mercredi 4 août 2010

Demande d’une copie de l’arrêté Municipal concernant le règlement du marché de La Brée Les Bains

Publication à la demande d’un collègue :

OBJET : Demande d'une copie de l'arrêté Municipal ayant valeur de règlement du marché,  valable en date du 3 Août 2010 à 11h00

    En qualité de Membre de la Commission du Marché, j'ai l'honneur de vous demander de me faire parvenir une copie de l'arrêté Municipal ayant valeur de règlement du marché, valable en date du 3 Août 2010 à 11h00

    Je viens de demander ce document  à l'accueil, il m'a été répondu qu'il fallait s'adresser à Mme VIAUD.

   Je demande un accusé de réception de ce message et vous informe qu'une copie sera publiée sur le Blog de Mr.FRANC pour preuve à défaut de réponse.

    Merci d'avance.

                                                  Mr.DAISSE, Michel

                                                Conseiller Municipal

                        Membre de la commission du Marché Municipal.

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