dimanche 15 mars 2009

Le service de l'urbanisme en Mai 2009 sur Oléron

Instruction des permis de construire :


A la suite de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron a décidé de créer un service urbanisme chargé de procéder à l'instruction de certains actes délivrés au nom de la commune.

Composé de trois parsonnes, il entrera en service début Mai 2009.

Si Grand-Village et Saint Trojan hésitent à signer la convention, Saint Pierre d'Oléron et Le Chateau d'Oléron ont décidé de ne pas y adhérer.

Seules Dolus, Saint-Georges, La Brée les Bains et Saint Denis d'Oléron adhérent à ce service désormais payant.

<< Avant, souligne Jacques Bazerbes, maire de Dolus, la DDE instruisait gratuitement le dossiers, maintenant cela sera payant. Le calcul se fera au prorata des dossiers instruits. Un calcul selon le type de formalité instruit est à l'étude.
L'organisation globale de ce service est d'ores et déja chiffrée à près de 143.000 €uros.
A noter qu'au final le maire conserve le pouvoir de signer les permis de construire.>>

Pour mémoire :http://www.journaldesproprietaires.fr/Edition_Oleron/34/La-reforme-du-permis-de-construire.html

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