Compte rendu sommaire du C. M. du lundi 22 juin 2009.

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2009

Le 22 juin 2009 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 16 juin 2009, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.

Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAU Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, M. DAISSE Michel, Mme GOUBON Magali, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude, Mme CONIL Josette.

Etait absente excusée : Madame ANSELMI Françoise (pouvoir M. BRUNET)

Secrétaire de séance : Madame GOUBON Magali

Le compte rendu de la séance du 12 mai 2009 a été adopté à l’unanimité.

Convention entretien du cordon dunaire de la Pointe de Prouard

Le projet de convention d’entretien du cordon dunaire a été établi en concertation avec la Commune de St Denis afin de définir les conditions d’intervention et de financement de gestion de cet ouvrage.

1° - La commune de la Brée devra assurer la gestion et l’entretien du cordon dunaire, sur le domaine public, soit une surface de 3 ha 60, notamment organiser périodiquement le reprofilage en sable de l’ouvrage pour compenser les déplacements sédimentaires.

2° - La commune de St-Denis prendra en charge la gestion des espaces verts, arbres et végétation.

Les Communes de la Brée et de St Denis participeront respectivement à 50 % des opérations d’extraction et de dragage des pièges à sables de la commune de St Denis, qui auront pour but l’entretien de cet ouvrage, après accord des deux parties. Le coût de cette dépense pourra être allégé de l’aide du département de la Charente Maritime au titre des défenses de côte. Elle fixe les différentes conditions d’intervention respectives des parties. La durée de la convention devra être « durée de vie de l’ouvrage ».

Monsieur BRUNET considère que cet ouvrage n’est pas réceptionné car un certain nombre de réserves n’ont pas été levées. La mairie de St Denis ne pourra assurer la prise de sable. La plage se désensable. M. CHEVRIER, ainsi que M. COULON, estime avoir une connaissance insuffisante du dossier.

Après les interventions de Mme LIENART et de Mme GOUBON, qui rappellent que la convention avec St Denis fixe les conditions d’entretien de l’ouvrage et de transfert de sable, le Conseil Municipal, décide, par huit voix pour et six voix contre (M. DAISSE, M. CHEVRIER, M. BRUNET et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC et M. COULON)

. d’approuver la convention d’entretien du cordon dunaire de la pointe de Prouard entre la Commune de Saint-Denis d’Oléron et la Commune de La Brée-les-Bains.

. d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Convention avec la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron «  Instruction des actes d’urbanisme »

Par délibération du 17 septembre 2008, la Communauté de Communes a adopté la modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, notamment à travers une habilitation statutaire. Cette dernière lui permet de pouvoir être chargée pour le compte des communes intéressées, des actes d'instruction d'autorisation du sol conformément aux dispositions de l'article R.410-5 du code de l'urbanisme.

La Communauté de Communes, responsable du service chargé d'instruire les actes d'urbanisme, est liée aux communes adhérentes par une convention. Ces dernières assument l'intégralité du coût de fonctionnement du service, au prorata du nombre d’actes instruits et de leur complexité. Le budget prévisionnel total de ce service est estimé à environ 140 000 € au titre de l'année 2009.

La commune de la Brée-les-Bains souhaite confier l'instruction de ses actes d'urbanisme à la Communauté de Communes et doit accepter les conditions de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et considérant les observations de M. CHEVRIER notamment sur l’évaluation du coût des dossiers et de la diminution des actes d’urbanisme en raison de la crise actuelle,

Après avoir décidé, à l’unanimité, d’un recours à un vote à bulletin secret sollicité par M. CHEVRIER,

Décide, par huit voix pour et six voix contre de confier, dans le cadre de l'habilitation statutaire, l'instruction de ses actes d'urbanisme à la Communauté de Communes et d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, la convention de fonctionnement entre les deux parties.

Déclaration préalable pour la réalisation des clôtures

Depuis le 1^er octobre 2007, les clôtures sont dispensées d’autorisation préalable en application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Le conseil municipal a la possibilité de remettre en vigueur ces déclarations. Le Conseil Municipal, par dix voix pour et 4 voix contre (M. BRUNET est son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC et M. CHEVRIER), décide de soumettre les clôtures à déclaration.

Aménagement des abords de la mairie «  Passation de deux avenants »

Les travaux ont été réalisés conformément aux prestations prévues aux marchés. Dans le cadre des dernières finitions, le maire propose les prestations supplémentaires concernant :

N ° 2 – Béton – Pavage – Mobilier : Entreprise Sud-Ouest Pavage

- mise en place de trois bornes bois amovibles pour renforcer la protection de la zone piétonne de la place et fourniture de trois bornes bois amovibles pour assurer, en cas de détérioration, le remplacement des bornes qui sont en place : dépense évaluée à 1.357 € HT.

N° 3 – Espaces verts : Entreprise BONNIN Environnement

- modification de l’espace vert derrière la mairie suite à l’arrachage de deux figuiers en mauvais état (plantations six arbres à tige haute au lieu de trois) : dépense évaluée à 595,27 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces deux avenants et autoriser le maire à les signer.

Afin de répondre à la demande de Mme GOUBON, il est précisé que l’éclairage public de la place est prévu par des luminaires supplémentaires sur les bâtiments de la poste et de la mairie.

Eclairage du terrain de boules de la Jonchère

L’étude établie par le SDEER afin d’éclairer le terrain de boules de la Jonchère pour permettre les compétitions de nuit notamment les concours dans le cadre départemental ou national, s’élève à 31.211 € hors taxe dont 50 % à la charge de la commune payable en 5 annuités sans intérêt de 3.121 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser l’équipement de ce terrain.

Equipement matériel de projection « Auditorium »

L’auditorium des locaux associatifs est utilisée principalement pour les représentations de théâtre et quelques manifestations. Il pourrait servir également à des projections s’il était équipé d’un matériel spécifique. Le Foyer Rural a fait procéder à une étude et à une démonstration, pour un équipement en matériel multimédia dont le coût est estimé à 14.502 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser cet investissement. Il autorise le Maire à solliciter le concours du Département et de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour le financement de cette opération.

Subvention Office du Tourisme

Le Conseil Municipal avait attribué à l’Office de tourisme une 1^ère subvention de 30.000 € à sa demande formulée pour 68.000 € en souhaitant que le président soit invité pour présenter les résultats de son association. A la demande du Maire, M. LAFITTE commente le bilan 2008 et expose les activités prévues en 2009. Il précise que l’association NEMO, dont il est président, a son siège administratif à l’Office du Tourisme avec l’accord de la précédente municipalité. Une convention sera établie pour évaluer le coût financier de cet hébergement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la subvention complémentaire de 38.000 € à l’Office du Tourisme.

Occupation salle polyvalente pour activités

Madame SEGUIER a loué la salle polyvalente pour une activité de Yoga de septembre 2008 à juin 2009 et sollicite le renouvellement de son contrat de location. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement de ce contrat de location en fixant le loyer mensuel à 110 €.

Prestations camping municipal –

Accès internet par WIFI

Afin d’accorder un service supplémentaire aux clients du camping municipal, le terrain peut être équipé d’un accès internet par WIFI. Mme BLANCHARD s’est documentée sur les conditions d’accès au réseau par Orange et la limitation de l’utilisation. Le dispositif est sécurisé par le prestataire de service. M. COULON fait part de l’inquiétude du Foyer Rural pour l’amortissement de l’équipement du service qu’il met à disposition des touristes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de doter le camping municipal d’un accès internet par WIFI réservé aux clients du terrain et de fixer le tarif journalier à 4 € TTC – 3.35 € Hors taxe.

Espace de vente de produits locaux

A l’emplacement des studios démolis, un espace peut être aménagé pour la vente de produits du terroir, créant une animation une fois par semaine. L’empierrement de cet emplacement est évalué à 3653 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et décide de fixer le tarif journalier de commerce au prix du mètre linéaire à 1,70 € T.T.C. - 1,42 € HT.

Modifications crédits budgétaires

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits supplémentaires :

- Fonctionnement : cpte 6574 – Subventions : 303 €

- Investissement : op. 101 –Equipement général 18.500 € (18.000 € pour l’acquisition du rétroprojecteur et 5.000 € pour l’acquisition de petit matériel)

Désignation d’un délégué à la défense

Le Conseil Municipal décide de désigner M. Max GOUINEAU, en qualité de délégué à la défense en remplacement de M. DUMAS.

Questions diverses

Le Maire donne connaissance des demandes formulées par le Foyer rural :

- d’installer une table avec bancs sur le terrain des locaux associatifs pour les intervenants sur internet par wifi. Le conseil municipal n’émet aucune objection.

- d’équiper le podium d’une bâche pour protéger le matériel de musique. Le fournisseur sera contacté pour établir une proposition.

Mme MOUGEOTTE souhaiterait que pendant les mois de juillet et août, un tronçon de l’allée de la digue (entre la rue de la Plage et la rue des Tamaris) soit fermé à la circulation.

Elle fait part du projet de reprise des activités de Volley-ball par un groupe de jeunes qui ont les compétences requises. Ils organiseraient l’animation et les tournois. Ils seraient hébergés au camping municipal. Un réglage des éclairages des terrains devra être demandé.

M. CHEVRIER rappelle l’étude sollicitée auprès de la DDE pour l’établissement d’un plan de circulation. Le Maire a rappelé récemment leur service pour la préparation de ce document.

Le Maire indique qu’une réunion est prévue avec M. TOISON, représentant le Conservatoire du Littoral et M. MOQUAY, président de la Communauté de Communes, pour le devenir du Terrain de loisirs du Département de la Seine-Saint-Denis à la Forêt du Douhet.

Il donne également connaissance des prévisions des travaux de protection de la côte, notamment le long de la Promenade CHEVRIER. Des petits confortements viennent d’être réalisés et les travaux de réfection débuteront à la mi-septembre.

M. BRUNET considère que ces enrochements devraient être sécurisés. Il rappelle que la cale de descente des bateaux a été cassée lors des travaux et n’a pas été remise en état. Il renouvelle ses craintes sur le niveau de la plage qui descend. La digue n’a pas été réparée.

M. GOUINEAU fait part de l’ouverture au public du Centre ILEO le 26 juin.

Il présente un document de synthèse de « pré-diagnostic pour le développement des énergies renouvelables sur l’Ile d’Oléron » établi par un groupe d’étudiants pour la Communauté de Communes.

Mme LIENART invite les élus à la fête de l’école qui aura lieu à l’école de St Denis le vendredi 26 juin.

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