La Brée-les-Bains: Copie du compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2010 qui sera publié à la presse

Voir les observation à la fin de ce compte rendu et une autre information qui a son importance

Le 10 août 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 3 août 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Madame BLANCHARD Chantal, adjointe, représentant le Maire empêché.

Etaient présents : M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, M. DAISSE Michel, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, Mme ANSELMI Françoise, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude.

Etaient absents excusés : M. NAUD Jean Jacques, Maire (pouvoir Mme BLANCHARD Chantal), Mme GOUBON Magali (pouvoir Mme MOUGEOTTE Sylvie).

Secrétaire de séance : Mme ANSELMI Françoise

La présidente ouvre la séance en rappelant que le Maire, Monsieur NAUD, est actuellement hospitalisé et donne connaissance de son état de santé.

Elle propose l’adoption du procès verbal de la séance du 25 mai 2010. Messieurs FRANC et BRUNET signalent que leurs observations n’ont pas été mentionnées sur le compte rendu. M. CHEVRIER indique que certains élus ont signé le procès verbal antérieur bien qu’ils n’aient pas voulu le signer préalablement.

Il aurait souhaité que le Maire organise une réunion du conseil municipal avant d’être hospitalisé. Mme BLANCHARD précise que M. NAUD aurait dû être opéré le 5 juillet 2010 mais son intervention a été progressivement retardée jusqu’au 5 août pour des examens complémentaires. Il déclare que cette réunion constitue une « parodie » du conseil municipal pour expédier les affaires courantes.

M. CHEVRIER se retire suivi de M. BRUNET, de M. FRANC et de M. DAISSE.

Mme CONIL Josette prend part à la séance à 19 heures 40. L’assemblée ayant le quorum, le conseil municipal peut légalement délibérer.

1 – Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes d’Ile d’Oléron (P.L.H.)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a arrêté le 7.07.10 le projet du P.L.H.

M. Julien GARNON, chargé de mission de la Communauté de Communes, a été invité à présenter ce dossier. Un diagnostic a été préalablement établi prenant en considération pour l’ensemble de l’Ile d’Oléron, la démographie, les conditions d’habitat et le foncier sur l’Ile d’Oléron. A l’issue de cette étude, les orientations du programme ont été validées. 15 actions devraient être mises en place pour permettre de maîtriser le foncier, favoriser la mixité sociale dans les projets de logements, requalifier le parc privé ancien et développer une qualité environnementale avec une démarche durable. La C.D.C. prévoit un financement de ces actions à hauteur de 358.000 €. Le P.L.H. devra être inscrit dans les plans locaux d’urbanisme. Mme ANSELMI aurait souhaité avoir connaissance du dossier beaucoup plus tôt. MM. MILLOT et GOUINEAU, représentants à la CDC, ont reçu les informations pour la réunion du conseil communautaire du 7 juillet. Des commissions de travail ont participé à cette élaboration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au vu de la complexité de ce dossier, demande que des éléments complémentaires lui soient communiqués. Son avis devant être formulé avant la fin du mois de septembre, il décide de reporter sa décision à la prochaine réunion.

2 – Aménagement giratoire RD 734-273^e

La Présidente rappelle la dangerosité de l’intersection d’entrée de la commune. Sur intervention de la municipalité suite à un accident mortel, un « stop » a remplacé la balise de « priorité ». M. MILLOT commente le projet proposé par le Conseil Général de la Charente Maritime concernant la réalisation d’un giratoire. Ces travaux seraient réalisés entre 2011-2012. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des problématiques de ce projet, à l’unanimité, se déclare favorable au principe de l’aménagement d’un giratoire en remplacement du carrefour existant formé par la RD 734 et le CD 273^e, à la suppression des accès directs sur la RD 734 des voies communales « chemin de la Sablière » et « route de Chaucre » et à leur raccordement sur ledit giratoire. N’émet pas d’avis sur le maintien de l’accès depuis la RD 734, de la voie communale entre la « route de Chaucre » et « route du Stade » qui concerne uniquement la commune de St-Georges d’Oléron.

3 – Etude environnementale pour le renouvellement de la zone de mouillage

La Présidente rappelle la consultation auprès de 5 bureaux d’études afin de réaliser une étude environnementale pour préparer la demande de renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l’activité de mouillage des bateaux. Trois propositions ont été remises et M. MILLOT a examiné les offres et leurs références de ces sociétés. Il propose de retenir la société EAU MEGA qui est intervenue sur des dossiers similaires dans le secteur et a remis l’offre la plus intéressante. Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et une abstention (Mme ANSELMI qui demande que les éléments verbaux soient transmis), décide de confier cette mission au Bureau d’Etudes EAU MEGA pour un montant de 2.980 € HT.

4 – Eclairage du marché municipal

Une étude a été sollicitée auprès du SDEER pour un projet d’éclairage public de la Place du Marché. Cet équipement comporterait l’installation d’un mât de 9 m équipé de 3 projecteurs côté rue de St Denis (quelques mètres avant l’intersection de la rue des Ardillières). Cette installation pourrait dissuader quelques actes de vandalisme et faciliterait l’organisation des animations du marché ou de la saison estivale organisées par les associations. La dépense est évaluée 3.688,79 € hors taxe dont 50 % à charge de la commune payable en 5 annuités. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise le Maire à engager cette dépense.

5 - Tarif des redevances communales

Sur proposition de la Présidente, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des redevances communales à compter du 1^er janvier 2011 à 19,50 € le m² pour le droit d’occupation du domaine public et à 32,00 € le m² la taxe d’affichage publicitaire non éclairée.

6 - Tarif location immeuble gendarmerie

Le tarif de location des logements de l’immeuble de la rue du Général de Gaulle (bâtiment de la gendarmerie) est fixé jusqu’au 1^er septembre 2010.

Dans l’attente d’un programme de réhabilitation de ce bâtiment qui n’est plus occupé par le poste saisonnier de gendarmerie, le conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à la location temporaire des logements à des stagiaires ou à des personnes momentanément en difficultés. Il décide de fixer les tarifs mensuels des loyers au 1^er septembre 2010 et du chauffage du 1^er novembre au 31 mars à :

- Location de logement 250 € - chauffage 77 €

- Location de studio 114 € - chauffage maintenu à 66 €

7 - Location salle polyvalente pour activité « Yoga »

Madame SEGUIER sollicite le renouvellement de la location de la salle polyvalente de la mi-septembre 2010 à la mi-juin 2011 avec une occupation de trois jours pour six cours hebdomadaires.

Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la location en fixant le montant mensuel de la location à 120 € et d’autoriser le maire à signer le contrat de location à intervenir.

8 - Avenant contrat de location « salle activités » locaux associatifs

Une convention avait été signée le 2 juillet 2007 avec la Sarl DIABOLO FUN pour l’occupation de la salle d’activités des locaux associatifs afin d’organiser des cours de gymnastique. La commune souhaiterait utiliser cette salle pour d’autres activités de même type : gymnastique d’équilibre, etc, et occasionnellement « Le Yoga ». Il est proposé de passer un avenant pour modifier la clause « servitudes » en incluant cette disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire à signer cet avenant.

9 - Remboursement de sinistres

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la Compagnie d’Assurances GROUPAMA : 270 € pour un sinistre sur la voirie et 79.50 € pour le remplacement d’une boite à lettres détruite par un véhicule municipal.

10 – Recours permis de construire « ruelle de la Plage – Les Boulassiers »

Après avoir été informé des recours déposés devant le Tribunal Administratif de Poitiers à l’encontre des autorisations de construire délivrées à M. Stéphane GUILLO et aux consorts TARIN-VIGNAUD, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune pour chacune de ces affaires en ayant recours à un avocat.

11 – Subvention association « Emmaüs »

La Présidente donne connaissance d’une demande de subvention formulée par M. Didier QUENTIN – Député-Maire de la 5^e circonscription et Mme Catherine QUERE, Député-Maire de la 3^e circonscription sollicitant une aide suite à l’incendie du bâtiment principal de l’association Emmaüs de la Communauté de Saintes, installée à St Romain de Benêt. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se propose d’accorder une aide financière à cette association et décide de lui octroyer une subvention de 100 € pour la reconstruction de ce local.

12 – Informations sur les travaux et affaires courantes

Parking des Ardillières : suite à la réalisation de l’étude, une consultation auprès de 5 entreprises a été engagée. Après analyse de ces offres, le conseil municipal se réunira pour se prononcer sur ce projet lors de la prochaine réunion. Le projet pourra être consulté en mairie.

Le vidéoprojecteur et la sonorisation de la salle auditorium : cet équipement a été installé pour un coût de 13.500 € et a bénéficié d’un concours de 2828 € de la Communauté de Communes. Il a été utilisé par le Foyer Rural afin de visionner les matchs de football du Mondial.

Les travaux d’éclairage du terrain de boules sont terminés et des rencontres nocturnes ont eu lieu.

Le plafond du préau de l’école est terminé : pour ces travaux, la commune a obtenu une subvention de 43 % de l’Etat et de 35 % du Département, soit une aide de 5400 € pour un coût de 6940 € hors taxe.

La commune devra remplacer les stores de la classe de Mme la Directrice. Les stores de la 1^ère classe avaient été remplacés en 2006.

Le logement de la poste est loué à un couple avec un enfant depuis le mois de juin.

Le feu d’artifice du 14 juillet a été tiré au cordon dunaire, après avoir obtenu l’autorisation de M. le Préfet. Cette décision a permis aux artificiers de sécuriser le site en respectant les nouvelles distances de protection du public. Le feu du 15 août aura lieu également sur le cordon.

La commune a obtenu le 3^e prix dans la 1^ère catégorie des jardins fleuris.

Suite à la tempête Xanthia, chaque commune du littoral doit préparer rapidement un plan de sauvegarde afin de mettre en place les dispositifs pour protéger les personnes dans le cas de situations graves : tempête, submersion marine, … notamment la diffusion des informations et prévoir les premières mesures d’urgence.

Défense de la côte : le Maire était intervenu auprès du Conseil Général afin de restaurer les enrochements du Front de Mer, boulevard d’Antioche, après la tempête Xanthia. Une 1^ère opération, au début du mois de juillet, a permis de sécuriser ces enrochements et de réensabler la plage à hauteur de la rue des Tamaris. Une deuxième intervention est prévue en septembre pour reprendre le reprofilage et renforcer ces enrochements, pour reconstituer les épis des Boulassiers et des Normands.

Profil des eaux de baignades : une circulaire de la Communauté Européenne impose aux communes de réaliser un profil des eaux de baignades (eau de mer, de rivière, etc…), ce qui nécessite des études du milieu aquatique entre 2011 et 2015. Ces opérations peuvent être financées par le Conseil Général et l’Agence de Bassin Adour Garonne. Afin de limiter leur coût et d’obtenir un financement plus important, le Maire a sollicité l’intervention de la Communauté de Communes pour la conduite de ces études.

Les eaux de baignade de la plage de la commune de la Brée-les-Bains sont classées selon les années en catégorie « A » ou « B ». Ce classement diffère en fonction d’un seul prélèvement de qualité moyenne sur toute la saison. Cette étude devrait aboutir à connaître et à remédier aux causes des disparités de ces résultats.

Mme MOUGEOTTE se déclare satisfaite du fonctionnement des activités de la plage et de la mise en place de la zone piétonne appréciée par les plaisanciers. La location des cabines connaît un certain succès. Pour cette première année, seules deux cabines sur les 15 n’ont pas été occupées.

M. COULON donne connaissance d’une lettre ouverte du personnel de l’usine d’incinération aux élus de la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron ayant trait à la fermeture éventuelle de ce centre. M. MILLOT et M. GOUINEAU, représentants de la commune à la Cté de Communes, indiquent qu’il leur a été exposé par le Bureau d’Etudes que les normes de pollution évolueront à partir de 2013 et que l’énergie de cette installation devra être réutilisée ce qui ne semble pas réalisable. Il est préconisé de saisir, dès maintenant, l’aménagement du site d’Echillais pour se rattacher à ce site. M. COULON considère que la fermeture de cet équipement et le transfert de ce service sur le continent génèrerait une augmentation trop importante du coût de la redevance.

Marché municipal : Mme ANSELMI donne lecture du courrier de M. THESMIER concernant l’activité d’un 3^e boulanger sur le marché et de sa réponse tendant à soutenir le commerce local. Mme BLANCHARD regrette cette situation, mais, après s’être renseignée auprès de plusieurs instances, reconnaît que conformément à la réglementation, la libre concurrence s’impose. Le Maire n’a pas le droit de favoriser les commerçants locaux.

Est également évoqué le déballage des commerçants dans les rues adjacentes du marché.

Mme ANSELMI préconise la création de « zone bleue » le matin pour le stationnement de la place de la République.

Mme BRULLIAU, autorisée à prendre la parole, préconise également l’usage des disques de stationnement et manifeste sa désapprobation pour le stationnement des véhicules dans les rues « utilisées comme garage à voitures » et pour le stationnement autorisé sur le côté droit de la rue du Gal de Gaulle, dangereux pour les piétons empruntant cette voie. Elle demande que les cyclistes soient invités à ranger leurs vélos aux parkings spécialement aménagés et qu’ils ne circulent plus, même à pied en tenant les bicyclettes à la main dans les allées du marché.

Les Observations ci-dessous :

De notre collègue Mme Françoise ANSELMI

COMPTE RENDU CM 10.08.2010‏

Mme Françoise ANSELMI (franselmi@----l.com)

Envoyé :
mer. 18/08/10 09:17

À :

Je ne sais, si nous arriverons à avoir un compte rendu de Conseil Municipal conforme à la réalité. Bien à vous F. ANSELMI

---------- Message transféré ----------

De : Françoise ANSELMI <franselmi@------.com>
18 août 2010 11:16
Objet : Re: COMPTE RENDU CM 10.08.2010

À : eliane viaud <secretaire.labreelesbains@wanadoo.fr>
Madame VIAUD,

Force est de constater, comme d'autres conseillers l'on déjà fait que les observations que vous nous demandez sur le projet de compte rendu du Conseil Municipal ne sont que , partiellement suivies d'effet.

En ce qui concerne le quorum ce n'est pas ce que j'ai écrit dans mes observations et ce n'est pas la réalité, je vous le répète le quorum était atteint dès que Chantal Blanchard eut ouvert la séance et non à l'arrivée de Madame Conil à 19 h 40;

En ce qui concerne le rapport de la CDC ce n'est ni ce qui a été dit au cours du Conseil ni ce que j'ai indiqué dans mes observations.
Les personnes présentent à ce Conseil peuvent en témoigner et apprécieront !!!!!

Il est encore temps de rectifier si la volonté est là, avant parution dans la presse !!!

Cordialement
F. ANSELMI

À suivre, pour d’autres observations :

COMPTE RENDU CM DU 10 .08.2010

M. Philippe CHEVRIER :

Le dernier conseil municipal‏

11:37

Philippe Chevrier

chevrierphi@------fr

À joseph franc

De :

philippe chevrier (chevrierphi@yahoo.fr)

Envoyé :
mer. 18/08/10 11:37

À :

joseph franc (jfranc77@-----.com)

Je remarque que sur le compte rendu final de" la parodie" du dernier conseil municipal, la phrase qui annonçait les démissions du maire et Mme Blanchard au mois de septembre a été supprimée. Elle était pourtant inscrite dans l'avant projet de compte rendu ......... "hop" disparue!

Monsieur THESMIER, Philippe, m'a une nouvelle fois confirmé les propos tenus par le maire et sa 1 ère adjointe.

COMPTE RENDU CM DU 10.08.2010

M. Joseph FRANC :

Il serait souhaitable que la (le ) secrétaire de la séance du Conseil Municipal assiste à l’élaboration de la rédaction du compte rendu de la séance afin d’ y apporter les remarques et observations qui ont été consignées sous sa plume, dans le cahier de la dite séance.

Je conserve sous le coude, “ l’avant projet “ de la mention du compte rendu sommaire : [ M. CHEVRIER se retire suivi de MM. BRUNET et FRANC, puis de M. DAISSE à la demande de M. FRANC.]

Je reste en l’attente d’une explication, avant d’entamer une procédure diffamatoire.

AFF/S : Ordre des avocats. Barreau de Rochefort.

COMPTE RENDU CM DU 10.08.2010

M. Elisée BRUNET :

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De : elismich (elismich@------.net)

Envoyé :
mer. 18/08/10 20:34

À :
Françoise Anselmi [Anselmi Françoise] (franselmi@----l.com); Joseph Franc [Franc Joseph] (jfranc77@------.com)Cc :
Michel Daisse [Daisse Michel] (micheldaisse@---.fr); Philippe Chevrier [Chevrier Philippe] (chevrierphi@----.fr

Message du 18/08/10 22:00
De : elisee.brunet@------.fr
À : "eliane viaud"

Objet : COMPTE RENDU CM 10.08.2010

Bonjour,

Pas d'accord sur la suppression de la remarque de Mr Chevrier concernant la
démission du Maire et de Mme Blanchard en septembre.
Je vous remercie de faire la rectification sur ce compte rendu.
Bien cordialement.

E.Brunet

Réception de ce jour, jeudi 19 août :

COMPTE RENDU CM DU 10.08.2010

Mme Claire LIENART

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Claire Lienart

À michel daisse, Chantal BLANCHARD, Maire - privé, Eliane-Mairie, Pierre MILLOT, Sylvie MOUGEOTTE, GOUBON, philippe chevrier, Elisée BRUNET, Joseph FRANC, JC.Coulon, CONIL, Robert et Françoise ANSELMI

De :
Claire Liénart (claire.lienart@------.fr

Envoyé :
jeu. 19/08/10 11:59

À :
michel daisse (micheldaisse@---); Chantal BLANCHARD (blanchard.c17@-----fr

Cc :
Maire - privé (basdubreuil@------Eliane-Mairie (secretaire.labreelesbains@wanadoo.fr); Pierre MILLOT (millotpi@----- Sylvie MOUGEOTTE (sylviemougeotte@-----; GOUBON (francois.vergnaud@----- philippe chevrier (chevrierphi@----.Elisée BRUNET (elisee.brunet@-----froseph FRANC (jfranc77@----); JC.Coulon (cjcoleron@----frCONIL (josette.conil@----- Robert et Françoise ANSELMI (franselmi@----)

Je pense comme Michel qu'il serait intéresant que les débats soient enregistrés. Par contre la remarque de P. Chevrier ne peut être qualifiée d"information", tout au plus de "rumeur" dont on ignore le bien fondé. Ce point n'était pas à l'ordre du jour et n'avait donc pas spécialement à être porté au compte-rendu.

claire Liénart

Le registre du Conseil Municipal‏

J. J. FRANC (jfranc77@hotmail.com)

jeu. 19/08/10 14:41

À : Maire - privé (basdubreuil@------Eliane-Mairie (secretaire.labreelesbains@wanadoo.fr); Pierre MILLOT (millotpi@----- Sylvie MOUGEOTTE (sylviemougeotte@-----; GOUBON (francois.vergnaud@----- philippe chevrier (chevrierphi@----.Elisée BRUNET (elisee.brunet@-----froseph FRANC (jfranc77@----); JC.Coulon (cjcoleron@----frCONIL (josette.conil@----- Robert et Françoise ANSELMI (franselmi@----)

1 pièce jointe

Document pdf

Le (La ) secrétaire de séance du C.M. a obligation de mentionner tout ce qui se passe dès l'ouverture du C.M. dans le registre prévu à cet effet.
Il est inconcevable de modifier les écrits à sa guise dans le compte rendu du C.M.

rappel :

La présidente ouvre la séance en rappelant que le Maire, Monsieur NAUD, est actuellement hospitalisé et donne connaissance de son état de santé.

Joseph FRANC.

Dans 19 août 2010 :