La Brée-les-Bains

Salaires de la fonction publique. A VOTRE BON COEUR m'sieurs dames‏

2012-01-23T09:41:00.001+01:00

Motivations et sacerdoce politique. Mais qu'est ce qui les fait courir ?

Elus locaux ou nationaux : leur indemnité mensuelle – Cumul des mandats

La soupe n'est pas mauvaise, voyez-vous même ici

Vous pouvez visiter ce site aussi : http://www.grosseimposture.com

Le P’tit rapporteur déménage…information au compte-goutte …

2012-01-10T09:18:00.001+01:00

durant cette période.

Bonne et heureuse année 2012

2011-12-31T18:26:00.001+01:00

À bientôt amis lecteurs…

À toutes et à tous :

2011-12-18T08:52:00.001+01:00

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2011

2011-12-07T17:26:00.001+01:00

Compte rendu disponible ici.

Célà diffuse ce soir à partir de 18h00, canal 20 TNT

2011-12-01T16:20:00.001+01:00

Avec pour commencer une fenêtre sur l'audiovisuel locale. Dès lundi prochain, l'actualité démarre par un flash tout en image que nous vous présenterons d'ici peu. Puis le 23 décembre, le site Internet sera mis en ligne. Vous pourrez y voir notamment les programmes en live ou en VOD.

Vous voulez savoir si vous pouvez capter Célà tv ? Allez sur le lien suivant, tapez votre adresse ou plus simplement votre code postal et vous aurez la réponse : http://www.tousaunumerique.fr

Si vous êtes couvert par les émetteurs de La Rochelle Zup de Mireuil et Ars-en-Ré Les Faux, c'est tout bon !

Cette fin de semaine

2011-11-29T14:03:00.001+01:00

Les nouvelles de cette fin de semaine

2011-11-24T18:20:00.001+01:00

La chaîne locale de télévision en service

Accessible sur la TNT et l’ADSL, Célà TV aura un rayonnement départemental en terme d’identité éditoriale. Cela dit, concernant la diffusion, les limites « techniques » ne permettront de couvrir pour commencer qu’un bassin de 300 000 habitants, conformément à la zone de diffusion attribuée par le CSA au moment de l’appel d’offre. La diffusion se fera via deux émetteurs : celui de Mireuil à La Rochelle et celui de Les Faux à Ars-en-Ré, couvrant ainsi le territoire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle et de l’Île de Ré mais aussi de la région de Marans, de Rochefort sur Mer et Marennes, jusqu’à l’île d’Oléron.

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L’Ordre du Jour pour le Conseil Municipal du mardi 29 novembre à 19h00

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Prochain week-end à La Brée Les Bains

2011-11-23T22:04:00.001+01:00

BFM Businnes ne nous remonte pas le moral, par Olivier Delamarche.

2011-11-22T19:20:00.003+01:00

Prochain Conseil Municipal

2011-11-19T08:41:00.001+01:00

Il aura lieu le mardi 29 novembre 2011 à 19h00

L’ordre du jour ne nous est pas encore parvenu.

Faut-il s’expatrier ? Russie: l'âge de la retraite sera maintenu

2011-11-17T20:38:00.001+01:00

Les autorités russes n'ont pas l'intention de reculer l'âge de départ à la retraite dans un avenir proche, a déclaré jeudi à Moscou le premier ministre russe Vladimir Poutine lors d'une rencontre avec des retraités et des anciens combattants.

"Nous n'envisageons pas de relever l'âge de la retraite, en tout cas pas dans un avenir proche", a indiqué M.Poutine au Grand Palais du Kremlin de Moscou.

Dans le même temps, il a promis que les pensions de retraite continueraient d'augmenter. En 2012, elles seront indexées à deux reprises, a précisé M.Poutine.

L'âge de la retraite en Russie est fixé à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes. La nécessité de relever ce plafond fait l'objet de discussions politiques animées. Ainsi, l'ancien vice-premier ministre russe Alexeï Koudrine estimait que l'âge de la retraite pour les hommes pourrait passer à 62 ans et celui des femmes à 60 ans.

Les membres du parti au pouvoir Russie unie dirigé par Vladimir Poutine se sont plusieurs fois prononcés contre le relèvement de l'âge de départ à la retraite.

http://fr.rian.ru/politique/20111117/192013426.html

Demoiselle média invité de 13h chez vous le vendredi 11 novembre 2011 sur France 3 Poitou-Charentes

2011-11-15T11:51:00.002+01:00

Attention les amis : A Rochefort, au carrefour des pompiers, les feux sont remplacés par des feux avec radars incorporés ! Alors, pensez-y sinon, A faire tourner le plus possible .......

Aujourd’hui à 13h00, sur France 3 Poitou-Charentes

2011-11-11T11:24:00.001+01:00

Une visite de :

Les maires inquiets du retard pris par le déploiement de la fibre…

2011-11-03T16:05:00.001+01:00

À La Brée Les Bains aussi…

Les élus des grandes villes et agglomérations de France réclament, dans un communiqué de presse, une reconnaissance des pouvoirs publics sur la question du déploiement du très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH).

L’AMGVF (Association des Maires de Grandes Villes de France) et l’ACUF (Association des Communautés Urbaines de France), se sont réunies le 18 octobre 2011, à Marseille. Elles constatent un véritable « désengagement » des opérateurs dans le déploiement de fibre optique, « à l’instar de Free qui n’assure plus le câblage interne des immeubles » .

Les associations, qui dénoncent l’absence d’« obligations précises » permettant de garantir un objectif de couverture en FTTH minimal, veulent que leur avis soit mieux considéré. Dans un communiqué, elles indiquent leur souhait d’être impliquées dans les futures prises de décisions, afin que « les besoins des grandes agglomérations en matière d’aménagement numérique de leur territoire soient pris en compte » :

Très haut débit : des agglomérations inquiètes et mobilisées

Les élus des grandes villes et agglomérations se sont réunis à Marseille le 18 octobre dernier*. A cette occasion, ils ont exprimé leur préoccupation sur les retards pris par la couverture en très haut débit par fibre optique à domicile (FTTH) et demandé à être reconnus comme des interlocuteurs à part entière par les pouvoirs publics sur ce dossier.

La fibre optique à domicile est aujourd’hui la seule technologie en mesure d’absorber les besoins exponentiels en débit que nous connaissons. Elle est indispensable pour construire la ville intelligente et connectée de demain. Or, avec 1,2 million de foyers éligibles FTTH la France est en 17e position du classement européen du FTTH Council, très loin derrière les pays asiatiques.

Au printemps 2011 les opérateurs ont annoncé desservir en FTTH 3 600 communes d’ici 2015 correspondants aux principales agglomérations françaises. Des engagements qui ne sont cependant assortis d’aucunes obligations précises et qui empêchent, en attendant la fibre, la mise en œuvre de mesures locales de montée en débit sur le réseau ADSL. Par ailleurs, un seul opérateur est vraiment mobilisé sur ce dossier, l’heure semblant plutôt au désengagement à l’instar de Free qui n’assure plus le câblage interne des immeubles.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) veulent aujourd’hui que les besoins des grandes agglomérations en matière d’aménagement numérique de leur territoire soient pris en compte :

Les élus veulent connaître, quartier par quartier, les déploiements effectifs des opérateurs et disposer des modalités techniques et financières de raccordement des zones de faible densité (pavillons, immeubles de moins de 12 logements), qui peuvent représenter plus de la moitié de leur territoire.

Ils veulent être pleinement associées à l’élaboration et à la signature des schémas régionaux ou départementaux d’aménagement numérique, afin que leurs propres schémas d’aménagement y soient intégrés. Pour garantir leur efficacité, ces schémas doivent être rendus opposables, comme le propose le sénateur Herbé Maurey.

Les agglomérations qui exercent la compétence aménagement numérique doivent être reconnues comme interlocuteurs à part entière par l’ARCEP, le gouvernement, le législateur et les opérateurs.

Les agglomérations doivent enfin, lorsqu’elles estiment nécessaires de mettre en œuvre un réseau public fondé sur la péréquation entre zones rentables et non rentables, pouvoir être éligibles, au même titre que les opérateurs, aux subventions publiques qu’il s’agisse de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte.

*Journée organisée le 18 octobre 2011 par l’AMGVF et l’ACUF en partenariat avec les interconnectés la ville de Marseille et Marseille Provence métropole.

Antennes mobile : Le Conseil d’Etat reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’Etat.

2011-10-27T09:50:00.001+02:00

Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.

Dans sa décision 326492, 326904, 341767, le Conseil d’Etat juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Dans un article sur l’opposition entre la mairie de Paris et les opérateurs au sujet du déploiement des antennes relais sur les points hauts municipaux.

En effet, si la mairie peut remettre en cause le déploiement des antennes sur ses toits, un maire ne peut réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.

Même sous le couvert du principe de précaution, le Conseil d’Etat précise que celui-ci ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Une nouvelle qui devrait faire réagir les collectifs de riverains opposés à l’implantation d’antennes relais.

Le Conseil Général de la Charente-Maritime a voté en faveur du Parc Naturel Marin.

2011-10-17T18:19:00.001+02:00

Selon l’information de Demoiselle Fm

Agence des aires marines protégées

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Un collègue de Brie-sous-Matha informe :

La jurisprudence de la Cour de Cassation renforce le droit des blogueurs par un arrêt du 6 octobre 2011, qui rappelle que les blogs relèvent des lois sur la Presse, et plus particulièrement des dispositions de la Loi de 1881.

Plus de détail :

Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cassation sans renvoi

Demandeur(s) : M. Antoine X...

Défendeur(s) M. Serge Y...

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;

Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;

Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;

DIT n’y avoir lieu à renvoi ;

Déclare l’action prescrite

Président : M. Charruault

Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller

Avocat général : M. Domingo

Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Il faut regarder, et accepter la réalité

2011-10-14T21:42:00.001+02:00

Depuis 1981 jusqu’à ce jour :

La croissance d’une dette colossale en France !!

et pourtant

il y avait une limite fixée par le pacte de Stabilité européen !!

hum…cela nous fait penser au tyrolien, un petit bonhomme insignifiant qui n'a pour seul but dans sa vie que de grimper ….se montrer…avant qu’il ne tombe comme… ce qui est grave, c’est qu’il nous fait chuter aussi…!

Résultats pour ST Pierre d’Oleron :

2011-10-10T19:06:00.001+02:00

C’est une première… mais nécessaire…lancez vous

2011-10-07T21:31:00.001+02:00

Pour vous rendre sur le site ( cliquez )

C’est le lieu de vote pour la commune de La Brée Les Bains.

5, rue Franck Masse Cantine scolaire

Saint Pierre d’Oléron

Bureau ouvert entre 9h00 et 19h00

muni d’une pièce d’identité.

Lorsque la coupe est pleine :

2011-09-30T08:59:00.001+02:00

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Observations de M. CHEVRIER :

Une nouvelle fois le compte rendu du conseil ne reflète pas les propos tenus lors du conseil et il ne nous est toujours pas possible d'avoir accès à la rédaction du compte rendu. Je profite donc du blog de Mr Franc, pour corriger les propos qui me sont attribués et les assumer.

- PARAGRAPHE 11 : J'ai demandé au maire pourquoi Mme SEGUIER, voulait modifier son contrat de location, il a répondu : JE NE SAIS PAS......! J'ai été très surpris. J'ai rétorqué qu'en conséquence il ne fallait pas changer le contrat. Celà a été voté à l'unanimité (même par le maire).

- DANS QUESTION DIVERSES : J'ai demandé au maire l'incidence financière pour la commune du prêt TOXIQUE (prêt indéxé sur le dollar US) qu'il a contracté pour réaliser la place de la mairie à plus de 400 000 euros avec un WC à 53 000 euros. Réponse du maire, je ne sais pas ce qu'est un prêt toxique........(propos réels). Une réponse succinte est alors donnée par la (chef) secrétaire présente au conseil. Oui, le prêt indéxé sur le dollar a été souscrit par le maire à la caisse d'épargne mais le taux est plafonné à 6,9 /° .................... (parait-il......?).

- Sujet non retranscrit : A la suite de mon appréciation sur l'enrochement de la côte, j'ai également parlé de la disparition à 80 % de la plage de La Brée. .....de l'état de délabrement du cordon dunaire......A TOUT CELA SILENCE TOTAL.

Dans la retranscription des débats, il est plus présentable d'écrire : Mr CHEVRIER a dit que..., a dit que..., a dit que.............. et d'employer l'expression taux variable plutôt qu' EMPRUNT TOXIQUE indéxé sur le dollar.......

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Observation de M. FRANC :

On peut lire dans le CR : M. FRANC indique que les élus n’ont pas été destinataires d’une invitation de l’association des Proires remise en juillet en mairie. Le Maire précise que l’invitation lui était destinée ou qu’il pouvait déléguer un représentant .

Encore un mensonge !

Voici copie de la lettre :

Compte rendu du CM du 13 septembre 2011, ce week-end à La brée et inauguration du parking des Ardillères et de la place de la République le 17 septembre 2011.

2011-09-21T10:24:00.001+02:00

Compte Rendu :

Nous contestons la déclaration de M. le Maire concernant l’invitation faite par l’Association des Proires , cette invitation était faite pour l’ensemble des conseillers municipaux et M. le Maire – Nous disposons copie de cette invitation.

http://labreelesbains.blogspot.com/2011_07_30_archive.html

Ce n’est pas une première de M. Jean-Jacques NAUD

Observations de M. CHEVRIER :

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Inauguration parking et place de la République :

Parking des Ardillères

Place de la République

Cette place n’est pas terminée, puisqu’il manque les accès pour handicapés

à la mairie et à la poste !! sujet évoqué lors de Conseils municipaux, et bien sur

tous les locaux ( Foyer Brénais, office du tourisme..etc. )

Vin d’honneur

Etaient présents : M. le sous-préfet de Rochefort, M. Quentin député, M. Peyry conseiller Général, MM. Moquay président de la CDC, Massé maire de St Denis. Quelques élus, une quarantaine de personnes, peu de brénais..

Il y a des sujets et des problèmes à résoudre à La Brée Les Bains !!

Ce blog ne dénigre pas, il rapporte des faits !!

Lorsque ça perdure, d’autres caravanes amplifient ce dépos sauvage :

2011-09-16T08:13:00.001+02:00

Hier soir lundi 19 septembre 2011, nous avons dû faire intervenir les pompiers sur ce lieu : un feu était mis en oeuvre par les “ propriétaires “ des lieux, sans se préoccuper de l’environnement.

sans compter les nuisances de motos certains jours pour les riverains et bien au-dela…

Et ça continué ce week-end :

La route de l’Île va devenir un dépotoir géant…

La semaine prochaine :

2011-09-09T09:16:00.001+02:00

Réunion du Conseil Municipal mardi 13 septembre à 19 heures, salle de la mairie :

Soirée organisée par l’Association des commerçants et artisans brénais

2011-09-03T17:15:00.001+02:00

Vous avez fini vos vacances, quittez l’Île d’Oléron…on pense à vous au travers de France 5 :

2011-09-01T14:40:00.001+02:00

Les escapades de Petitrenaud sur

Dimanche 4 septembre à 11h59

Jean-Luc Petitrenaud est sur l'Île d'Oléron. Une escapade en compagnie de James Robert, le patron du Relais des Salines, une jolie cabane oléronaise où on peut découvrir les saveurs du terroir. Chez James, l'huître est mise à l'honneur, c'est dans les << claires > que nous le retrouvons.

Préparation de l’émission à La Cotinière

C’est le luxe à La Brée Les Bains, rien que 3 antennes-relais téléphoniques !!

2011-08-26T17:50:00.001+02:00

Voyez vous mêmes sur la carte ci-dessous..on en fait pas autant pour le téléphone fixe et l’ADSL :

Les Proires >> Orange , La Baudette >> SFR, Port du Douhet >>SFR….

Pour implantation au Douhet, le 27 août 2010, des modifications en avril 2011 ,voir photos ci-dessous :

Pour cette antenne-relais du Douhet, jamais évoquée au Conseil municipal.

L’antenne-relais des Proires : fin 2006, début 2007, ci-dessous.

Pour info, c'est ici

Ces antennes-relais :

2011-08-17T15:20:00.001+02:00

Une pétition contre Free Mobile

Mercredi 15 juin 2011 | 10h40

Une pétition contre l'implantation d'une antenne relais de Free Mobile à Colmar a recueilli 259 signatures et a été envoyée à la mairie.

Le samedi 11 juin des riverains se sont réunis sur le parvis de Saint-Joseph à Colmar avec pour objectif de faire signer une pétition par un maximum de personnes.

Les opposants devraient créer prochainement un collectif baptisé "collectif Saint-Joseph" pour s'opposer à l'implantation d'un relais de téléphonie mobile dans le clocher de l'église. Le projet a été déposé par Free Mobile, le quatrième opérateur de téléphonie mobile qui devrait commercialiser ses offres d'ici 2012.
La station devrait compter quatre antennes-relais qui seraient installées derrière les horloges de l'église. Le raccordement au relais se ferait sur un autre niveau au-dessus du local technique Orange France, précise la déclaration préalable présentée en avril dernier par l’opérateur à la ville de Colmar.

Orange présent depuis 2001

L’église Saint-Joseph accueille des antennes relais depuis 2001. La ville recevra une délégation des opposants, mais dit ne pas pouvoir s'opposer à l'arrivée de Free Mobile sous peine d'être accusée « ne peut s’opposer au déploiement de cet opérateur sinon elle pourrait être accusée d’entrave à la libre concurrence ».
Le château d’eau de Colmar devrait également accueillir un autre relais Free mobile.

Suite de l’affaire

Mercredi 17 août 2011

Face à la pression des habitants, Gilbert Meyer, maire de Colmar, a décidé de retirer à Free mobile l’autorisation d’installer une antenne relais dans le clocher de l’église Saint-Joseph.

Suite à ce vent contestataire, Gilbert Meyer a envoyé un courrier aux signataires. « J’ai entendu votre demande », annonce-t-il et décidant de retirer l’autorisation d’installer un relais par l'opérateur Free Mobile.
Pourtant, Yves Hemedinger, premier adjoint au maire, avait assuré, en recevant des deux pétitionnaires, qu’il était impossible d’interdire cette installation, ce qui aurait fait entrave à la libre concurrence. Mais le maire est revenu sur cette décision.
Le quotidien les Dernières Nouvelles d'Alsace a demandé pourquoi la municipalité faisait machine arrière : « A l’occasion de différents contentieux sur la question, le Conseil d’État a estimé qu’il fallait prendre des « précautions » avec les antennes relais. A partir de là, je pense qu’il est légitime de se poser des questions », estime Gilbert Meyer.

« Je sais que cette décision est très fragile du point de vue légal. Il n’existe pas à ce jour de texte de loi qui réglemente de manière précise l’installation des antennes relais. Il y a un vide juridique, il faut le remplir », explique le maire qui s’attend à des réactions. Il espère que sa décision profitera à d’autres élus car, si elle devait être attaquée, le cas pourrait faire jurisprudence.

Lire l’info : Le maire de Colmar dit non à Free

Prochaine quinzaine

2011-08-15T16:43:00.001+02:00

Marché nocturne des Commerçants et Artisans du 10 août 2011

2011-08-12T08:46:00.001+02:00

C’était hier, mercredi 10 août à La Brée

2011-08-11T11:40:00.011+02:00

Inauguration de la plaque commémorative :
<< Espace de Loisirs >>

Lionel PAUCHARD

Fête de la plage organisée par le Foyer Brénais :

Marché de nuit organisé pars les Commerçants & Artisans brénais :

En préparation

Activités pour le mois d’août à La Brée

2011-07-31T08:30:00.001+02:00

Pour la fête de la plage, ce spectacle gratuit :

Quand un maire ne prévient pas ses conseillers …un fois de plus..!! c’est souvent à La Brée Les Bains !!

2011-07-30T18:22:00.001+02:00

Monsieur Jean-Jacques NAUD, maire de La Brée Les Bains, a été informé pour une invitation, ainsi que les membres du conseil municipal, sous couvert de M. le maire, d’une réunion de l’Association Syndicale Libre des Proires, cette invitation n’as pas été communiquée aux Conseillers Municipaux.

Lettre ci-dessous :

L’Association Syndicale Libre des Proires a informé des Conseiller Municipaux,qui se sont présentés à cette réunion, sans quoi, une foi de plus, certains Conseillers Municipaux étaient dans l’ignorance !!

GOUVERNER, c’est aussi INFORMER !!

Cette semaine à La Brée Les Bains :

2011-07-26T17:33:00.001+02:00

Mercredi 27 juillet 2011, à 21h00 Esplanade des

locaux associatifs du Foyer Brénais :

Jeudi 28 juillet 2011 à 20h30:

Vendredi 29 juillet 2011 à 21H00 :

LOTO – Salle Morandeau – 1,70 € le carton et tarif

dégressif à partir de 10 cartons.

Ouverture des portes à 19h30

ET :

Merci de ne pas monter debout sur les bancs

Ce week-end passé à La Brée

2011-07-25T08:11:00.001+02:00

C’était la fête de la plage, grande participation du public malgré un ciel pluvieux :

C’était aussi la fin de l’Exposition de Peinture et Artisanat d’Art, on commence par l’Artisanat d’’Art :

Maintenant, l’Exposition de Peinture:

Un clic sur les photos = format + grand

Merci à tous ces artistes, Merci aux membres et aux bénévoles du Foyer Brénais

Toute l’information auprès du tél :05.46.75.77.01

Info de site de l'Île d'Aix

Demain Dimanche 24 juillet de 10:30 / 18:00

2011-07-23T13:03:00.001+02:00

Fête de la plage à La Brée Les Bains

Jeux,concours de châteaux de sable réservé aux – de 12 ans ( un prix à chaque participant )

15h30 – Spectacle << d’acrobaties burlesques >>, poétiques et colorées – Gratuit ( En cas de mauvais temps : salle Morandeau )

Organisée par le

Demoiselle FM informe :

2011-07-22T19:06:00.001+02:00

Oleron: l'APTLO de nouveau mobilisée .
vendredi 22 juillet 2011 07:15:00

Les propriétaires de terrains à camper se sentent de nouveau dans le collimateur depuis le classement de l'Ile d'Oleron en avril dernier. Ils dénoncent un manque de dialogue avec les élus et l'Etat, et entendent distribuer des tracts pour alerter l'opinion.

Le site de l'Association

Les champs électromagnétiques pourraient influencer la mémoire

2011-07-21T08:23:00.001+02:00

Les champs électromagnétiques peuvent interférer avec les processus d'apprentissage dans le cerveau. Ce rapport est établi par des chercheurs de l'Université de Bochum (Rhénanie-Du-Nord-Westphalie) et publié dans la revue PLoS ONE sur la base d'expérimentations animales. Le téléphone serait cependant plutôt sûr du fait de la faible intensité des champs émis, tempèrent les scientifiques. Pour les professions à forte exposition, comme dans certains centres de télécommunications , certains services de sécurité (observation par satellite) ou centres militaires, les limites devraient être vérifiées

Les champs électromagnétiques à haute fréquence (HEF) sont utilisés pour la radio, la télévision , la téléphonie sans fil, et maintenant le Wifi. Ils peuvent générer de la chaleur dans les tissus de l'utilisateur, proportionnellement à l'intensité du champ en question. Les récentes générations de téléphones mobiles UMTS ont l'atout de générer des champs relativement faibles, jusqu'à 4,8 V/m, ce qui limite l'effet thermique sur les tissus du cerveau à environ 0,1°C. Les conséquences possibles d'une exposition de 30 minutes sur la fonction et la structure du cerveau ne sont pas encore claires, ni univoques. Cependant, les chercheurs ont émis l'hypothèse d'une augmentation de la perméabilité de la paroi cellulaire ou d'une apparition de troubles de l'apprentissage.

Ces troubles seraient néanmoins aussi liés à l'augmentation du stress dans les expériences ainsi qu'à d'autres effets non thermiques des HEF, selon les chercheurs de Bochum. Ils ont ainsi étudié des rats exposés à la bande de fréquence UMTS et ont vérifié par des examens électrophysiologiques les processus d'apprentissage au niveau neuronal et les mécanismes de formation de la mémoire synaptique. Résultat: le stress de l'expérience affecte les synapses et la mémoire chez les animaux. La comparaison avec les animaux témoins a cependant montré que les champs électromagnétiques forts ont des conséquences sensiblement similaires voire plus marquées.

Ainsi, les champs d'une valeur DAS de 10watts/kg pourrait affecter l'apprentissage et la formation de la mémoire, tandis que les champs d'une intensité de 2watts/kg n'auraient aucun effet négatif mesurable, selon les résultats. Ainsi, l'utilisation du téléphone cellulaire ne serait pas sujette à caution au niveau des effets thermiques sur le cerveau. Des études complémentaires sont en cours.

Le DAS ou Débit d' Absorption Spécifique (SAR en anglais) est une mesure permettant d'évaluer l'émission maximale des ondes électromagnétiques d'un téléphone portable sur un organisme biologique. Sa valeur est exprimée en Watt par Kilogramme et le protocole de mesure est défini par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC). Chaque téléphone portable est ainsi testé avant commercialisation sur un fantôme (moulage d'une tête humaine remplie d'un liquide spécifique ) dans le cas de mesures de DAS au niveau local, et la valeur du DAS de chaque mobile doit obligatoirement être mentionnée dans sa notice. En Europe, elle ne doit pas dépasser 2 Watt/Kg, et 1,6 Watt/Kg aux Etats-Unis. Ces valeurs sont des seuils maximum autorisés par rapport au seul effet actuellement reconnu des radiofréquences : l'effet thermique (échauffement des tissus) qui intervient à partir de 4 Watt/Kg. Toutefois, d'autres études suggèrent que des effets biologiques apparaissent bien avant, incitant certains scientifiques et certaines organisations à demander une révision à la baisse des seuils autorisés

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67233.htm

Pour nos amis résidents secondaires, ‘’ Le Petit Brénais ‘’ est en Mairie.

2011-07-19T13:52:00.001+02:00

Prochain article : Un rapport établi ( 18 juillet 2011 )par des chercheurs de l'Université de Bochum (Rhénanie-Du-Nord-Westphalie) sur les HEF ( champs électromagnétiques à haute fréquence ), comme dans certains centres de télélecommunications.

Cette semaine à La Brée

2011-07-18T08:04:00.001+02:00

Après nous avoir roulé une fois de plus dans la farine…

2011-07-15T16:33:00.001+02:00

On peut lire dans le LITTORAL de ce jour, la déclaration de M. J-J NAUD, maire de La Brée Les Bains, sur le sujet.

Déja évoqué par Demoiselle FM, voir le sujet dans nos lignes .

Cliquez sur la page ci-dessus pour avoir la lecture .

Demain dans le Nord de l’Île

Lecture de ce passage inquiétant : Du côté de la mairie, on confirme qu’aucune déclaration de travaux n’a été déposée. << C’est une antenne provisoire et tout était clair à mes yeux, souligne le maire Jean-Jacques Naud. Ils ont l’habitude de traiter ces questions. Il est évident que la procédure normale sera suivie quand il s’agira de construire l’antenne définitive >> ..

Cette argumentation ne tient pas à nos yeux !! cette antenne relais a été mise en service depuis quelques jours.

Une antenne sans autorisation !!!

Rapidité sur les sujets, sans concertation de certains conseillers municipaux et de la municipalité !!

Ce n’est pas le seul exemple !!

Il est vrai, la mairie est une habituée du tribunal administratif.

Dans son journal du jour, DEMOISELLE FM nous informe :

2011-07-11T09:13:00.001+02:00

La Brée: un relais SFR contesté.
lundi 11 juillet 2011 07:15:00

Implanté en moins d'une semaine et juste quatre jours après la délibération du Conseil Municipal un relais "provisoire" de SFR est contesté par un élu. Celui-ci a saisi le Parquet de La Rochelle et le Préfet. Il soupçonne des infractions au code de l'urbanisme.

On peut suivre cette information toutes les heures sur Demoiselle FM

Sur le Web ici

Rochefort 97.8 MHz

Oléron 107 MHz

Royan-Côte de beauté 102.2 MHz

La Rochelle 97.8 MHz

Vos réactions ci-dessous :

Programme des manifestations du FOYER BRENAIS, en détail, pour juillet :

2011-07-06T16:54:00.001+02:00

Mise à jour du 8 juillet 2011

D’autres informations ci-dessous …

Voici le programme :

- Départ de La Brée les bains à 16H45 sur le Parking des Ardillières (à côté de l’Office de Tourisme)

- Dîner au « Mont des Alouettes »,

- Spectacle cinéscenie,

- Retour à La Brée après le spectacle.

Le Prix (tout compris) est de 70 € par personne pour les adhérents et de 80 € pour les non adhérents.

Si vous êtes intéressé(e) appelez d’urgence Christine au 0546757701 ou Colette au 0546478733.

Pour votre prochain dimanche 10 juillet 2011, à La Brée Les Bains

2011-07-04T14:12:00.001+02:00

Après le plan de circulation 2010…voici le 2011

2011-07-03T10:35:00.001+02:00

Pendant la saison 2010, la mairie avait transformé en labyrinthe pendant plusieurs jours les rues qui conduisent à la plage avant de rétablir une circulation correcte.

Dans son édition 2011, la farce n'a durée que 24 heures.

Sur ce poteau ci-dessous (en rouge) à la sortie du parking du marché en direction de la rue des ardillières un panneau SENS INTERDIT a été implanté avant hier par la mairie.

Il s'agissait d'un nouveau panneau qui ne vit que 24 heures. Ce matin, il est mort et enterré.

Hier matin grande panique dans la circulation sur le marché car panneau avait été installé sans aucune présignalisation et nombreux étaient ceux qui prenaient le sens interdit.

Une fois de plus : JE FAIS ET JE PENSE APRES, mais on a le sens du comique.

Celà promait pour le plan de circulation qui va sortir après trois ans et 1/2 d'études par la mairie.

On a de l’humour à La Brée Les Bains…

Enrochement vers le cordon dunaire..encore une semaine de travaux, ils reprendront après la saison…

2011-07-02T09:52:00.001+02:00

La sécurité Civile intervient à La Brée

2011-06-26T14:49:00.001+02:00

Il était environ 13h20 ce dimanche 26 juin 2011, lorsqu’un hélicoptère de la Sécurité Civile, en relation avec les sapeurs pompiers se St Denis, a attéri dans un pré, aux abords de la rue des Alliécelles, n’ayant pas la possibilité sur un terrain plus prêt. Intervention pour une personne ayant un problème cardiaque.

Compte-rendu CM 16 juin 2011

2011-06-25T11:38:00.001+02:00

Demoiselle …la Grande Radio..nous informe..

2011-06-24T13:55:00.001+02:00

Oleron: bientôt des radars-tronçon au pont ? Dominique Bussereau souhaite en parler au Préfet dès la semaine prochaine, à la demande des élus. Les boîtiers sont installés de part et d'autre de l'ouvrage et calculent le temps moyen de parcours. Gare aux fous de vitesse, c'est imparable! . De même sur l’île de Ré.

Pour vos prochaines vacances…

2011-06-16T10:52:00.001+02:00

http://www.chassiron.fr

Réunion du Conseil Municipal ce soir 16 juin 2011

à 19H00

Problème Technique

2011-06-14T08:11:00.001+02:00

Le dossier technique présenté,ce matin, ne devait pas paraître ce jour.

Merci de bien vouloir nous excuser sur les mises à jour & présentations automatiques

merci de nous avoir informé .

La soirée Moules-frites hier soir…

2011-06-13T08:50:00.001+02:00

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 16 juin 2011 à 19H00

2011-06-10T21:39:00.001+02:00

Le préfet Henri Masse quitte le département

Il quittera son poste actuel le mercredi 15 juin. On ignore pour l'heure qui le remplacera.

Votre prochain week-end

2011-06-06T07:42:00.001+02:00

Ce long week-end…

2011-06-02T08:37:00.001+02:00

et pour les futurs vacanciers :

Voir le site et ses informations c'est ici

Sondage par Le Journal des Propriétaires de l’Île d’Oléron

2011-05-31T14:41:00.001+02:00

À adresser avant le 10 juin 2011 ci-dessus.

Les Municipalités de Saint Denis d’Oléron & La Brée Les Bains

2011-05-27T16:22:00.001+02:00

vous convient à la projection du film sur vos communes : "Saint Denis d'Oléron - La Brée les Bains d'hier et d'aujourd’hui :

Retour en photos sur la “ Sardinade “ du samedi 21 mai

2011-05-25T11:48:00.001+02:00

Oh la la ! que se passe-t-il sur notre plage ?

2011-05-21T13:07:00.001+02:00

Les photos parlent d'elles même…

Les anciens pieux sont enterrés pour quelle raison ?

Pour consolider la dune ...? cela serait étonnant voir même surprenant !

Peut être que de les ensabler évite un transport vers on ne sait quelle destination...?

Peut être une nouvelle manière de renforcer la côte.......?

Peut être une mauvaise interprétation de directives données......?

Peut être .........Peut être..........?

Dimanche 22 mai 2011, en l’église de La Brée

2011-05-20T16:08:00.001+02:00

Concert gratuit de la Philharmonique de Saint Pierre d’Oléron à 17H00

Pour votre prochain week-end à La Brée

2011-05-13T19:48:00.001+02:00

Procès Verbal de la réunion du CM du 24 avril 2011

2011-04-30T09:28:00.001+02:00

Ouverture le mercredi 1er Juin 2011 – à CHASSIRON au pied du phare…

2011-04-28T17:53:00.001+02:00

Tél : 05.48.76.80.56 - o6.28.35.87.25

email : lechassiron@gmail.com

à titre amical.

Les travaux se poursuivent sur la plage de La Brée Les Bains

2011-04-23T12:10:00.001+02:00

Réunion du Conseil Municipal jeudi 21 avril 2011 à 19heures

2011-04-17T10:43:00.001+02:00

Organisé par l’Association des Commerçants et des Artisans :

2011-04-14T19:39:00.001+02:00

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011

2011-04-05T09:38:00.001+02:00

Notre collègue Françoise ANSELMI, tenait à s’exprimer auprès des Brénais, sur les raisons de sa démission du Conseil Municipal

2011-03-25T19:55:00.001+01:00

Tribune libre dans Le Littoral n° 5.287 du vendredi 25 mars 2011 :

Lettre de Michel DAISSE, conseiller municipal, ancien adjoint :

On peut voir ci-dessous, la confirmation de Françoise ANSELMI : décret de mise en route des travaux le 16 février 2011, réunion du conseil municipal le 17 février 2011 à 19h00 :

NB : cliquez sur les documents pour obtenir une lecture parfaite.

Profession de foi de Patrick Moquay pour le second tour

2011-03-24T09:20:00.001+01:00

Oléron Canton Nord : Votez Patrick Moquay

2011-03-23T08:56:00.001+01:00

Sera présent ce soir 23 mars à 20h30 auditorium de La Brée Les Bains.

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 24 mars 2011 à 19h00

2011-03-19T11:25:00.001+01:00

Que doit-on comprendre ? C’est du n’importe quoi dans cette municipalité !

2011-03-17T11:32:00.001+01:00

Un sentiment de malaise perdure après le Conseil municipal du 17 février 2011

2011-03-02T11:39:00.001+01:00

Monsieur DAISSE, conseiller municipal, a adressé un courrier à M. le Maire :

Mr.DAISSE, Michel La Brée les Bains, le 1er Mars 2011
Conseiller Municipal

Monsieur le Maire de
La Commune de LA BREE LES BAINS 17.

Encore une fois, je constate que les réunions du conseil municipal ne servent à rien. Toutes les décisions sont prises d'avance, en catimini, par les membres de l'exécutif.Il n'y a aucune réunion préalable, aucune information, aucune communication, des décisions sont prises en dehors de l'avis des commissions et à l'encontre des conseils demandés aux partenaires des collectivités locales.

Au mois d'août 2010, la possibilité de formuler des observations concernant les projets de comptes rendus du conseil municipal nous a été retirée. J'avais proposé que les séances du conseil soient enregistrées afin d'éviter toutes contestations. Cette demande est restée sans suite ( des vérités dérangeraient peut -être).

Qui rédige les comptes-rendus du conseil municipal ? Ils ne sont signés par personne, même pas approuvés par le Maire ou le secrétaire de séance .

Lors du dernier Conseil :
Le Maire n'a même pas eu la franchise de dire que les travaux d'effacement des réseaux rue des Ardillieres commençaient le 21 février 2010. Et pour cause! Il nous demandait d'approuver les engagements présentés alors qu'il avait signé bien avant le conseil, un arrêté de circulation permettant le début des travaux à la date précitée.

Il nous est demandé de délibérer sur un projet de convention à passer avec la CER pour l'entretien des appareils de défense contre l'incendie. Seul le tarif de la CER est proposé, aucune comparaison n'est possible, car aucun autre devis n'est présenté. (Il me semble avoir entendu lors du conseil que Mr.le Maire allait demander un autre devis, mais le compte rendu dit le contraire)

En ce qui concerne le plan de circulation, j'ai personnellement demandé quand avait été faite la demande de volontariat pour faire partie de cette commission et me suis porté volontaire pour y participer. (le compte rendu ne rapporte pas ces faits peut être certains ont ils eu peur que je vienne perturber ce qui déjà a dû être décidé)

J'ai demandé la position actuelle du régisseur du marché, Mr.le Maire a précisé que l'intéressé avait repris son activité. J'en doute car pendant les jours de marché des véhicules stationnaient régulièrement sur la place sans être inquiétés. Que l'on ne me dise pas qu'il faisait le courrier pour la saison prochaine, car à ce jour aucune réunion de la commission n'a eu lieu. (Comment donner des places alors que la commission n'est pas intervenue)
Il semblerait que tout le monde oublie que cet agent a été embauché en qualité d'agent du service technique et désigné pour faire les fonctions de régisseur du marché. Ce n'est pas parce que le marché est gratuit pendant 3 mois qu'il ne doit pas intervenir sur la place. L'arrête faisant fonction de règlement du marché est applicable même si les emplacements sont gratuits. Il y a également d'autres travaux qu'il pourrait assumer (traçage des emplacements qui n'ont pas été faits depuis 2005). Si vraiment il n'y a rien pour l'occuper, il aurait pu distribuer le "bulletin municipal", cela aurait évité d'employer un agent de maîtrise, un agent du service technique et "un camion plateau" pour assumer cette tâche.

En conclusion, comme de nombreuses personnes le pensent et le constatent "Vous êtes le Maire, et vous faites ce que vous voulez".

Mr.DAISSE, Michel
Conseiller Municipal

Madame ANSELMI, conseillère municipale, présente sa démission à M. le Maire :

Nous allons de déception en déception depuis la démission de nos anciens adjoints .

Compte-rendu de la réunion du C.M. du 17 février 2011

2011-02-28T11:29:00.001+01:00

Affichage le samedi 26 février, remis aux conseillers le 28 février.

- Il eût été bien que M. le Maire avertisse les conseillers d’un intervenant, avant la réunion du CM.

- M. Jean-Claude COULON, était absent non excusé .

- Le procès verbal de la séance du 2 décembre 2010 n’a pas été adopté à l’unanimité.

- Il n’y a pas eu d’accord unanime pour l’enfouissement des réseaux, rue des Ardillères, le sujet n’a jamais été évoqué autrement que dans le Bulletin Municipal d’informations N° 48 de janvier 2011 : La Lettre du Maire.

Nous avons informé le maire à l'ouverture du conseil que le quorum n'était pas atteint si l'opposition quittait l'assemblée à l'ouverture ou au moment du vote . 5 absents dans la majorité. Mais par soucis de débat et d'honnêteté "NOUS" n'avons pas quitté le conseil, celà n'est pas mentionné sur compte rendu. Une nouvelle fois, nous avons été trompés par le maire, enfouissement du réseau "rue des ardillères" déjà commandé aux entreprises avant le vote.

Le Maire avait déjà pris sa décision des travaux avant de la soumettre aux conseillers . ( voir le sujet précédent dans nos pages )

Contrairement à ce que l’on lit : le Maire a déclaré faire une demande auprès d’ une autre société !! ( vérification faite sur le cahier de la séance du conseil )

À titre de comparaison, la Mairie de Saint Pierre donne 80.000 €uros à l’Office du tourisme avec ses différentes antennes ( La Cotinière ..etc..) Voir le compte-rendu de Saint-Pierre Affectations des subventions commune 2011 - page 3

Les cabines de bains ont souffert des intempéries : elles n’ont pas été rangées comme prévu, dans le local technique de la commune, cela va nécessité une remise en état. ( voir notre page du 19 février )

Monsieur DAISSE a demandé de participer à la commission ( encore une fois ce n’est pas pris en compte dans ce procès-verbal !)

M. Franc est intervenu pour faire remarquer que l’éclairage du hall du Foyer rural, reste allumé toutes les nuits.

>> Le Maire a clos la séance à 22h15 avant que tous les sujets en questions diverses soient évoqués <<

Observations et commentaires ci-dessous.

Pour la compréhension des remarques, il est possible de mettre la ( les )

observation ( s) après chaque page.

Qui rédige le procès-verbal de la réunion ? Comme dans toutes les municipalités, La Brée Les Bains devrait faire parapher le procès-verbal par la (le) secrétaire de séance et le Maire !!

La réunion du Conseil Municipal de jeudi 17 février , puis Arrêté municipal signé le 16 février signé 1 jour avant le conseil municipal !!

2011-02-19T12:52:00.001+01:00

Début de la séance à 19h10. Présentation par le Maire d’un représentant du Conseil de Développement du Pays Marennes Oleron :

- Qu'est-ce que c'est ?, - Qui le compose ?, - A quoi ça sert ?, - Comment ça marche ? - Quelles actions ? Environ 20 minutes d’exposé.On retrouve de l'information sur le sujet ici

19h30 : Le Maire ouvre la séance : Réactions diverse sur les sujets du jour, à commencer par le parking des Ardillères, les places de stationnement des véhicules trop étroites, elles seront donc modifiées dans les prochains jours. Malgré tout, le manque de visibilité pour sortir de sa place restera et sera le souci principal !

Enfouissement des réseaux France Télécom et éclairage Public : une réaction de membres du conseil municipal sur le financement de ces travaux, le budget 2011 de la municipalité n’ayant pas encore été préparé et discuté..s’en est suivi différentes explications, le financement a été approuvé ( Document de financement joint au sujet ).

Un rappel pour la fin des travaux : ceci concerne l’enfouissement rue des Boulassiers, on constate que les travaux des PPT n’ont pas la finition prévue !

Classement du terrain communal derrière le Foyer Rural ( offrant une bonne superficie ): Dans quelle classification ce dernier se trouve-t-il ? la réponse après consultation cadastrale.

Appel pour décision du conseil municipal sur le jugement du PLU annulé : Abandon d’un pourvoi en Cassation.

Renouvellement de la convention passée avec l’Office du tourisme : nombreuses réactions devant les chiffres présentés ( + 10.000 €uros ), de certains des articles, et modifications, pour cette nouvelle convention. Le budget doit être détaillé et le projet pour 2011.

Convention pour l’entretien des bornes d’incendie, les centres de secours ( pompiers ) n’étant plus autorisés à effectuer la vérification : Une seule convention est présentée : avec la CER, des élus demandent au moins un autre devis auprès d’une autre société, entreprise, comme cela se fait pour les marchés – présentation du sujet lors d’un prochain conseil.

À la demande d’un conseiller municipal : Qu’a fait le placier du marché durant cette période hivernale ? Réponse du maire : il travaille à la mairie ???.

Location terrain communal rue des Ardillères à M. P. COLLAS ‘’ Pizza-Kebab ‘’ : convention acceptée avec une augmentation de loyer de 3% .

Tarifs de cabines de bains pour l’année 2011 : Tarifs maintenus comme en 2010 , certaines cabines ayant des dégradations : gonflement du bois , photos ci-dessous :

Remboursements de sinistres par le GROUPAMA : acceptation de ces remboursements.

Traitement des déchets ménagers : Le 31 mars 2010 , la Communauté de Communes de l’ Île d’Oléron a validé le principe de son adhésion au Syndicat Intercommunautaire du Littoral pour le traitement, ( document de présentation joint ) . Les conseils municipaux de l’ Île d’Oléron doivent délibérer sur cette affaire . Bien entendu La Brée Les Bains va adhérer à cette solution.

Participation au maintient du CEMPO sur l’ Île d’Oléron : En pièce jointe “ Délibération du conseil communautaire du 26.11.20.’’ Chiffré à : emprunt de 327.686 € / 21 494 habitants = 15,25 €/habitant sur 20 ans.D’autres aides financières pourraient être déduites. Situation géographique du CEPMO : foyer Lannelongue de Saint Trojan les Bains . Décision du conseil : ??? Lien et présentation ici

Ancienne voie de chemin de fer : Le conseil accepte les modalités de cession : 1/3 à la signature de l’acte et le solde au 30 juin 2011, au total 3440 €.

Plan de circulation : Une commission d’élus va participer aux travaux : Le maires et les adjoints, des conseillers : Mmes CONIL, ANSELMI, et MM DAISSE, COULON, FRANC. Pour mémoire, le document de travail réalisé par la Direction Départemental des Territoires et de la Mer avait été transmis pour information le 18 mars 2010. Au préalable, une enquête avait été réalisée auprès des brénais en fin d’année 2008.

Acquisition terrain boulevard d’Antioche : un débat explicatif a bien eu lieu, la décision n’a pas été très claire .

Problème d’intoxication dans les marais : Mme Lienard, adjointe, explique qu’il y a bien eu intoxication durant une courte période ( fin septembre - analyse de l’eau ), des anguilles ont été retrouvées mortes, un problème technique aquacole survenu à la Ferme Marine du Douhet..

Inquiétude de la municipalité pour la défense de notre littoral : Le sujet était du jour, puisque la ministre de l’écologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté jeudi 17 février les détails d'un plan de prévention des inondations, annoncé en juillet, visant à maîtriser l'urbanisation en zones dangereuses. – on retrouve à la fin du sujet différents liens – Débat bien sur ouvert par des conseillers sur la convention qui nous lie avec la municipalité de Saint Denis, convention qui indique la fourniture de sable, cet engagement n’est pas respecté, on demande au maire d’intervenir auprès de son collègue de St Denis. Parole est donnée à l’ancien maire, M. Servat sur cette situation du cordon dunaire.On retiendra que le dêpot de sable vers le Neptune, n’est pas sur la commune de La Brée Les Bains

On constate une certaine dégradation du cordon, elle a été évoquée par des conseillers qui se sont rendus sur celui-ci.Il est nécessaire de faire un suivi hébdomadaire de TOUT ce qui se passe sur notre plage .

Le Conseil Général envisage de poursuivre l’enrochement en direction de St Denis.

Nathalie Kosciusko-Morizet, revient un an après Xynthia, et les détails d'un plan de prévention des inondations, annoncé en juillet, visant à maîtriser l'urbanisation en zones dangereuses, améliorer la vigilance météo "vagues-submersions" et renforcer la fiabilité des digues. Extrait des déclarations :

PPR, SCOT et PAPI

Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) et les PPR existants de 68 autres communes seront révisés. Ces PPR seront doublés de Plan communaux de sauvegarde. Ces PPR littoraux ont été établis sur la base des critères suivants :

- risque pour la vie humaine
- préservation des espaces non construits soumis à pression foncière
- préservation des espaces non construits.

Le plan submersions rapides prévoit également de promouvoir fin 2011-début 2012, trois schémas de cohérence territoriale (Scot) "Grenelle" expérimentaux - un par façade littorale - exemplaires en matière de prévention des risques. Ces SCOT qui permettent la planification intercommunale pour l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable serviront de cadre de référence pour les politiques d'habitat, de déplacement, d'environnement et d'organisation de l'espace.
L'Etat proposera fin 2011 un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant, qui puisse servir de support aux professionnels pour définir, prescrire ou réaliser des travaux. La première réunion du comité du pilotage du plan national submersions rapides est programmée en avril 2011. La commune de La brée Les Bains entre dans cette surveillance.

- Communes concernées par un PPR d’ici 2014 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_communes_PPR_prioritaires.pdf

- Cartographie des procédures Plan de Prévention des Risques Littoraux( PPRL )prioritaires http://download573.mediafire.com/008fzl8ccxhg/fqrkx16pwwlclos/pprcharente2.pdf

Rappel du plan communal de l’après Xynthia : organisation ( groupe de personnes ) en cas de souci pour apporter de l’aide auprès des personnes en difficulté.

Eclairage continuel du hall Foyer Rural : Il faut trouver une solution à ce problème électrique ( revoir cette installation pour une utilisation simple ! ) : le compteur tourne pour la facture, les brénais ne sont pas à exploiter à volonté !!

Avant de conclure, les conseillers ont demandé qu’il y ait une préparation des conseils municipaux, comme nous avions au début de notre élection en 2008.

Fin du conseille municipal vers 22h15.

* Cliquez sur les photos pour un format + grand.

Ce lundi 21 février 2011, on découvre :

Arrêté municipal signé le 16 février 2011 et faxé le 17 février 2011 à 18 heures 41, aux entreprises pour le début des travaux le 21 février 2010.

Bravo.

Avec cela, on ne nous prend pas pour "des C..NS ". ??

Sachant que le maire ne connaissait pas la décision de certains conseillers !! c’est bien là, que l’on reconnaît la franchise de son équipe !!

L’argent de note municipalité doit lui bruler les doigts !!!

Il devrait se rendre sur la plage, pour voir l’état !!

Nous somme bien loin de son projet aux élections 2008 :

<< Bien vivre à La brée les Bains >>

À quand : adapter les accès des locaux administratifs aux personnes handicapées et ( ou ) à mobilité réduite ( mairie, poste ) et aux établissements privés recevant du public, par des rampes d’accès !! ?

On ne peut pas dire que le programme actuel tient à une maîtrise fine et scrupuleuse de la gestion communale !!

L’enrochement est terminé, il reste malgré tout des travaux pour accéder à la plage, dont la cale à bateau qui est impraticable..

2011-02-16T10:37:00.001+01:00

Avis de très fortes vagues sur le littoral :

2011-02-15T17:55:00.001+01:00

Demoiselle Oléron informe :

Météo France lance un bulletin spécial. Validité 21h- midi demain. Vagues de 7 à 8 mètres. Surcote attendue 20 à 30 cm, à la haute mer (3h09 à La Rochelle) soit 5m95

Le conseil municipal se réunira le Jeudi 17 Février 2011 à 19 heures.

2011-02-09T13:05:00.001+01:00

Sa présence a largement dépassé les huit jours de parking…

Après le parking Gaston Robert, c’est celui de la place de Verdun…reste celui de la place Pasteur..et enfin, le parking des Ardillères, qui offre un plus : d’être du coté route ou de l’autre coté du terre-plein..sur les 5/6 places .

Hélas…il n’y aura pas de mur pour cacher le manque de plaque minéralogique ….

Par contre, on remarque toujours les infractions complémentaires :

F. ANSELMI, E. BRUNET, P. CHEVRIER, M. DAISSE, J. FRANC, Conseillers Municipaux

Amis Brénais de naissance, Amis Brénais de cœur,

2011-01-31T21:03:00.001+01:00

Durant ces quelques jours nous vous avons laissé la lettre du maire parue dans“ Le petit Brénais “, tout le monde n’ayant pas eu la lecture de celui-ci.

Nous, conseillers vigilants, nous n’avons pas le droit d’écriture dans le bulletin municipal, les remarques ou critiques ne sont pas prises en compte lors des PV des conseils municipaux et nos propos sont souvent déformés pour être présentable à la lecture des comptes rendus.

De qui se moque-t-on ? Nous sommes environ 2300 dans cette commune !

Pour ces raisons, nous utilisons aujourd’hui le blog pour répondre à la lettre du maire où nous apprenons que tout va très bien ?

Tout d’abord, rendons hommages aux associations, commerçants,artisans, au Foyer Rural qui œuvrent pour l’animation du village.

Pour ce qui est entrepris par la mairie, la réalité est une nouvelle fois masquée par le maire :

- La décision de modification du sens de circulation n’a pas entrainé quelques perturbations, mais déclenché un véritable tollé au cours de la saison. L’adjointe à l’origine du labyrinthe en a d’ailleurs fait les frais avec sa non réélection au bureau du Foyer Rural ( 35 voix sur 103 ).

- Le parking des Ardillères devant les locaux associatifs est << dangereux et inefficace >>. Il est impossible de sortir du véhicule lorsque les voitures sont stationnées les unes à côté des autres. Avec un traçage en épi, le stationnement ne peut se faire que dans le sens du marché >>> sortie village, de plus la sortie de stationnement du véhicule empiète sur la totalité de la chaussée ( voiture longue ). Pas de place ( s) réservée (s ) aux handicapés.

- Parking inutilisable par le petit train touristique qui pourtant depuis des années stationne a cet endroit, et par les camping-caristes en quête de renseignements à l’Office du tourisme. Ce parking va causer des très gros problèmes de sécurité dans la rue des Ardillères, qui est l’artère principale pour la desserte du marché. ( On retrouve en photos ci-dessous , le sujet du parking )

Parlons maintenant du prix : un devis avait été établi avec l’ancienne équipe d’adjoints, pour un montant sous la barre des 20 000 €uros. Lors du budget primitif 2010, le maire avec sa << majorité >> a voté une enveloppe de 40 000 €uros. Nous en sommes aujourd’hui à près de 70 000 €uros. Les 30 000 €uros manquants, ont été prélevés sur d’autres postes ( jongleries dans et avec les postes budgétaires ), ça c’est de la gestion rigoureuse de l’argent du contribuables ( vous, nous ).

Le chantier du parking semble terminé et déjà un poteau en bois côté Office du tourisme a été arraché par une manœuvre non réussie, le goudron de la partie chaussée modifiée se détériore au passage des voitures et ce n’est pas le peu de circulation actuelle qui cause des dégâts. Il est vrai que le suivi du chantier, comme celui de la place de la République, par << l’adjoint fantôme >> en charge des travaux a été réalisé d’une façon que l’on peut qualifier de << à distance >> pour ne pas dire inexistante .

En ce qui concerne la place Gaston Robert ( face magasin alimentation ), rien n’a changé, les pavés sont toujours de travers. Dans le centre du village certains trous du passage en souterrain France Télécom ne sont pas bouchés.

La place de la République laisse un goût amer : On ne peut pas dire pour certains citoyens, qu’il y a eu amélioration pour entrer à la mairie où à la poste : les portes automatiques ne sont toujours pas installées..pourtant prévues lors des travaux !!

Pour terminer, nous avons eu la surprise d’apprendre par le bulletin municipal la réalisation du rond point des Ardillères et l’enfouissement des réseaux. La décision n’a pas été votée, pas plus que budgétisée puisqu’il n’y a pas eu encore de réunion pour le budget 2011, à ce sujet, faudra que nous invitions le trésorier-payeur de Saint-Pierre. Mais cela va se faire…? Après nos fameux WC de la place de la mairie à 57 000 €uros, et notre parking à 70 000 €uros..Nous allions oubliés, l’éclairage du jeu des boules à 32 000 €uros pour 2 compétitions nocturnes. Regardez ci-dessus, vous verrez ou sont passées les portes automatiques !!

Une dernière : Cale à bateaux et ses côtés :

Brénaises, Brénais , préparez vos économies et venez nous rejoindre au prochain conseil municipal ?? date inconnue ??.

Tout est noté, rien ne sera oublié !!

une nouvelle fois,

Bonne année 2011

On ne peut pas rester sans commenter l’absence volontaire ou involontaire de certains points, à la lecture de la lettre du Maire.

2011-01-26T09:12:00.001+01:00

PÊCHE A PIED

2011-01-21T08:36:00.001+01:00

Droit de pêche quelques fois discutable, mais il fait partie des attraits du village. Il faut l'apprendre par la presse : une fois de plus, silence complet de la mairie sur cette affaire.

Un extrait :

C'est ainsi que le permanent d'Iodde (1), Jean-Baptiste Bonnin, est en mesure de fournir une « photographie » de Chauveau : « C'est un gros spot de pêche à pied. 170 à 180 hectares. Et en fréquentation, c'est le troisième site du futur parc, après La Brée-les-Bains, et le Galon d'or à La Tremblade. »

Le 9 septembre dernier, jour de fort coefficient de marée, donc de conditions idéales pour le pêcheur, ils étaient 850 à gratter des huîtres et à chatouiller l'étrille, les deux espèces fortement représentées sur cet estran. Extrapolées, les données recueillies au fil d'une trentaine de comptages comme celui-là livrent le chiffre de 22 500 journées de pêche par an (un jour, un pêcheur, une marée) à Chauveau. (1) Iodde : Île d'Oléron Développement durable Environnement.

L’article complet c’est ici : http://www.sudouest.fr/2011/01/21/le-repos-biologique-de-chauveau-296156-736.php

C'est peut être pour celà que nous n'avons pas été invités à l'ouverture de IODE au Douhet.

Que fait la municipalité pour ces camionnettes en stationnement à durée indéterminée, sans changement de place ? Notre policier municipal a-t-il disparu ?

Rue des Anciens Combattants, vers le N° 13

Place Gaston Robert

Il y en a une qui a un stationnement de plus d’un an !!

L’autre , un gêne pour les commerçants !!

Pourquoi deux poids, deux mesures à La Brée Les Bains ?

2011-01-12T12:04:00.001+01:00

Sur la commune il y deux campings ( parcelles privées ) qui disposent d’une association indépendante : Camping du BAS DU BREUIL et Camping des PROIRES.

Le camping DU BAS DU BREUIL se situe à droite, au bout de l’impasse des Oliviers > à droite, impasse des pins.

Ci-dessous au bout de l’impasse des Oliviers, dans le chemin qui mène aux parcelles privées à gauche:

Le Camping des PROIRES se situe sur la route des Proires, impasse Maurice Poitevin :

Début novembre, il faut retirer sa caravane de son terrain, or, on constate que c’est chose faite sur les terrains du camping des PROIRES, par contre, sur les terrains du camping du Bas du BREUIL, les caravanes sont restées sur place. Quelle en est la raison ? Il semblerait que le MAIRE fasse parti de l’association du camping du Bas du BREUIL !

Avons nous des lois à 2 vitesses à La Brée Les Bains ?

Pour faciliter la lecture du message de Begnasous 86 :

Suite à votre post sur les campings privés, je vous remercie d'avoir ouvert le débat.
Je tiens a apporter les précisions suivantes, ainsi que mes remarques qui sont partagés par des membres propriétaires.

Association : ASSOCIATION DU BAS DU BREUIL.Date de la déclaration : 21 avril 2000.
No de parution : 20000021
Département (Région) : Charente-Maritime (Poitou-Charentes)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort. ASSOCIATION DU BAS DU BREUIL.
Objet : amélioration de l’assainissement avec le branchement au tout-à-l’égout, effectuer tous travaux utiles, nécessaires au bon fonctionnement sur le tronçon commun ; édification d’un bâtiment sanitaire permanent de 12 mètres carrés (plan à définir) ; maintien, comme actuellement, d’une caravane toute l’année ; embellissement des terrains ; possibilité d’organiser des animations ; possibilité d’ester en justice.
Siège social : impasse des Oliviers, Bas du Breuil, 17840 La Brée-les-Bains. Date de la déclaration : 21 avril 2000.

Cela ressemble fort à la zone des Proires, sans le droit de la caravane ou mobil home comme il y en a d'installer dans cette zone.
Comme par enchantement,il semblerait que le maire possède des terrains impasse des oliviers à La Brée, Les caravanes y sont autorisées à l'année,même les mobil home, pourquoi?? et pas dans les PROIRES ?? les lois seraient t'elles dissociables en France/La Brée, selon les intérêts de certaines personnes????

Conclusion: Il faut demander au maire, pourquoi Les PROIRES n'ont pas les mêmes droits pour les caravanes que dans cette zone ou il est membre/créateur de l'association de cette zone??. Il a les pouvoirs nécessaires pour accorder ce droit, comme le Maire de Saint Denis (d'autres communes aussi) qui ont attribué cette tolérance sur leurs communes.

Association : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROIRES.
No de parution : 20090038
Département (Région) : Charente-Maritime (Poitou-Charentes)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort
Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROIRES. Siège social : adresse : mairie, 17840 La Brée-les-Bains.

Cette association a été crée en 1994 sur la demande de Mr CHEVRIER, maire de la Brée les Bains à l'époque afin de mettre en concertation avec l'A.S.L. un projet d'aménagement de la zone des Proires concernant les terrains privés à usage de camping (zone de terrains de loisirs), Ce projet , en concertation entre la municipalité et les propriétaires a été mis en place , il a mené à la mise en place des viabilités financées par les propriétaires, Il a été accepté aussi l'implantation d'un local de 10m² . Le premier Président mis en place fut Mr NOURAUD guy, Le président actuel est Mr J.L EYTIER.

Il n'est pas question de se mettre en guerre entre les deux zones de campings privés, mais étant tous citoyens Français, régis par les mêmes lois, demandons les mêmes droits entre ces 2 zones.

Le P.L.U., suite à l'annulation de celui-ci par le Tribunal Administratif de POITIERS, devrait faire l'objet d'une nouvelle enquête publique cette année.
Il faudra être vigilant sur celui-ci afin d'obtenir une appellation responsable et sensée sur ces zones.

Cordialement
Baignasous86

Il est toujours bien de se remémorer les écrits

2011-01-07T09:32:00.001+01:00

Notre Conseil municipal va entrer dans quelques mois dans sa quatrième année,revoyons le programme ambitieux de mars 2008 :

On constatera que certains points sont loin d’avoir été réalisés, d’autres ne le sont pas du tout , malgré une grande nécessité… et enfin , certains non prévus pouvaient attendre, car tout cela nécessite un budget, nous sommes une petite commune.

Il vous attend…profitez..il est encore gratuit…!!!

2011-01-03T08:53:00.001+01:00

Celui-ci, vous sera interdit : office du tourisme

Au seuil de de cette nouvelle année

2011-01-01T00:02:00.001+01:00

Françoise Anselmi, Elysée Brunet,

Philippe Chevrier, Michel Daisse,

Joseph Franc

Conseillers Municipaux

La Brée Les Bains

Vous souhaitent une

Heureusement que des Conseillers Municipaux font le suivi

2010-12-30T11:37:00.001+01:00

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux dossier 10 BX 371 (annulation PLU commune de La Brée les Bains 17).

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS, par Me Pielberg, avocat ;

La COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS demande à la cour :

1°) d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2009 qui à la demande de la SCI de l’air marin, a annulé la délibération du conseil municipal de la Bree-les-Bains en date du 26 février 2008 portant révision du plan d’occupation des sols devenu plan local d’urbanisme ;

2 °) de condamner la SCI de l’air marin au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

La COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS soutient en ce qui concerne l’application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, relatif à la convocation des membres du conseil municipal dans le délai de trois jours francs, que la jurisprudence considère que lorsque la délibération indique des dates de convocation, il appartient au requérant d’établir que cette mention est inexacte ; qu’il ressort du compte-rendu de la réunion du conseil municipal, que la convocation des conseillers municipaux a été faite le 22 février 2008 ; qu’il appartenait à la SCI de l’air marin de rapporter la preuve de l’inexactitude de cette mention ; qu’elle n’a produit aucun commencement de preuve à l’appui de ses allégations ; que c’est donc à tort que le tribunal, par un renversement de la charge de la preuve, a considéré que la délibération était illégale, faute pour la commune d’avoir justifié de la date à laquelle les convocations avaient été adressées aux membres du conseil municipal ; que le moyen manque en tout état de cause en fait, dans la mesure où la commune établit que la convocation a été adressée aux membres du conseil municipal pour la réunion du 26 février 2008 dès le 22 février 2008, par l’attestation du brigadier-chef principal de la police municipale selon laquelle il a distribué le 22 février 2008, les convocations à l’ensemble des élus, cette remise ayant été faite à leur domicile ; que l’ensemble des membres du conseil municipal, sachant que l’un des membres du conseil municipal est décédé, ont témoigné avoir reçu effectivement la convocation du 22 février 2008 ; qu’en ce qui concerne l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, relatif à la concertation, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, par la délibération du 6 juin 2007, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation, cette délibération ayant été affichée en mairie du 17 juin au 31 juillet 2007 et publiée dans le bulletin municipal d’informations ;

Vu le jugement attaqué ;

Vu le mémoire en défense, enregistré au greffe de la cour le 4 août 2010, présenté pour la SCI de l’air marin, par la SCP d’avocats, Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau-Carre, qui conclut au rejet de la requête ; la SCI de l’air marin soutient que contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS, la jurisprudence considère de façon constante que lorsque le moyen tiré des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales est invoqué, il appartient à la commune de justifier de la régularité de la procédure suivie, le maire devant être en mesure de justifier par tout moyen de ce que les convocations ont bien été remises à leurs destinataires dans les formes et délais prévus ; que ce n’est que lorsque la collectivité produit des pièces tendant à démontrer que la convocation a bien été adressée aux membres du conseil municipal dans le délai prescrit, qu’il appartient au demandeur de rapporter la preuve contraire ; que la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS en première instance, s’est bornée à établir que la mention figurant sur la délibération suffisait à établir la réalité de la convocation ; que dès lors, contrairement à ce que la commune soutient, le tribunal n’a pas procédé à un renversement de la charge de la preuve ; que les pièces produites en appel, ne sont pas de nature à infirmer le jugement ; qu’en effet, le code général des collectivités territoriales exige non seulement que la convocation soit adressée trois jours francs avant celui de la réunion, mais aussi que cette convocation indique les questions portées à l’ordre du jour ; que tel n’est pas le cas en l’espèce ; que les attestations produites au dossier l’ont été pour les besoins de la cause ; que la Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi jugé que la seule production d’attestations des conseillers municipaux est insuffisante pour justifier du respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ; qu’en tout état de cause, la commune ne produit pas la copie de la lettre de convocation datée et mentionnant le nom et l’adresse des destinataires ; qu’en ce qui concerne l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, la requérante prend acte de la production par la commune de la délibération du 6 juin 2007 afférente à la concertation, même si en première instance, la commune indiquait que le bilan de la concertation avait été tiré par les délibérations des 18 janvier 2007 et 26 février 2008 ; que les parcelles cadastrées section A n°^s 763 et 764 dont la SCI de l’air marin est propriétaire ont été classées en zone Nr inconstructible du plan local d’urbanisme, définie comme un secteur naturel remarquable au sens de la loi littoral au motif qu’elles se situent sur le cordon dunaire, dans la limite des espaces proches du rivage et en espace boisé protégé au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme ; que si le tribunal a rejeté le moyen sur le fondement de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, la SCI de l’air marin, est fondée à demander la réformation du jugement sur ce point ; que si les dispositions des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l’urbanisme tendent à préserver les abords des dunes et des plages qui doivent être présumées constituer un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral, le Conseil d’Etat, par une décision du 13 novembre 2002, Commune de Ramatuelle, a considéré que les dispositions des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l’urbanisme ne peuvent s’appliquer si le terrain est déjà urbanisé ou déjà altéré par l’activité humaine ; que par l’arrêt Chouzenoux, le Conseil d’Etat a considéré qu’une parcelle située dans la partie urbanisée d’un village ne peut être qualifiée d’espace remarquable, alors même qu’elle est comprise dans un site classé par application de la loi du 2 mai 1930 ; que cette jurisprudence a été confirmée par d’autres décisions jurisprudentielles ; que les parcelles section A numéros 763 et 764 sont de toute évidence situées dans un espace urbanisé au sens où l’entend la jurisprudence et ne peuvent donc constituer un espace remarquable au sens des dispositions des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l’urbanisme ; que les parcelles en cause sont entourées de parcelles sur lesquelles se trouvent des habitations ; que de l’autre côté des habitations menant à la plage se trouvent également de nombreuses maisons d’habitation, dont l’une d’entre elles est sur la plage à quelques mètres de la parcelle A 564 ; que les deux parcelles sont insérées dans des zones constructibles UBa (secteur urbain correspondant au quartier de Saint-Nicolas), UB (zones urbaines périphériques) et UA (zones urbaines anciennes et/ou denses) ; que ces deux parcelles se trouvent situées à moins de 500 mètres de la mairie, en plein cœur du bourg de la Bree-Les-Bains ; que l’acte de propriété de la SCI de l’air marin mentionne expressément que les terrains supportent d’ores et déjà un cabanon et qu’ils sont altérés par l’activité humaine ; que les deux parcelles dont la SCI de l’air marin est propriétaire sont desservies par le réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement collectif ainsi qu’en témoignent les extraits de plan de zonage issus du plan local d’urbanisme ; que les deux terrains ne présentent aucun caractère particulier qui pourrait les faire considérer comme un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral ; qu’en raison de ces considérations, le rapporteur public du tribunal a proposé l’annulation de la délibération ; qu’en ce qui concerne le classement des parcelles en espace boisé classé, les parcelles en cause ne peuvent être regardées au sens de la jurisprudence qui a été rendue sur le fondement de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme, comme se trouvant classées en espaces boisés classés, dans la mesure où les parcelles en cause sont recouvertes d’une végétation très médiocre qui se retrouve habituellement sur l’île et dont la sauvegarde ne présente actuellement aucun intérêt ; que les parcelles en cause ne présentent qu’une superficie de 1851 m², ce qui parait dérisoire au regard de la surface totale protégée des espaces boisés classés annoncés dans le rapport de présentation dans sa page 73, comme équivalente à 19 hectares ; que la commune justifie le classement en zone Nr du plan local d’urbanisme au motif que ces parcelles constitueraient un espace proche du rivage ; que le Conseil d’Etat admet que des constructions sont possibles dans les zones urbanisées alors même que les terrains d’assiette seraient situés dans la zone de cent mètres ou seraient considérés comme un espace proche du rivage ; que cette jurisprudence a donné lieu à de nombreuses applications par le juge administratif ; que le projet en l’espèce, ne constitue pas une extension de l’urbanisation ;

Vu, le mémoire en réplique enregistré au greffe de la cour le 16 novembre 2010, présenté pour la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS, par Me Pielberg, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; la commune soutient en outre, que les convocations à la séance du conseil municipal du 26 février 2008 ont été régulières, comme le démontre un exemplaire de convocation qu’elle produit, ayant constitué la trame des convocations adressées nominativement à chacun des membres du conseil municipal et à leur adresse personnelle ; que cette convocation qui est restée annexée au registre des délibérations mentionne un ordre du jour précis ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 23 novembre 2010 :

- le rapport de M. Bentolila, premier conseiller ;

- les observations de Me Kolenc, avocat de la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS ;

- les observations de Me Lelong, avocat de la SCI de l’air marin ;

- et les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;

La parole ayant été à nouveau donnée aux parties ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2010 présentée pour la SCI de l’air marin par Me Brossier, avocat ;

Considérant que la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS relève appel du jugement du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du conseil municipal de La Bree-Les-Bains en date du 26 février 2008 portant révision du plan d’occupation des sols devenu plan local d’urbanisme ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d’urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation ; que dans le cas où il estime qu'aucun des moyens retenus par le tribunal administratif n'est fondé, le juge d'appel, saisi par l'effet dévolutif des autres moyens de première instance, examine ces moyens et il lui appartient de les écarter si aucun d'entre eux n'est fondé et, à l'inverse, en application des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, de se prononcer, si un ou plusieurs d'entre eux lui paraissent fondés, sur l'ensemble de ceux qu'il estime, en l'état du dossier, de nature à confirmer, par d'autres motifs, l'annulation prononcée par les premiers juges ;

Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article L. 300-2 du code de l'urbanisme : « I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ; (…) Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux a, b et c ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue au premier alinéa ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. (…) » ; que la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS produit en appel la délibération du 6 juin 2007 par laquelle le conseil municipal rappelle les actions de concertation qui se sont déroulées, sous forme de trois réunions publiques des 28 avril 2006, 9 février et 2 mars 2007, la mise à disposition du public de documents, rapports et des comptes rendus de documents ; que cette délibération intitulée « bilan de concertation » indique que le maire « dresse le bilan de la concertation et présente successivement les observations émises par les habitants de la commune, les associations et les autres personnes intéressées, lors des réunions publiques » ; que dès lors, la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS est fondée à soutenir, que contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la procédure de révision du plan local d’urbanisme n’est pas entachée d’illégalité pour défaut d’établissement du bilan de la concertation ;

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire… Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile » ; qu'aux termes de l'article R. 2121-11 du même code : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (…) » ; que la délibération du conseil municipal du 26 février 2008 indique que les membres du conseil municipal ont été convoqués le 22 février 2008, et que la commune produit en appel une attestation du brigadier-chef de la police municipale selon laquelle il a remis des enveloppes de convocation le 22 février 2008, ainsi que des attestations des membres du conseil municipal, précisant que les convocations leur ont bien été remises à cette date ; que la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS est dès lors fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal s’est fondé sur l’absence de convocation des membres du conseil municipal, dans le délai de trois jours francs de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales, pour annuler la délibération litigieuse ;

Considérant toutefois qu'aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour (…) » ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, que les conseillers municipaux auraient été individuellement destinataires de convocations au conseil municipal indiquant l’ordre du jour, notamment quant à la question de l’adoption de la révision du plan d’urbanisme ; qu’à cet égard, si la commune produit pour la première fois devant la cour, un document présenté comme ayant constitué la « trame » des convocations adressées aux conseillers municipaux et qui mentionne l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 26 février 2008, relatif notamment à l’approbation du plan local d’urbanisme, cet écrit ne contient aucune mention nominative et ne justifie pas que les conseillers municipaux en auraient été individuellement destinataires ; que la formalité prévue par l’article L. 2121-10 précité du code général des collectivités, qui est substantielle, n’a donc pas été respectée en l’espèce ; que dès lors, cette irrégularité est de nature à entraîner l’annulation du plan local d’urbanisme ;

Considérant qu’aucun autre moyen n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder l’annulation de la délibération attaquée ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil municipal de La Bree-Les-Bains en date du 26 février 2008 portant révision du plan d’occupation des sols devenu plan local d’urbanisme ;

Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant que la SCI de l’air marin n’étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent être que rejetées ;

DECIDE :

Article 1^er: La requête de la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS est rejetée.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI de l’air marin et à la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS.

En attendant la fin de l'année 2010

2010-12-29T09:44:00.003+01:00

À toutes et à tous :

2010-12-24T07:39:00.001+01:00

La Revitalisation de La Brée Les Bains n’est pas un bon exemple

2010-12-19T08:01:00.003+01:00

Le magazine du Conseil général de la Charente-Maritime n°37 de décembre 2010, donne en exemple l’aménagement de la place de la République.

Sous quelle condition , et à quel prix ?

Le projet avait été mis en avant par l’ancien Conseil Municipal en octobre 2007. Elections municipales en mars 2008, le sujet est repris quelque temps après, par le nouveau Maire, et, lors d’une réunion préparatoire avec les membres du Conseil Municipal, le projet d’aménagement nous est présenté, et dans quelle condition ? Nous serions pénalisés d’un fort dédommagement auprès de l’architecte rochelaise qui avait fait le pré-projet d’aménagement ( on peut considérer cela comme un mensonge ), si nous n’acceptions pas le projet. Certains membres du Conseil n’étaient pas d’accord, pour poursuivre cette opération.

Ce projet était estimé par le Maire à 450.000 € ( on retrouve facilement le montant indiqué dans le journal des Propriétaires N° 90 Janvier-février 2008 page 18 ).

Revoyons le sujet avec la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2009 :

En ce qui concerne les toilettes pour lesquelles S. Mougeotte a dit que c'était le CCAS qui avait pris la décision : F. Anselmi qui fait partie du CCAS : la question n'a jamais été abordée.

Résumons le montant des marchés pour la place :

Place =Lots 1+2+3 : 411.296, 19 € TTC, il faut ajouter à ce montant, les honoraires de l’architecte .

Les WC = Lots 4+5 : 53.014,29 € TTC

Nous en sommes donc à un montant de plus de 500.000 € TTC

pourtant, nous sommes dans une grave période de récession.

Nous constatons déjà des dégradations de la place et aucun courrier n'a été fait par le maire ou l'adjoint en charge des travaux : Mr MILLOT, auprès des entreprises exécutantes (courriers pourtant réclamés à plusieurs reprises par l'ancien adjoint Mr Brunet).Il est vrai qu'il est difficile de suivre les chantiers depuis son domicile.

Si vous n’avez pas été invité à l’inauguration de cette place, Monsieur le Président du Conseil général de la Charente-Maritime, c’est que cette place n’est pas conforme à la décision Européenne : les accès à la Mairie et à la Poste n’ont toujours pas été effectués pour les handicapés, dans le montant total de la place devaient être inclus ces accès handicapés, rien n'a été fait ! Par contre on a dépensé pour le jeux de boules : 31.211 € HT. IL se peut que notre Maire n'a pas eu de courage d'inaugurer, il lui faut éviter une nouvelle risée

C’est bien de mentionner un financement du département à 30% pour les travaux de la place de la Mairie, les Brénais par le biais des impôts ont aussi leur quote- part.

Et enfin, en ce qui concerne le parking des Ardillères, il avait été inscrit au budget 2010 pour un montant de 40.000 € par le vote" d'une partie du conseil" et CM du 25 mai 2010 , aujourd'hui, nous en sommes à 66 000 € soit 165 % du prix prévu et GRANDIOSE.Le pompon c'est que ce parking est complètement inefficace, non accessible aux camping-cars et dangereux d'accès sur la route en sortie de stationnement ( accidents à prévoir ).

On passe sur les sujets abandonnés : plan de circulation, les îlots directionnels, le film touristique, les problèmes du marché, de certains terrains de camping, les marais “empoisonnés”, rénovation du bâtment rue Gal de Gaulle…et d’autres..Rien n’est oublié, tout est mémorisé par chacun de nous.

Que le Maire veuille bien informer tous les conseillers lorsqu’il y a des achats en dessous de 15.000 € . Le Conseil Municipal avait limité l'autonomie du maire pour prendre les décisions sur les dépenses à 15.000 euros.

Braves Brénaises et Brénais, en résidences principales ou secondaires, préparez vous à payer cette mauvaise gestion communale.

Ont participé à la rédaction: ANSELMI Françoise, BRUNET Elisée, CHEVRIER Philippe, DAISSE Michel, FRANC Joseph, Conseillers Municipaux, qui ne sont jamais informés des initiatives prises par le Maire et ses adjoints, mis devant le fait accompli lors des séances du Conseil Municipal et qui sont oubliés volontairement à des réunions ou des invitations.

Vos commentaires ici : http://labreelesbains.over-blog.com/

Nouveaux films

2010-12-15T08:09:00.001+01:00

Mickaël Jones en concert à Fouras pour le Téléthon 2010, les réveillons de la solidarité avec la Fondation de France et la recette de la salade de langue de boeuf sauce césar.

Mickaël Jones en concert à Fouras pour le Téléthon 2010

Family tripes N°8

Les réveillons de la solidarité

Mes éco-gestes au quotidien

Bien lire, pour bien comprendre

2010-12-13T14:50:00.001+01:00

Taxe professionnelle: 9 milliards de cadeau aux entreprises !

La réforme de la taxe professionnelle devait se traduire par un cadeau de 4 milliards d'euros aux entreprises, grévant d'autant le budget de l'Etat. Selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget (UMP), son coût devait plus que doubler pour atteindre 9 milliards: un allégement historique de la pression fiscale sur les entreprises.

Qui veut gagner des milliards ? A ce petit jeu, le Medef sort grand gagnant cette année encore des arbitrages fiscaux du gouvernement. Selon Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée la réforme de la taxe professionnelle, en fait sa disparition et son remplacement partiel par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’annonce comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises ».
Décidé par Nicolas Sarkozy, ce cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises, et parmi elles, les plus grosses ne sont pas les dernières au banquet, devrait plus que doubler pour atteindre 9 milliards d’euros sur 2010. Dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2010, Gilles Carrez n’y va pas de main morte « cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009 ». Rien que ça.
Autant dire que, du coté des organisations patronales, on savoure la délicate attention. Et l’on tient à conserver son dû. Comme l’a récemment rappelé le Medef, dans un rapport intitulé pudiquement « les réalités de la fiscalité pesant sur les entreprises » pas question de toucher aux niches fiscales et sociales dont bénéficient ses adhérents, ainsi que la cour des comptes y invitait le gouvernement. Autrement dit, pour les économies, prière de puiser dans les portefeuilles des ménages.

bilan final: 5 milliards d'euros en plus contre 150 millions en moins

Le message patronal a semble-t-il était reçu cinq sur cinq à Matignon. En témoigne la seconde délibération demandée fin novembre dernier par le gouvernement. En mission commandée par François Fillon, François Baroin, le ministre du Budget a dû tordre le bras aux députés qui avait adopté à la quasi-unanimité un mode de calcul augmentant de 150 millions d’euros la nouvelle CVAE.
Cette maigre mais juste compensation, 150 millions face aux 4 milliards initialement prévus, qu'ils souhaitaient, les députés ont été contraints de manger leur chapeau et de se dédire lors d’une seconde délibération imposée par le gouvernement. Pour la plus grande fureur de Gilles Carrez, ainsi que de Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des finances, qui avaient prévenu qu’ils n’en resteraient pas là sur le sujet. La mesure, tellement évidente a été finalement reprise et définitivement adoptée par le Sénat lundi dernier, sans que le gouvernement ne bronche cette fois-ci. Il faut dire qu’entre temps, le rapport de Gilles Carrez éclairait d'un nouveau jour l’énormité du cadeau aux entreprises.
Après tout, plus besoin de se battre. À l’issue de l’examen de la loi de finance rectificative (quatrième de l’année), le bilan pour les entreprises est simple. Aux 4 milliards d’euros que leur assurait la réforme de la TP, s’ajoutent 5 autres milliards de bonus desquels il faut déduire le petit effort de 150 millions d’euros. Le meilleur des investissements : 1 euro payé donne 33,3 euros. Vous jouez ?

Sous la plume d’ Emmanuel Lévy – Marianne 2

Certains d'entre vous ont peut être raté le dernier interview

2010-12-11T09:12:00.002+01:00

Ce n'est pas grave, voici une session de rattrapage. Merci à Raymond Devos, pour sa clairvoyance, à l'auteur de ce collage pour son art .

PS : C'est Pierre Dac qui disait aussi : "En politique, parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir". Comme il avait raison.

Les internautes se marrent…

2010-12-10T09:22:00.001+01:00

Pas de pagaille pour Hortefeux…il s’est occupé de tout..!

Blogueurs et Twittos ont vite fait de le renvoyer dans les cordes .

Regardons ce titre sur le blog lespolémiques.fr résume l'état d'esprit des internautes, suite à la petite phrase du ministre de l'Intérieur sur la neige

Au lendemain de la pagaille causée par la neige en Ile-de-France, la presse étrille avec humour, vendredi les "dérapages" verbaux du ministre de l'Intérieur Brise Hortefeux, qualifié de "Bison pas futé", et les accusations "injustes" du Premier ministre à l'égard de Météo France.

Profitons de cette page pour faire un retour en arrière de quelques années :

Pour ceux qui se désolent du froid ...... il y a encore du chemin pour le record !

Cliquez sur ce lien : météopassion

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2010

2010-12-09T10:16:00.001+01:00

Le 2 décembre 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 novembre 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.NAUD Jean Jacques, Maire.

Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, M. DAISSE Michel, Mme GOUBON Magali, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, Mme CONIL Josette.

Etaient absents excusés : M. COULON Jean-Claude, adjoint (pouvoir Mme BLANCHARD Chantal),

Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. DAISSE Michel), M. FRANC Joseph (pouvoir BRUNET Elisée)

Secrétaire de séance : Mme BLANCHARD Chantal

Le procès verbal de la séance du 14 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.

1 - Tarifs des installations municipales 2011

Le Maire propose d’augmenter les tarifs qui seront applicables pour l’année 2011 sur la base de 2,8 % pour le marché municipal, 3 % pour les installations de la plage et de 2,5 à 4 % pour le cimetière, la salle polyvalente, le tennis. Le tarif de photocopie sera maintenu ainsi que les cotisations à la bibliothèque et la taxe de séjour. Les prix attribués pour « les jardins fleuris » et « les façades illuminées » seront renouvelés pour la même valeur. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs proposés.

La gratuité du jour supplémentaire du marché du samedi « hors saison » sera maintenue. Le cours de tennis sera gratuit hors saison pour les jeunes de la commune ou fréquentant le Local jeunes de St Denis.

2 - Prévisions de travaux : atelier municipal – camping – réseau pluvial rue du Douhet

Des travaux devront être mis en oeuvre dans les meilleurs délais :

- remplacement de la porte d’accès du matériel des ateliers municipaux pour un coût de 5230 TTC

- résorber un problème d’écoulement d’eaux pluviales, 4, rue du Douhet engendrant des infiltrations à l’immeuble en limite de voie. Ces travaux ont été examinés avec le Bureau d’Etudes A2i et évalués à 6.432 € TTC. Ils seront confiés à l’entreprise FONTENEAU. Une modification budgétaire sera votée pour son financement.

- réaliser une 2^e tranche de clôture du camping municipal avant l’ouverture du camping : la consultation des entreprises concernait l’ensemble des travaux et la 1^ère partie réalisée par A.V.S. s’élevait à 5.145 € TTC. Cette seconde tranche débutera de l’entrée principale jusqu’au gros cyprès. M. DAISSE rappelle qu’une autre section, en limite séparative, serait plus prioritaire. Mme BLANCHARD indique que cette clôture est mitoyenne et que des pourparlers sont engagés avec les riverains pour sa réalisation.

3 . Effectifs du personnel 2011

Le conseil municipal arrête le tableau des effectifs de l’année 2011 qui ne sera pas modifié par rapport à l’année 2010 : 13 postes d’agents permanents à temps complet et un agent non permanent à temps incomplet pour la gestion du camping. Pour la saison estivale, il autorise le Maire à recruter deux agents pour le camping et un agent de surveillance de la voirie municipale sous contrat à durée déterminée pour la saison estivale. Il l’autorise également à signer des contrats avec l’association ADCR pour le recrutement de personnel temporaire ou occasionnel et à signer des contrats d’emploi aidés, notamment le renouvellement des deux contrats en cours en fonction des nouvelles dispositions ministérielles.

4 . Communauté de communes de l’Ile d’Oléron

Transfert de compétences de la politique enfance et jeunesse

Après avoir rappelé les conditions de fonctionnement des compétences jeunesse pour les activités extra-scolaires, des adolescents et des jeunes, exercées dans le cadre d’un Plan Educatif Cantonal par le Syndicat de fonctionnement du Collège de St Pierre et le SIVU dans le canton sud, le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron a décidé de prendre en charge cette compétence sur l’ensemble du territoire oléronais afin d’uniformiser les offres. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts votés par le conseil communautaire le 22 septembre 2010 incluant « la compétence facultative en matière d’enfance et de jeunesse » et la nouvelle définition de l’intérêt communautaire.

Suite à ce transfert de compétence, le Maire indique la nouvelle répartition des contributions financières de chaque commune établie sur avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. La répartition prend en compte pour fixer la contribution de chaque commune à cette compétence, leurs équipements propres ou le personnel intervenant. La commune n’ayant aucun équipement allégeant cette charge, versera 114.550 € en 2011 à la Communauté de Communes (dont la part fixée pour la TPU depuis 2005 de 71.542 € et au titre de ce transfert 43.008 €). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

5 - Elaboration des profils des eaux de baignade : maîtrise d’ouvrage

Le Maire rappelle les nouvelles obligations fixées par la Communauté Européenne afin de veiller à la sécurité sanitaire des eaux de baignade. Afin de limiter et d’alléger le coût de ces études, les communes ont sollicité le concours à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron. Il donne connaissance du plan de financement prévu par la Communauté de Communes : la participation pour chaque plage est évaluée à 1.563,50 € TTC pour un coût d’étude de 4.186 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Cté de Communes pour la réalisation des études à la définition des profils type 1 des eaux de baignades.

- d’accepter ce concours pour une plage et les clés de financement fixant les taux de participation à 29 % du montant de l’étude hors taxe et à 80 % du montant de la T.V.A. applicable au coût de l’étude.

6 - Tempête xynthia – financement des mesures d’urgence de la C.D.C .

Le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, après la tempête « Xynthia » et dans l’urgence, est intervenue pour assurer la sécurité et nettoyer ou protéger certains sites : rétablissement de plusieurs accès à la plage et apport du sable évalués au total à 8.500 €.

Le coût global pour l’Ile d’Oléron s’est élevé à 110.336,59 € hors taxe, bénéficiant d’un concours de 30 % de l’Etat et d’une prise en charge de 50 % de la Cté de Communes. La part des communes est fixée à 2.758,41 €.

Le Conseil Municipal approuve la décision de la communauté de communes et le versement de la participation communale.

Le Maire indique que les travaux de remise en état des protections frontales du Boulevard d’Antioche et des Normandes sont en cours de réfection. Le résultat des apports de sable, allée de la Digue, n’est pas été satisfaisant et les pieux sont à nouveau déchaussés. M. CHEVRIER considère inadmissible, ainsi que M. BRUNET, que les camions de 38 tonnes circulent sur la piste cyclable le long de la promenade Gilbert CHEVRIER. Il a constaté que le sable part à l’extrémité du cordon dunaire. Le Maire précise que la maîtrise des travaux de défense de côte se partage entre les services de la D.D.T.M. et le Conseil Général et que la commune n’intervient pas dans la réalisation des travaux. Mme BLANCHARD indique que des correspondances ont été adressées pour en informer les services compétents. Les représentants sont venus sur les lieux établir des constats. En 2011, une nouvelle intervention est prévue pour la reprise du trait de côte.

7 - Convention de mise à disposition du SIG avec le Pays Marennes Oléron

Le Maire rappelle que le syndicat mixte du Pays Marennes Oléron a déployé, dans les 15 communes du pays, un système d’information géographique. Une convention d’une durée de 3 années est proposée afin d’assurer la gestion et la maintenance de ce service, l’assistance et le suivi de cette prestation. La participation aux frais de fonctionnement, au prorata de la population, représente 2,11 %, pour la commune, soit 504 € en 2010. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention en autorisant le Maire à signer ce document.

8 - Rapports des services « éliminations des déchets » - « assainissement » - « eau »

Le Conseil Municipal, consulté sur les rapports des services approuvés par la Conseil de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour l’élimination des déchets, par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’assainissement pour le service collectif d’assainissement, par le Syndicat « Oléron Nord » pour le service eau potable, approuve à l’unanimité les rapports présentés.

M. CHEVRIER rappelle que la Communauté de Communes a l’obligation d’arborer un secteur de la déchetterie. Le Maire répond que cela fait partie des travaux préconisés. Il se déclare satisfait que les déchetteries soient maintenant en règle.

9 . Modifications des inscriptions budgétaires

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les modifications budgétaires préalables à la fermeture de l’exercice 2010 :

Budget principal – section de fonctionnement :

- Régularisation au budget primitif : 194000 € au compte 657358 au lieu de 65735

- Inscriptions complémentaires en dépenses de 31.100 € pour couvrir : 20.000 € de frais de personnel

1.000 € de contributions obligatoires et 10.100 € de charges aux organismes de regroupement

compensées en recettes par 31.100 € de remboursement de charges sociales

Section d’investissement :

- Deux virements de crédits : Voirie - compte 21532 travaux d’écoulement pluvial de la route du Douhet

+ 6500 € par diminution du compte 21571 matériel roulant

- Equipement général – augmentation du compte 2188 de 12800 € par diminution du compte 2128.

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection au remboursement d’un montant de 1.399,32 € par la Cie d’assurances GROUPAMA représentant 90 % des honoraires d’avocat dans l’affaire nous opposant à M. MASSE pour la ruelle de la Plage.

10 . Indemnités receveur municipal

Depuis le 1^er avril 2010, Monsieur VIGUIE, comptable du Trésor, a été remplacé par Madame Mireille LAVILLE. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours du receveur municipal pour des prestations de conseil et la confection des documents budgétaires en lui allouant les indemnités correspondantes.

11 . Demande admission en non valeur de produits irrecouvrables

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur des recettes non encaissées au cours des exercices 2007 à 2009 :

- sur le budget communal pour un montant de 1199,15 € pour des taxes de séjour, des locations d’immeubles et un abonnement au marché

- sur le budget du camping concernant des frais de séjour d’un montant de 74,11 €

12 . Motion fonctionnement du bureau de poste

Le Conseil municipal déclare, à l’unanimité, soutenir la pétition signée par 230 usagers tendant à solliciter une amélioration du service postal. Il dénonce les nombreux disfonctionnements constatés cette année.

M. CHEVRIER rappelle qu’il s’était déjà inquiété d’une fermeture éventuelle de la poste. Le Maire répond qu’à sa connaissance, il n’est pas question de fermeture de la poste. Mme BLANCHARD précise que la fermeture du samedi matin devrait être compensée par une ouverture plus longue en matinée dans la semaine.

13 . Questions diverses

Madame BLANCHARD expose les travaux et les aménagements à réaliser ou à envisager en 2011.

Camping municipal :

- reconsidérer les conditions de gestion de la laverie, le système par jetons ne donnant pas entière satisfaction.

- engager une étude pour prévoir de rénover le bloc sanitaire solaire et éventuellement déplacer le snack

- finir la clôture

Commune :

- prévoir l’achat de chaises et tables supplémentaires pour le marché gourmand, un filet et des poteaux de tennis

Elle indique également que les boxes de M. DUPUY seront attribués à M. GOELO, seul candidat pour la poursuite de l’activité de vente d’huîtres et crustacés.

Le Maire indique que les travaux du parking des Ardillières vont être terminés et précise que le projet a été modifié en diminuant la largeur de la route pour faire ralentir la circulation et sécuriser les piétons.

M. CHEVRIER pense qu’il n’a pas été tenu compte de la forte fréquentation des locaux et des campings cars se rendant à l’office du tourisme. Ces travaux ont été mal signalisés. Mme BLANCHARD rappelle qu’il n’y a pas moins de places en incluant le parking devant l’auditorium.

M. DAISSE fait part des craintes des administrés concernant la prolifération des chats aux Boulassiers et sur le marché. Il demande également pourquoi le camion Outiror s’est installé sur la place du marché au lieu de la Butte aux Anes comme il avait été prévu. Mme BLANCHARD lui indique qu’au mois de décembre, il sera installé à cet emplacement.

J. Franc, Conseiller Municipal.