Allumage de feu ou de foyers à l’air libre : Réglementation relative à la prévention des incendies de plein air.
En Charente-Maritime, la prévention des incendies de plein air est réglementée par 2 arrêtés préfectoraux.
Chaque arrêté s’applique selon le lieu prévu de l’incinération.
A plus de 200 mètres d’une zone boisée Si vous souhaitez brûler dans votre jardin des déchets végétaux (tailles de haie, branchages,herbes,…)
Vous devez téléphoner en mairie avant tout allumage pour connaître l’état d’évaluation du risque incendie. Respecter les précautions d’usage : disposer d’un tuyau d’eau sous pression ou une citerne, apporter les déchets à brûler par petites quantités,éloigner le foyer d’au moins 20 m des habitations des tiers et des voies ouvertes à la circulation publique, ne pas incommoder le voisinage, surveiller en permanence l’incinération
jusqu’à son extinction complète,terminer l’extinction totale du foyer avant la nuit.
Si vous souhaitez réaliser un écobuage (mise à feu et brûlis) de parcelle ou de parties de parcelle dont vous êtes propriétaire.
Vous devez effectuer 2 jours au moins avant la date envisagée,une demande écrite (imprimé disponible en mairie).
Une fois l’autorisation délivrée, prévenir les pompiers (18) en leur indiquant les références de
l’autorisation et respecter les prescriptions contenues dans l’autorisation.
A l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une zone boisée
Si vous souhaitez brûler des déchets végétaux ou forestiers sur une parcelle dont vous êtes propriétaire Vous devez effectuer, 2 jours avant la date prévue, une demande écrite (imprimé disponible en mairie). Une fois l’autorisation délivrée, prévenir la veille de l’incinération les pompiers et la gendarmerie (17) en leur indiquant le lieu précis, la date et les heures (début et fin) d’incinération prévues et respecter les prescriptions contenues dans l’autorisation.
Respecter les précautions d’usage( idem 1) mais de plus, les foyers ne devront pas excéder 10m2 et terminer l’extinction totale du foyer avant 16 heures.
Si vous souhaitez réaliser des incinérations de plus grande ampleur ou présentant un risque particulier (volumes importants ou dans une forêt de résineux suite aux dégâts de tempête) Vous devez effectuer une demande en mairie. Cette demande est transmise pour instruction aux services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et à la direction des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).L’autorisation fera l’objet d’un arrêté municipal, immédiatement suspendu si les conditions météorologiques l’exigent.
Réglementation relative à la prévention des incendies de plein air.
Il est interdit : de fumer dans les zones boisées. Cette interdiction s’applique aux
usagers des voies publiques traversant ces zones. Aucune allumette ou matière
incandescente ne doit y être jetée sans s’assurer qu’elle soit complètement éteinte. Dans
les bois et forêts à risque, les propriétaires doivent procéder au débroussaillement de leur terrain jusqu’à une distance de 50 m des constructions leur appartenant avant le 30 juin de chaque année.
Attention : les feux d’artifice, feux de camp et feux de Saint-Jean sont considérés comme feux de plein air. Le brulage à l’air libre des déchets ménagers ou industriels est strictement interdit.


Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire