Bientôt de nouvelles dispositions :
Selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, des dispositions complétant le statut de l'élu local figurant dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales seront bientôt proposées au Parlement.
En réponse, le 9 juin 2009, à une question sur l'évolution du statut de l'élu posée en séance publique par Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, Alain Marleix a rappelé que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a confirmé la nature législative du statut de l'élu local.
“Elle n'implique pas par elle-même que soit forcément préparée une nouvelle loi sur le statut des élus locaux”, a souligné le ministre. Mais il a aussitôt précisé que “dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le gouvernement, des dispositions complétant ce statut de l'élu local et qui figuraient dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales que j'avais fait préparer lors de mon arrivée au secrétariat d'Etat à l'Intérieur seront proposées prochainement au Parlement”.
“Modeloc” devant les ministres ?
L'avant-projet de loi “Modeloc” (modernisation de la démocratie locale), prêt depuis fin 2008, contient en effet plusieurs mesures destinées à renforcer le droit à la formation des élus locaux et à étendre l'indemnité de fin de mandat à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Lors des Assises des villes moyennes, le 4 juin, Alain Marleix a estimé que ce texte (qui comprend aussi un volet consacré à l'intercommunalité) pouvait être présenté en l'état devant le Conseil des ministres. Cependant, l'avant-projet de loi pourrait devenir l'un des titres d'un projet de loi plus vaste sur la réforme territoriale, à l'automne, en fonction de l'avancée des négociations en cours entre l'Etat et les associations d'élus.
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