La couverture du très haut débit avoisine les 98,5 % de la population. Si l'ADSL a permis de généraliser l'accès à Internet en France, l'ARCEP constate toutefois un déséquilibre dans les débits : 24 % des lignes ne peuvent accéder à un débit supérieur à 4 Mb/s. L'Autorité s'interroge donc sur les solutions potentielles pour permettre une montée en débit de ces foyers.
L’Autorité lance jusqu’au 23 novembre une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique 
L’avis des acteurs du secteur, utilisateurs finals ou opérateurs, est sollicité sur l’ensemble du présent document : La consultation publique En parallèle de cette consultation publique de l’ensemble des acteurs du secteur, l’Autorité, au vu des
impacts concurrentiels potentiels que la mise en oeuvre de l’accès à la sous-boucle pourrait induire, et conformément aux dispositions de l’article L 36-10 du code des postes et communications électroniques, soumet ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence.
Les commentaires doivent être transmis à l’Autorité, de préférence par courriel à med@arcep.fr avant le 23 novembre à 17h00. Il sera tenu le plus grand compte des commentaires publics transmis à l’Autorité.
Article intéressant,pour nous à La Brée, qui souffrons d'un manque de débit.
RépondreSupprimerM. Franc qui avait fait un article sur la fibre optique de 17-Numérique, quand est-il à ce jour ?
Merci.