COMPTE RENDU SOMMAIRE DE
Le 26 mars 2009 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 19 mars 2009, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.
Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur DAISSE, adjoint, remet une copie de sa lettre de démission aux fonctions d’adjoint au maire, motivée par la « politique de l’impunité pratiquée par le 1er magistrat de la commune à l’égard de certains agents dont le comportement porte atteinte à leur fonction et entrave le bon fonctionnement des services ». Suivent les déclarations de démission de Monsieur BRUNET, de Madame ANSELMI, aux fonctions d’adjoint au maire et de M. FRANC qui démissionne des commissions dont il est membre. M. DAISSE donne également connaissance de la lettre de démission de Mme ANSELMI pour des motifs identiques.
Monsieur NAUD se déclare déçu de cette situation. Il veut bien reconnaître qu’il puisse y avoir eu un manque de concertation. Les réunions de conseil se déroulent dans un climat difficile et un certain manque de respect. Devant cette situation et à la demande de M. CHEVRIER, le Maire réserve sa décision de rester ou de démissionner. Il indique que les reproches qui lui sont adressés relèvent principalement d’un état de fait antérieur à ce mandat municipal.
Madame LIENART confirme son soutien au Maire ainsi que celui des autres membres du conseil. Elle reconnaît le travail important qui incombe à cette fonction. Ces démissions uniquement des fonctions d’adjoint, sans quitter le sein de l’assemblée, lui paraissent singulières.
Monsieur BRUNET déclare quitter ses fonctions à la fin juin afin de terminer le suivi des travaux en cours de la place de la mairie. Il ne souhaite pas prendre d’autres responsabilités. Les réunions de concertation ont été insuffisantes depuis le début du mandat et il aurait voulu travailler en « équipe ».
Monsieur COULON envisage de remettre sa démission d’adjoint en conservant son mandat de conseiller municipal et quitte la séance.
Après l’appel des participants :
Etaient présents : M. DAISSE Michel, M. BRUNET Elisée, adjoints, M. DUMAS Roland, Mme GOUBON Magali, Mme MOUGEOTTE Sylvie, M. MILLOT Pierre, Mme BLANCHARD Chantal, M. CHEVRIER Philippe, Mme LIENARD-FARGEAUD Claire, M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph .
Absents excusés : Mme ANSELMI Françoise, adjointe (pouvoir M. BRUNET Elisée), Mme CONIL Josette (pouvoir Mme LIENARD-FARGEAUD Claire). M. COULON.
Secrétaire de séance : Mme BLANCHARD Chantal.
Le compte-rendu du précédent procès verbal de la séance du 16 janvier 2009 a été adopté à l’unanimité.
Compte administratif 2008
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DAISSE, adjoint, approuve le compte administratif de l’exercice 2008 établi par le Maire, qui s’équilibre, en tenant compte des résultats antérieurs :
Compte Administratif principal | ||||||
Libellé | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | |
Résultats reportés | 73.566.58 | 102.228.01 | 28.661.43 | |||
Opérations exercice | 1.127.235.42 | 1.429.635.45 | 1.053.678.04 | 1.198.415.29 | 2.180.913.46 | 2.628.050.74 |
TOTAUX………… | 1.127.235.42 | 1.503.202.03 | 1.155.906.05 | 1.198.415.29 | 2.209.574.89 | 2.628.050.74 |
Résultats de clôture | 375.966.61 | 42.509.24 | ||||
Restes à réaliser | 590.000.00 | 292.800.00 | 590.000.00 | 292.800.00 | ||
RESULTATS | 375.966.61 | 254.690.76 | 121.275.85 | |||
Compte Annexe du camping | ||||||
Libellé | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | |
Résultats reportés | 32.583.94 | 179.742.63 | 179.742.63 | |||
Opérations exercice | 259.363.24 | 271.232.25 | 71.783.68 | 65.213.96 | 71.783.68 | 65.213.96 |
TOTAUX…………… | 259.363.24 | 303.816.19 | 71.783.68 | 244.956.59 | 71.783.68 | 244.956.59 |
Résultats de clôture | 44.452.95 | |||||
Restes à réaliser | 110.000.00 | 110.000.00 | ||||
RESULTATS | 44.452.95 | 63.172.91 | 107.625.86 | |||
Compte de gestion 2008 dressé par M. Bernard VIGUIE, Receveur
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par M. Bernard VIGUIE, Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’approuve à l’unanimité.
Affectation des résultats de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2008 qui présente un excédent de fonctionnement de 375.966.61 € et un solde d’exécution négatif de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser) de 254.690.76 €, décide d’affecter en recettes du budget 2008 à la section d’investissement 254.690.76 € et à la section de fonctionnement 121.275.85 €.
Le Compte Administratif du camping 2008 présente un solde d’exécution en section de fonctionnement s’élevant à 44.452.95 € que le Conseil Municipal décide de reporter en recettes de section de fonctionnement de ce budget.
Budget 2009
Après avoir présenté le budget 2009 examiné en commission de travail avec l’ensemble des élus le 19 mars 2009, rappelé que les travaux d’aménagement de la place de la mairie et de ses abords, dont une partie du financement avait été réalisée sur l’exercice antérieure, constitueront la plus importante dépense d’investissement de l’exercice, avoir entendu M. Philippe CHEVRIER qui manifeste sa désapprobation sur le coût excessif d’aménagement de la place de la mairie, sur les pertes de ressources liées aux locations des immeubles de la rue des acacias et de la rue des Boulassiers et, par conséquence, demande que l’augmentation de la fiscalité soit limitée à 0 %.
Le Conseil Municipal, approuve, par treize voix pour et une voix contre (M. CHEVRIER), le budget de l’exercice 2009 qui s’équilibre :
Budget principal
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 1.538.000 €
. Dépenses et recettes d’investissement................................. 1.186.000 €
Budget annexe camping
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 300.000 €
. Dépenses et recettes d’investissement.................................. 234.200 €
Taux de fiscalité 2009
Après le vote du budget 2009, considérant le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget voté pour 2009 s’élèvant à 765.843 €, le Conseil Municipal, décide, par treize voix pour et une voix contre (M. Philippe CHEVRIER opposé à une augmentation de la fiscalité), de majorer les taux de la fiscalité de 1,5 % pour tenir compte de la progression du coût de la vie et de fixer les taux applicables en 2009 à :
- taxe d’habitation….. 8.08 %
- taxe foncière……… 19.35 %
- Foncier non bâti…... 40.84 %
Contribution aux organismes de regroupement et subventions d’équipement
Après le vote du budget 2009, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de fixer les contributions à verser aux organismes à vocation intercommunale dont les plus importantes sont le SIVOS Scolaire et le SIFICES. Il décide d’affecter les crédits pour les subventions d’équipement de la section d’investissement à verser notamment au Département pour le giratoire des Ardillières, au Syndicat Départemental d’Electrification pour la mise en souterrain du réseau téléphonique et au Syndicat des Pertuis pour le remboursement des prêts du Cordon Dunaire.
Attribution des Subventions 2009
Les demandes de subventions ont fait l’objet d’un examen lors de la réunion de travail qui s’est tenue le 19 mars 2009 et le Maire rappelle les avis qui avaient été formulés. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations retenues.
Le Foyer Rural de
- 1800 € pour l’équipement informatique
- 1000 € pour la signalétique extérieure des locaux
- 500 € pour les frais du carnaval organisé cette année sur la commune.
Le Foyer Rural et l’Office de Tourisme sont liés par une convention de fonctionnement qui prévoit une participation aux frais de personnel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer :
- au Foyer Rural le concours prévu de 28.000 € portant sur l’équivalence d’un agent à temps complet.
- à l’Office de tourisme une première participation de 30.000 € en demandant que Monsieur Didier LAFITTE, président, soit invité à la prochaine réunion pour présenter les résultats de son association.
Attribution de prix « Jumping des Citadelles »
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler sa participation par l’attribution d’un prix de 300 € au Jumping des Citadelles du Pays Marennes Oléron qui se déroulera au mois de mai 2009 à
Création emploi temporaire agent mandataire régisseur marché
Le Maire expose que le planning de travail du régisseur-placier du marché ouvert tous les jours en période de vacances scolaires ne lui permet pas d’obtenir un jour de repos hebdomadaire. Il propose de recruter un agent temporaire à temps incomplet pour assurer cette fonction pour une période de 8 mois à compter du 1er avril 2009 pour un horaire mensuel de 26 heures (avec une possibilité d’étendre en fonction des besoins du service à 75 heures maximum). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter ce personnel.
Modification règlement intérieur du camping
Le Maire expose que, compte tenu des nouvelles habitudes des clients des campings, et notamment pour les entrées tardives des campings cars, il est souhaitable de modifier les horaires d’ouverture de l’accueil du public au camping municipal en proposant un horaire du 15.03 au 15.06 et du 15.09 au 15.10 jusqu’à 19 h 00 et en saison, jusqu’à 20 h 30. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du camping municipal fixant ces nouveaux horaires d’ouverture.
Plan Nautique - « Réhabilitation de trois escaliers descente Front de Mer »
Sous l’effet des grandes marées et des tempêtes de l’hiver, la côte située au nord de la promenade départementale s’est encore fragilisée et le niveau d’accès à la plage est descendu. Les enrochements stabilisant la côte se sont déchaussés. Ils ont été remis en place et renforcés. Deux escaliers existants, pour permettre l’accès au public, devront être prolongés. Le coût estimatif de ces travaux est évalué à 10.545 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’extension de ces escaliers et décide de solliciter un concours urgent du Département au titre du Plan Nautique.
Convention S.D.E.E.R. - Financement éclairage public « Rue des Jardins »
Le Maire rappelle les travaux réalisés pour l’éclairage public rue des Jardins d’un montant de 5.663,42 € dont la commune finance 50 %, en 5 annuités de 566,34 € à compter de 2009. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
Retrait décision du 16.01.2009 - Définition de l’Intérêt communautaire
M. le Sous Préfet a demandé le retrait de la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2009 portant sur la nouvelle définition de l’intérêt communautaire au motif qu’elle n’était pas inscrite à l’ordre du jour de cette réunion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer cette délibération.
Définition de l’intérêt communautaire
Le Maire rappelle que la loi du 12.07.1999 prévoit qu’une communauté de communes dont les statuts comportent des compétences dont la portée est conditionnée à la définition de l’intérêt communautaire, définisse celui-ci à l’aide de critères objectifs permettant d’identifier clairement la ligne de partage entre compétence communale et compétence communautaire en vertu des principes de spécialité et d’exclusivité.
Le conseil communautaire de l’île d’Oléron a proposé le 17 décembre 2008 une nouvelle définition de l’intérêt communautaire intégrant, dans les compétences optionnelles, le cinéma l’Eldorado comme espace cinématographique d’intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et cinq voix contre (M. BRUNET et son pouvoir, Mme ANSELMI, Mme BLANCHARD, M. CHEVRIER, M. FRANC), décide d’adopter la nouvelle définition de l’intérêt communautaire.
Questions diverses
Le Maire remet à chaque élu les résultats des analyses effectuées à l’initiative de
- le Laboratoire ITGA sur la concentration en fibre d’amiante dans l’atmosphère ambiante ne décelant pas de fibres dans l’air ambiant.
- le Laboratoire L.C.A. sur les contaminations métalliques des eaux souterraines ne mettant pas en évidence d’impact de l’activité de cette déchetterie sur la nappe phréatique.
Madame MOUGEOTTE souhaiterait que le terrain de boules de
Elle propose que des promenades à dos d’âne pour les enfants soient organisées en saison, une fois par semaine.
Le logement communal « avenue des Acacias » a été loué M. CHACQUENEAU, cuisinier du restaurant «
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