La Brée-les-Bains: Hadopi 2 au Sénat les 8 et 9 juillet

samedi 27 juin 2009

Hadopi 2 au Sénat les 8 et 9 juillet

Procédure accélérée

L'ordre du jour du Sénat a été rafraîchi. On sait désormais que le projet HADOPI 2 ou Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet entrera en discussion en séance publique dès le 8 juillet à 14h30. L’agenda parlementaire ne prévoit que deux jours de débats, qui devront s’achever le 9 juillet en fin de matinée.
Nicolas Sarkozy n'a pas seulement décidé « d’aller jusqu’au bout », il a voulu aller également vite : la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, afin de réduire le temps de discussion et le nombre de navettes entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Sur ces deux petites journées (en fait une journée), les sénateurs devront trancher des problèmes aigus comme celui de la preuve par IP, ou la mise en place larvée de la surveillance des emails et de la messagerie instantanée. Ajoutons encore la généralisation de la coupure d’accès pour toutes les infractions au droit d’auteur, et pas seulement le seul secteur du P2P. Ainsi, une vidéo postée sur YouTube pourra conduire à une telle sanction à l’encontre de son auteur. Aucune information n'a été donnée par contre sur la prise en charge des coûts supportés par les FAI.
Le projet qui vise le chiffre de 50 000 coupures infligées chaque année. Le texte ira à l'Assemblée vers le 22 ou 23 juillet selon les informations qui nous ont été données.

Qui "gagne" combien dans un album ?

Disque vendu au grossiste: 13.34 € HT
Interprète: 1.17 € --- 9%
Auteur: 0.29 € --- 2%
Compositeur: 0.29 € --- 2%
Editeur: 3.82 € --- 29%
Producteur: 2.59 € --- 19%
Distributeur: 5.18 € --- 39%
Combien faut-il vendre d'albums pour toucher le SMIC ?
Pour toucher l'équivalent du SMIC en droit d'auteur, un compositeur doit vendre a peu près 24.000 albums par an s'il n'est pas édité, et 48.000 s'il est édité (ces chiffres ne prennent pas en compte les éventuels passages radio, TV, discothèques.
Vous comprendrez donc pourquoi les Majors qui détiennent "la Prod", "l'Édition" et la "Distrib" accumulent des sommes considérables.
( environ 87% du prix de vente du CD !!!! )

on va visité des artistes :
1er – Francis Cabrel : 4 millions d'euros - (environ 3857 Smic, soit 321 ans de travail)
2e – Bénabar : 2,3 millions d'euros
3e – Johnny Hallyday : 2,2 millions d'euros
4e – Christophe Maé : 2,1 millions d'euros
5e – Bernard Lavilliers : 1,8 million d'euros
6e – Thomas Dutronc : 1,45 million d'euros
7e – Mylène Farmer : 1,4 million d'euros
8e – Alain Souchon : 1,3 million d'euros
9e – Renan Luce : 1 million d'euros
10e – Christophe Willem : 985 000 euros
Je rappelle bien sûr que ces gains, soit 17.535.000 euros pour seulement 10 artistes, ne représentent même pas 15% des sommes malaxées (116.900.000 euros toujours pour ces 10 artistes) et dont plus de 85% (99.365.000 euros) vont dans les poches des "Majors".
Gains Déclarés en 2008.
NDLR : Quand on gagne autant d'argent avec seulement 10 artistes, on ne fait pas le forcing pour faire voter des lois idiotes, mais on partage !

Extraits de :