Comment mesure-t-on la santé financière d'une commune ?

 

L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :

- 1 - Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule
Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement
Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer.

- 2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement
Le seuil d'alerte est à 1,21

- 3 - Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement
Le seuil d'alerte est à 0,65

4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.
Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.
Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal
Le seuil d'alerte est à 1,00

Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

BREE-LES-BAINS (LA ) - CHARENTE-MARITIME

Population (doubles comptes) : 768 Habitants - Budget principal seul

Les chiffres entrant dans le calcul des ratios : se trouvent ici

Les données présentées sur les tableaux qui suivent proviennent toutes du Ministère des Finances pour l’année 2007 :

Ce premier tableau comprend toutes les communes du département de la Charente-Maritime dont la dette est supérieure à 1500 euros par habitant.
Elles sont 18, sur les 472 que compte ce département.

La colonne "Dette/moy strate" compare la dette de la commune avec la dette moyenne des communes de sa strate, c'est à dire les communes de France de population et de régime fiscal comparable. On mesure donc ici l'écart de la commune avec la moyenne de sa catégorie.

Second tableau :

Avec les dettes, viennent naturellement les frais financiers

La Brée Les Bains au classement des communes les plus endettées de la Charente-Maritime, est classée à la 12ème place parmi ces 18 communes.

Troisième et dernier tableau de cette série
Ici on compare l'endettement et le potentiel fiscal de la commune.
C’est une manière de mesurer la capacité de la commune à assurer le remboursement de sa dette avec un niveau de douleur fiscale plus ou moins élevé pour les contribuables.

Plus le ratio est élevé, plus la douleur fiscale est élevée
A la Brée les Bains, le niveau de douleur fiscale est élevé : la 8ème place parmi les 18 communes les plus endettées.