Document joint : l'endettement de la commune.
Le 10 avril 2012 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 3 avril 2012, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. NAUD Jean Jacques, Maire.
Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjoints, M. DAISSE Michel, M. CHEVRIER Philippe, Mme GOUBON Magali, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude, Mme CONIL Josette.
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Mme Claire LIENART
Le procès verbal de la séance du 28 février 2012 est adopté à l’unanimité.
Le Maire ouvre la séance en indiquant que M. Patrick MOQUAY, président de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, s’est proposé de venir présenter le projet d’achat du Moulin de la Brée par la Communauté de Communes. M. FRANC souhaite que M. BARDON, un des propriétaires présents, soit autorisé à intervenir sur ce projet. M. CHEVRIER s’exprime avant toute explication et le Maire l’interrompt en l’invitant à laisser la parole à M. MOQUAY.
01 - Projet acquisition du Moulin de la Brée
M. MOQUAY présente le déroulement de ce projet. Une réflexion a été conduite entre le Maire de la Commune de la Brée et la Communauté de Communes dès que le moulin a été mis en vente, en considérant l’intérêt qu’il pouvait présenter pour un projet public. Ce moulin est le dernier sur 0léron à avoir conservé son mécanisme d’origine qui peut être remis en état de marche. Deux critères ont été retenus pour porter ce projet : faire revivre le patrimoine et promouvoir l’agriculture locale (la remise en état du mécanisme du moulin avec une production-vente de farine et la création d’une vitrine mettant en valeur les produits identitaires locaux). Un montage financier a été prévu : la Communauté de Communes serait l’acquéreur des immeubles et la commune devrait participer à hauteur de 50 %. La Communauté de Communes supporterait le coût intégral de la restauration, de la réhabilitation du bâtiment et de son exploitation : dépense provisionnée sur un programme pluriannuel. Des pourparlers ont ensuite été engagés avec les propriétaires qui se sont déclarés favorables à l’ouverture de ce patrimoine au public. Ils ont accepté de vendre au montant fixé par l’estimation fiscale inférieure au prix de vente. L’espace disponible sur ce site pourrait être destiné à un pôle d’animation en complément de la meunerie et à la vente. L’offre promotionnelle entre le nord et le sud d’Oléron sera mieux équilibrée. M. CHEVRIER s’oppose au projet craignant que des charges de fonctionnement notamment en personnel pourraient incomber à la Commune.
M. MOQUAY lui confirme que la gestion sera prise en charge en totalité par la Communauté de Communes. Ayant répondu aux interrogations, il remercie l’assemblée de l’avoir écouté et quitte la séance.
Le conseil municipal est appelé à décider de sa participation fixée à 275.000 € (50 % l’achat du moulin de la Brée) sous forme de subvention d’équipement pour couvrir les annuités d’emprunt évalué à 17.000 € sur 25 ans à partir de 2013.
Après en avoir débattu et sur la proposition de M. Jean-Claude COULON, le Conseil Municipal décide de soumettre cette question à un vote à bulletins secrets dont le résultat est le suivant :
- 9 voix favorables à cette opération et 4 voix contre.
La commune adhère au projet de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour l’acquisition du Moulin de la Brée accepté à la séance du conseil communautaire du 28 mars 2012 en apportant la contribution financière représentant la moitié du prix d’achat.
Après le vote, Messieurs CHEVRIER, BRUNET et FRANC manifestent leur mécontentement. Ils considèrent la commune très mal gérée.
02 – Compte Administratif 2011
Le Maire donne connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Chantal BLANCHARD, adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. Jean Jacques NAUD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives, à l’unanimité :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
03 - Compte de gestion 2010 dressé par Madame Mireille LAVILLE, Receveur
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011 (budget principal de la Commune ainsi que les budgets annexes du camping et du CCAS), les décisions modificatives et les pièces justificatives, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l’unanimité, approuve sans réserve, le compte de gestion de l’exercice 2010 établi par le receveur municipal, Madame Mireille LAVILLE.
04 - Affectation du résultat de l’exercice 2011 – Budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 qui présente un excédent de fonctionnement (y compris les restes à réaliser) d’un montant de 411.229,95 €,
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution négatif de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser), d’un montant de 43.501,91 €,
VU les états des restes à réaliser au 31 décembre 2011 et les besoins recensés pour l’exercice 2012,
Sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat comme suit :
- Affectation à la section d’investissement (cpte 1068 recettes). 43.501,91 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 recettes)....... 367.728,04 €
- Affectation du résultat de l’exercice 2011 – Budget annexe « Camping »
A l’issue du vote du Compte Administratif du camping 2011 qui présente un solde d’exécution en section de fonctionnement s’élevant à 17.061,79 €, considérant les besoins prévus pour les équipements sur l’exercice 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- reporter en section de fonctionnement (ligne 002 recettes) 17.061,79 €
05 - Fixation des taux d’imposition 2012
Le projet du budget communal a été présenté en réunion de travail des élus avec une augmentation prévisionnelle de la fiscalité de 2 %. Suite aux observations émises à cette réunion et après réflexion, cette augmentation a été reconsidérée à 1 % réparti sur chaque taux. Le produit fiscal attendu s’élèvera à 881.173 € pour équilibrer le budget 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, fixent les taux applicables en 2012 :
- 8,45 % de taxe d’habitation
- 20,24 % de taxe foncière sur propriétés bâtis
- 42,66 % de taxe foncière sur propriétés non bâties
06 – Vote du Budget 2012 – Budget principal et budget annexe camping
Le Maire présente le budget de la commune et le budget annexe du camping. Le projet initial présenté en réunion de travail est modifié suite à la diminution du produit fiscal attendu : les crédits ouverts ont été réduits de 8.940 € en recettes de fonctionnement (contributions fiscales) et en dépenses d’investissement sur les crédits ouverts pour les aménagements de la voirie.
Ces budgets s’équilibrent :
Budget principal
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 1.955.600 €
Les dépenses réelles, hors écritures d’ordre transférées en section d’investissement (amortissement et prévisions pour les investissements), sont prévues à hauteur de 1.440.008 € dont :
- 422.600 € de charges générales
- 547.158 € de frais de personnel
- 310.800 € de participations intercommunales et de subventions
- 42.000 € d’intérêts d’emprunts et de charges exceptionnelles
- 114.550 € de versement à la CDC au titre des charges transférées
- 2.900 € de charges exceptionnelles
Les recettes, hors résultat antérieur de 367.728 €, sont envisagées à hauteur de 1.587.872 €
- 65.000 € remboursement de charges sur salaires
- 43.100 € produits des domaines
- 881.173 € recettes fiscales
- 412.268 € dotations de l’état
- 106.259 € droits de places et taxe de séjour
- 80.072 € produits des immeubles et produits exceptionnels
. Dépenses et recettes d’investissement................................. 1.031.000 €
(dont restes à réaliser 237.830 € et 110.000 € d’écritures d’ordre)
Les dépenses se répartissent :
- 149.000 € remboursement en capital des emprunts
- 40.600 €.subventions d’équipements
Dont les opérations d’équipement :
- 41.000 € équipement en petit matériel (informatique, bornes incendie, plan de sauvegarde)
- 100.000 € voirie (projet de sécurisation de la circulation, éclairage public, frais d’acte, véhicule)
- 162.230 € travaux locaux scolaires, salle polyvalente, poste, atelier municipal et gendarmerie. Parafoudre église
- 21.000 € plage : escalier et terrains de volley
- 270.264 € acquisitions pour extension cimetière
Les recettes, hors la prévision de financement de la section de fonctionnement dont 470.692 €, sont constituées de la taxe locale d’équipement 28.000 €, du FCTVA 22.000 €, de cession de terrains 58.770 € et de subventions pour travaux 3.452 €
Budget annexe camping
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 381.200 €
dont les dépenses générales pour 238.110 €, les frais de personnel 91.950 € et les amortissements. Les recettes proviennent exclusivement de la gestion du camping intégrant les charges liées à la réfection du bâtiment sinistré.
. Dépenses et recettes d’investissement.................................. 347.800 €
Ces recettes sont assurées par le report excédentaire de l’exercice 2011 de 298.733 € et les amortissements de 48.840 €.
Les dépenses prévues comprennent 10.000 € d’équipement général, 307.800 € des travaux de bâtiments et 30.000 € des travaux de voirie.
Le budget de l’exercice 2012 est voté à l’unanimité.
07 - Affectation des subventions d’équipement
Considérant les prévisions du budget 2012, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’affectation des crédits ouverts en section d’investissement pour les subventions d’équipement :
Hors Op. 204158 - 15.000 € Syndicat des Pertuis (annuité cordon dunaire)
20418 - 25.600 € Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Chte Mme
(enfouissement de réseau France Télécom)
Op. 102 - 20413 - 26.000 € Département de la Charente Maritime (giratoire des Ardillières)
M. CHEVRIER intervient pour un projet de giratoire rue de la roulette. Ce projet avait été évoqué mais ne sera pas suivi d’effet. Les crédits ont été maintenus pour la sécurisation de la voirie.
08 - Contribution aux organismes de regroupement
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, les affectations des crédits inscrits aux comptes 657358 pour les participations aux organismes de regroupement intercommunal de l’exercice 2012 :
- SIVOS Scolaire St Denis-La Brée…………… 107.778
- SIFICES……………………………………… 11.999
- Syndicat des Marais………………………..… 6.331
- Syndicat des Pertuis…………………………. 300
- Syndicat départemental de la voirie……..…… 200
- Communauté de communes ………………… 1.900
- Pays Marennes Oléron………………………. 700
- C.I.A.S……………………………………….. 1.000
09 - Attribution des subventions 2012
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions aux associations suivantes :
- Office du Tourisme………………………………….. 74.123 €
- Foyer Brenais………………………………………… 28.000 €
- Foyer Brenais (confection char)……………………..… 1.200 €
- Association brénaise "Les Amis de l'Orgue".................. 300 €
- Ass. Cle de Chasse agréée.........................................…. 152 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers de St Denis d’Oléron.... 400 €
- Association Océan…………………………………….. 300 €
- Bibliobus de la Charente-Maritime................................. 60 €
- Sté de Musique "La Philharmonique"............................. 500 €
- Les Déjhouqués……………………............................... 60 €
- M.N.T (invalidité)................................................……... 2.500 €
- Croix Rouge Française..............................................….. 50 €
- Donneurs de Sang Bénévoles de St-Georges d'Ol......... 100 €
- A.R.C.....................................................................….... 80 €
- Ligue Nationale Française contre le Cancer.................. 80 €
- Association Dle des Handicapés Moteurs..................…. 35 €
- Association des Paralysés de France............................ 50 €
- La Prévention Routière................................................. 100 €
- Association des Anciens Combattants........................... 90 €
- Association des Médaillés Militaires.............................. 90 €
- Association Rhin et Danube.......................................... 60 €
- UNC UNCAFN Oléron………………………………. 80 €
- Union Nationale des Parachutistes................................ 60 €
- Société Colombophile.................................................. 50 €
- Sauvegarde des Ecluses……………………………….. 150 €
- Oléron Sport Nature……………………………..……… 200 €
- Ile handicap…………………………………………….. 100 €
- Ass. Espoir 17 Littoral (Maison de Pierre)……………… 100 €
- Rugby club Oléronais………………………………….... 100 €
- Hand ball club………………………………………….. 430 €
- Club de Gym volontaire (gym équilibre)……………….. 100 €
- Judo Club d’Oléron…………..…………………………. 120 €
- Gym oléron………..…………………………………….. 120 €
- Handi Blues …………………………………………….. 200 €
- Ecole de Musique Oléronaise……………………………. 100 €
- La Renarde………………………………………………. 100 €
11 - Remboursement assurance sinistre camping
Le Maire rappelle le sinistre dans le local et le logement d’accueil du camping municipal survenu à la fin du mois de janvier. Le cabinet TEXA a remis son rapport après l’expertise des biens et du mobilier.
L’indemnisation s’élève à 83.632 € hors taxe dont 70.905 € pour la réfection des locaux et relogement temporaire du personnel, 12.727 € pour le mobilier. La commune percevra 80 % d’acompte et le solde sur présentation des factures acquittées de travaux du bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette indemnisation et les modalités de remboursement.
12 – Rapport de la Clect - Transfert ponton accostage de Boyardville
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport de présentation de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron validée le 22 février 2012 pour le transfert de l’appontement de la liaison maritime Oléron-La Rochelle, situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges d’Oléron et dont elle assurait la charge. La commission a estimé, au regard de l’évaluation du bien, des charges de d’amortissement et du coût de fonctionnement évalué à 16.000 € compensé par la redevance d’amarrage que la prise en charge de ce ponton par la Communauté de Communes présentait un équilibre financier qui ne changerait pas la dotation de 63.704 € à la commune de St Georges d’Oléron. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Clect.
13 – Acquisition pour extension cimetière
Le Maire expose, que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été autorisé à proposer aux propriétaires des deux terrains restant à acquérir afin de réaliser de la deuxième tranche du cimetière, la nouvelle estimation du Service du Domaine. Les consorts BEZET, propriétaires du terrain situé le long du parking (E n° 2598 -2955 de 817 m²), ont rappelé leur proposition d’échange avec un terrain équivalent sur le site ou sur un autre site, mais à défaut, accepteraient la vente sur la base de l’estimation majorée des frais de réemploi à acquitter lors d’une expropriation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, qu’elle n’a pas de foncier disponible pour un éventuel échange, décide l’acquisition de la parcelle des consorts BEZET pour un montant de 187.290 € et autorise le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et les documents annexes.
Prend acte que M. et Mme GARIDACCI, propriétaire du dernier terrain à acquérir, ont pris contact avec le maire pour la recherche d’un accord
14 – Acquisition terrains rue de la roulette
Le Maire présente la proposition formulée par M. DELILLE, faisant suite à l’exercice du droit de préemption communal pour préserver les réseaux d’équipement public situés dans les parcelles qu’il envisageait de vendre aux résidents du groupe d’habitations rue de la Roulette. Il propose la cession à la commune pour une valeur globale 3.000 € (la valeur de vente était fixée à 5.200 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir au prix proposé les parcelles cadastrées E n° 3706 – 3707 - 3708 - 3709 et d’autoriser le maire à signer l’acte à intervenir.
15 - Location terrain pour déploiement radio téléphonie mobile
La Société SPIE, agissant pour le compte de ORANGE, propose de louer 12 m² de terrain communal des ateliers municipaux, en limite du l’antenne SFR installée à la zone d’activités La Baudette, afin de placer 3 antennes dans le monotube SFR. Cet équipement remplacerait l’antenne située aux Proires dont le contrat de location n’a pas été renouvelé. Le loyer annuel est proposé pour 1.500 € indexé à 2 % par an.
Le conseil municipal, onze voix pour et deux voix contre (M. BRUNET et M. FRANC) émet un avis favorable à cette location.
M. FRANC préférerait que soit améliorée la liaison par fibre optique. M. CHEVRIER rappelle que toutes les formalités devront être accomplies. Le Maire précise que les mesures des ondes électromagnétiques sont très en dessous des seuils autorisés.
16 - Effacement de réseaux rue du Ver Luisant – convention réseau téléphonique
Le réseau électrique de la ligne de Moyenne Tension reliant le transformateur de la Z.A. la Baudette et la ligne Basse Tension (rue du Ver Luisant et une partie de la rue de la Baudette) font l’objet d’un projet d’effacement de réseau. ORANGE, dont le réseau téléphonique est installé sur ces poteaux, devra également dissimuler ses lignes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise à maire à signer une convention d’étude doit être passée avec ORANGE pour la coordination de cette opération.
17 - Projet affectation du logement annexe de l’école
Le logement jouxtant l’école a été libéré. Les locaux scolaires ne disposent pas de dépendances et le préau ainsi que les couloirs sont très encombrés. Ce logement pourrait être aménagé pour une salle réservée aux activités manuelles des élèves, deux bureaux dont un réservé à la directrice, le second aux intervenants extérieurs, un local de rangement. L’aménagement est à la charge de la commune et les frais de fonctionnement au SIVOS scolaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire évaluer ces travaux et à examiner les possibilités d’aide financière.
Mme LIENART indique que le logement a besoin d’une remise en état et rappelle qu’en raison de la promiscuité avec l’école, la location à une famille n’est pas souhaitable.
18 - Projet de mise à disposition d’un local pour une micro-crèche
L’association « Doux-Rêve » recherche un bâtiment susceptible d’accueillir une micro-crèche afin d’accueillir les enfants des communes St-Denis et de la Brée. Le local prévu pour une halte-garderie dans les locaux associatifs, visité par le Docteur du P.M.I., se révèle trop petit. La maison d’habitation en partie à rénover située rue des Mauvoisines pourrait être affectée à cet usage. Mme LIENART précise que la municipalité souhaite favoriser ce type de projet. Une micro-crèche accueille 9 à 10 enfants sur une structure d’assistante maternelle. Les locaux devront être mis à disposition de l’association qui recherchera divers soutiens financiers.
Après un long débat :
M. CHEVRIER constate la dépossession de la commune et pense que ces petites structures ont pour but de remplacer les petites écoles maternelles.
Mme LIENART indique que l’association a enregistré une cinquantaine de demandes et que cette micro-crèche apportera un service pour les personnes travaillant avec des horaires décalés ou les saisonniers.
M. SERVAT est autorisé à intervenir et il fait remarquer que la commune ne devrait pas se priver de logements locatifs et devrait avoir une politique concertée raisonnable dans ce domaine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur la possibilité d’utiliser une partie de ce bâtiment pour la création d’une micro-crèche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Publié, le …. Avril 2012
Le Maire,
J. J. NAUD
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