Les banques exigent désormais des justificatifs de leurs clients pour s'assurer que ce ne sont pas des terroristes.
Les clients de la Caisse d'Epargne en Ile-de-France ont reçu un étrange courrier réclamant des justificatifs d'identité, de domicile et « d'activité économique ». « Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », explique simplement le document. En fait, la Caisse d'Epargne et ses concurrentes veulent s'assurer que vous n'êtes pas un terroriste ou un blanchisseur d'argent sale.
Dans ce courrier, la Caisse d'Epargne Ile-de-France réclame :
- un justificatif d'identité : carte d'identité, passeport, titre de séjour
- un justificatif de domicile : facture EDF par exemple
- un justificatif « d'activité économique » : bulletin de salaire, avis de paiement des Assedic, carte d'étudiant…
- Seule explication fournie par la Caisse d'Epargne dans ce courrier :
« Les établissements bancaires sont dans l'obligation de veiller à l'exactitude des informations détenues sur l'ensemble de leur clientèle. La Caisse d'Epargne Ile-de-France réalise donc une opération d'actualisation des données concernant ses clients. »
Une obligation légale pour toutes les banques
« Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », résume le document. En réalité, il s'agit de mieux vous connaître pour mieux vous surveiller.
Comme toutes les banques, la Caisse d'Epargne y est désormais obligée par la loi. Les clients du Crédit Agricole ont ainsi reçu un courrier similaire.
Contactée, la Caisse d'Epargne refuse de « commenter la loi », et renvoie vers la Fédération bancaire française (FBF). Qui, elle-même, renvoie à une ordonnance du 30 janvier 2009 et à un décret du 2 septembre 2009 imposant des « obligations de vigilance à l'égard de la clientèle ».
Objectif : vérifier la cohérence entre votre situation personnelle et les sommes circulant sur vos comptes. Les mouvements d'argent suspects doivent être signalés à Tracfin, la cellule de Bercy chargée des « circuits financiers clandestins ».
Un chômeur recevant des millions d'euros d'Al Qaeda sur son compte courant devrait donc être plus facilement repéré.
Les données recueillies restent soumises au secret bancaire, souligne la FBF. En cas de clôture du compte, elles seront conservées encore cinq ans.
Et si le client refuse de fournir ces pièces, la loi autorise la banque à fermer d'office le compte. La Caisse d'Epargne Ile-de-France n'ira pas jusque-là, assure sa porte-parole.
Des « week-ends gourmands » pour rassurer les clients
Pour « mieux connaître » ses clients, la Caisse d'Epargne Ile-de-France ne se contente pas de ces obligations légales. Son courrier inclut aussi un questionnaire sur la situation familiale et les enfants à charge, jusqu'à leur prénom et leur date de naissance.
Cette « fiche de renseignement » relève de « la relation client normale », justifie la Caisse d'Epargne Ile-de-France. Répondre à ce questionnaire est facultatif, mais la banque ne le précise pas dans le document envoyé.
Dans son courrier, la Caisse d'Epargne Ile-de-France réserve une autre surprise à ses clients, plus agréable : un concours leur permettra de gagner « cinq week-ends gourmands ». Avec comme objectif, admet la banque, d'« augmenter le nombre de retours » à ses questions.
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Ailleurs sur le Web
- ► Le "mini-guide" de la Fédération bancaire sur la lutte contre le blanchiment et le terrorisme
- ► L'ordonnance de janvier 2009 fixant les obligations des banques, sur Legifrance.fr
- ► L'arrêté de septembre 2009 précisant les obligations des banques, sur Legifrance.fr
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