Le 2 décembre 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 novembre 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.NAUD Jean Jacques, Maire.
Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, M. DAISSE Michel, Mme GOUBON Magali, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, Mme CONIL Josette.
Etaient absents excusés : M. COULON Jean-Claude, adjoint (pouvoir Mme BLANCHARD Chantal),
Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. DAISSE Michel), M. FRANC Joseph (pouvoir BRUNET Elisée)
Secrétaire de séance : Mme BLANCHARD Chantal
Le procès verbal de la séance du 14 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
1 - Tarifs des installations municipales 2011
Le Maire propose d’augmenter les tarifs qui seront applicables pour l’année 2011 sur la base de 2,8 % pour le marché municipal, 3 % pour les installations de la plage et de 2,5 à 4 % pour le cimetière, la salle polyvalente, le tennis. Le tarif de photocopie sera maintenu ainsi que les cotisations à la bibliothèque et la taxe de séjour. Les prix attribués pour « les jardins fleuris » et « les façades illuminées » seront renouvelés pour la même valeur. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs proposés.
La gratuité du jour supplémentaire du marché du samedi « hors saison » sera maintenue. Le cours de tennis sera gratuit hors saison pour les jeunes de la commune ou fréquentant le Local jeunes de St Denis.
2 - Prévisions de travaux : atelier municipal – camping – réseau pluvial rue du Douhet
Des travaux devront être mis en oeuvre dans les meilleurs délais :
- remplacement de la porte d’accès du matériel des ateliers municipaux pour un coût de 5230 TTC
- résorber un problème d’écoulement d’eaux pluviales, 4, rue du Douhet engendrant des infiltrations à l’immeuble en limite de voie. Ces travaux ont été examinés avec le Bureau d’Etudes A2i et évalués à 6.432 € TTC. Ils seront confiés à l’entreprise FONTENEAU. Une modification budgétaire sera votée pour son financement.
- réaliser une 2e tranche de clôture du camping municipal avant l’ouverture du camping : la consultation des entreprises concernait l’ensemble des travaux et la 1ère partie réalisée par A.V.S. s’élevait à 5.145 € TTC. Cette seconde tranche débutera de l’entrée principale jusqu’au gros cyprès. M. DAISSE rappelle qu’une autre section, en limite séparative, serait plus prioritaire. Mme BLANCHARD indique que cette clôture est mitoyenne et que des pourparlers sont engagés avec les riverains pour sa réalisation.
3 . Effectifs du personnel 2011
Le conseil municipal arrête le tableau des effectifs de l’année 2011 qui ne sera pas modifié par rapport à l’année 2010 : 13 postes d’agents permanents à temps complet et un agent non permanent à temps incomplet pour la gestion du camping. Pour la saison estivale, il autorise le Maire à recruter deux agents pour le camping et un agent de surveillance de la voirie municipale sous contrat à durée déterminée pour la saison estivale. Il l’autorise également à signer des contrats avec l’association ADCR pour le recrutement de personnel temporaire ou occasionnel et à signer des contrats d’emploi aidés, notamment le renouvellement des deux contrats en cours en fonction des nouvelles dispositions ministérielles.
4 . Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Transfert de compétences de la politique enfance et jeunesse
Après avoir rappelé les conditions de fonctionnement des compétences jeunesse pour les activités extra-scolaires, des adolescents et des jeunes, exercées dans le cadre d’un Plan Educatif Cantonal par le Syndicat de fonctionnement du Collège de St Pierre et le SIVU dans le canton sud, le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron a décidé de prendre en charge cette compétence sur l’ensemble du territoire oléronais afin d’uniformiser les offres. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts votés par le conseil communautaire le 22 septembre 2010 incluant « la compétence facultative en matière d’enfance et de jeunesse » et la nouvelle définition de l’intérêt communautaire.
Suite à ce transfert de compétence, le Maire indique la nouvelle répartition des contributions financières de chaque commune établie sur avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. La répartition prend en compte pour fixer la contribution de chaque commune à cette compétence, leurs équipements propres ou le personnel intervenant. La commune n’ayant aucun équipement allégeant cette charge, versera 114.550 € en 2011 à la Communauté de Communes (dont la part fixée pour la TPU depuis 2005 de 71.542 € et au titre de ce transfert 43.008 €). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.
5 - Elaboration des profils des eaux de baignade : maîtrise d’ouvrage
Le Maire rappelle les nouvelles obligations fixées par la Communauté Européenne afin de veiller à la sécurité sanitaire des eaux de baignade. Afin de limiter et d’alléger le coût de ces études, les communes ont sollicité le concours à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron. Il donne connaissance du plan de financement prévu par la Communauté de Communes : la participation pour chaque plage est évaluée à 1.563,50 € TTC pour un coût d’étude de 4.186 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Cté de Communes pour la réalisation des études à la définition des profils type 1 des eaux de baignades.
- d’accepter ce concours pour une plage et les clés de financement fixant les taux de participation à 29 % du montant de l’étude hors taxe et à 80 % du montant de la T.V.A. applicable au coût de l’étude.
6 - Tempête xynthia – financement des mesures d’urgence de la C.D.C .
Le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, après la tempête « Xynthia » et dans l’urgence, est intervenue pour assurer la sécurité et nettoyer ou protéger certains sites : rétablissement de plusieurs accès à la plage et apport du sable évalués au total à 8.500 €.
Le coût global pour l’Ile d’Oléron s’est élevé à 110.336,59 € hors taxe, bénéficiant d’un concours de 30 % de l’Etat et d’une prise en charge de 50 % de la Cté de Communes. La part des communes est fixée à 2.758,41 €.
Le Conseil Municipal approuve la décision de la communauté de communes et le versement de la participation communale.
Le Maire indique que les travaux de remise en état des protections frontales du Boulevard d’Antioche et des Normandes sont en cours de réfection. Le résultat des apports de sable, allée de la Digue, n’est pas été satisfaisant et les pieux sont à nouveau déchaussés. M. CHEVRIER considère inadmissible, ainsi que M. BRUNET, que les camions de 38 tonnes circulent sur la piste cyclable le long de la promenade Gilbert CHEVRIER. Il a constaté que le sable part à l’extrémité du cordon dunaire. Le Maire précise que la maîtrise des travaux de défense de côte se partage entre les services de la D.D.T.M. et le Conseil Général et que la commune n’intervient pas dans la réalisation des travaux. Mme BLANCHARD indique que des correspondances ont été adressées pour en informer les services compétents. Les représentants sont venus sur les lieux établir des constats. En 2011, une nouvelle intervention est prévue pour la reprise du trait de côte.
7 - Convention de mise à disposition du SIG avec le Pays Marennes Oléron
Le Maire rappelle que le syndicat mixte du Pays Marennes Oléron a déployé, dans les 15 communes du pays, un système d’information géographique. Une convention d’une durée de 3 années est proposée afin d’assurer la gestion et la maintenance de ce service, l’assistance et le suivi de cette prestation. La participation aux frais de fonctionnement, au prorata de la population, représente 2,11 %, pour la commune, soit 504 € en 2010. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention en autorisant le Maire à signer ce document.
8 - Rapports des services « éliminations des déchets » - « assainissement » - « eau »
Le Conseil Municipal, consulté sur les rapports des services approuvés par la Conseil de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour l’élimination des déchets, par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’assainissement pour le service collectif d’assainissement, par le Syndicat « Oléron Nord » pour le service eau potable, approuve à l’unanimité les rapports présentés.
M. CHEVRIER rappelle que la Communauté de Communes a l’obligation d’arborer un secteur de la déchetterie. Le Maire répond que cela fait partie des travaux préconisés. Il se déclare satisfait que les déchetteries soient maintenant en règle.
9 . Modifications des inscriptions budgétaires
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les modifications budgétaires préalables à la fermeture de l’exercice 2010 :
Budget principal – section de fonctionnement :
- Régularisation au budget primitif : 194000 € au compte 657358 au lieu de 65735
- Inscriptions complémentaires en dépenses de 31.100 € pour couvrir : 20.000 € de frais de personnel
1.000 € de contributions obligatoires et 10.100 € de charges aux organismes de regroupement
compensées en recettes par 31.100 € de remboursement de charges sociales
Section d’investissement :
- Deux virements de crédits : Voirie - compte 21532 travaux d’écoulement pluvial de la route du Douhet
+ 6500 € par diminution du compte 21571 matériel roulant
- Equipement général – augmentation du compte 2188 de 12800 € par diminution du compte 2128.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection au remboursement d’un montant de 1.399,32 € par la Cie d’assurances GROUPAMA représentant 90 % des honoraires d’avocat dans l’affaire nous opposant à M. MASSE pour la ruelle de la Plage.
10 . Indemnités receveur municipal
Depuis le 1er avril 2010, Monsieur VIGUIE, comptable du Trésor, a été remplacé par Madame Mireille LAVILLE. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours du receveur municipal pour des prestations de conseil et la confection des documents budgétaires en lui allouant les indemnités correspondantes.
11 . Demande admission en non valeur de produits irrecouvrables
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur des recettes non encaissées au cours des exercices 2007 à 2009 :
- sur le budget communal pour un montant de 1199,15 € pour des taxes de séjour, des locations d’immeubles et un abonnement au marché
- sur le budget du camping concernant des frais de séjour d’un montant de 74,11 €
12 . Motion fonctionnement du bureau de poste
Le Conseil municipal déclare, à l’unanimité, soutenir la pétition signée par 230 usagers tendant à solliciter une amélioration du service postal. Il dénonce les nombreux disfonctionnements constatés cette année.
M. CHEVRIER rappelle qu’il s’était déjà inquiété d’une fermeture éventuelle de la poste. Le Maire répond qu’à sa connaissance, il n’est pas question de fermeture de la poste. Mme BLANCHARD précise que la fermeture du samedi matin devrait être compensée par une ouverture plus longue en matinée dans la semaine.
13 . Questions diverses
Madame BLANCHARD expose les travaux et les aménagements à réaliser ou à envisager en 2011.
Camping municipal :
- reconsidérer les conditions de gestion de la laverie, le système par jetons ne donnant pas entière satisfaction.
- engager une étude pour prévoir de rénover le bloc sanitaire solaire et éventuellement déplacer le snack
- finir la clôture
Commune :
- prévoir l’achat de chaises et tables supplémentaires pour le marché gourmand, un filet et des poteaux de tennis
Elle indique également que les boxes de M. DUPUY seront attribués à M. GOELO, seul candidat pour la poursuite de l’activité de vente d’huîtres et crustacés.
Le Maire indique que les travaux du parking des Ardillières vont être terminés et précise que le projet a été modifié en diminuant la largeur de la route pour faire ralentir la circulation et sécuriser les piétons.
M. CHEVRIER pense qu’il n’a pas été tenu compte de la forte fréquentation des locaux et des campings cars se rendant à l’office du tourisme. Ces travaux ont été mal signalisés. Mme BLANCHARD rappelle qu’il n’y a pas moins de places en incluant le parking devant l’auditorium.
M. DAISSE fait part des craintes des administrés concernant la prolifération des chats aux Boulassiers et sur le marché. Il demande également pourquoi le camion Outiror s’est installé sur la place du marché au lieu de la Butte aux Anes comme il avait été prévu. Mme BLANCHARD lui indique qu’au mois de décembre, il sera installé à cet emplacement.
J. Franc, Conseiller Municipal.
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