A la veille de l'ouverture de leur congrès annuel, les élus répètent leur inquiétude au sujet de la suppression de la taxe professionnelle... Dès demain, mardi, s'ouvrira le Congrès des maires de France, sur fond de «crise et réformes», comme l'annonce le programme. Un congrès qui, pour la première fois depuis son élection à la présidence de la République, se tiendra sans Nicolas Sarkozy. Invoquant un emploi du temps trop chargé, le chef de l'Etat a préféré envoyer son Premier ministre affronter la fronde des élus.
Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement
François Fillon va tenter d'expliquer le 17 novembre aux maires réunis en Congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle (TP), deux projets à haut risque de son gouvernement, tant ils sont contestés par les élus locaux.
Nicolas Sarkozy a été invité mais il n'ira pas devant ce Congrès réuni du 17 au 19 novembre porte de Versailles, craignant, selon une source gouvernementale, un mouvement d'humeur des maires, après les sifflets essuyés l'an dernier par le Premier ministre. C'est à Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, que reviendra la tâche de prononcer, jeudi, le discours de clôture de l'événement.
Le président préfère inviter le 20 novembre, au lendemain de la clôture, 700 maires à l'Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec eux des réformes.
Cette année, c'est François Fillon qui est à nouveau en première ligne. Il avait déjà été confronté, l'an dernier, au mécontentement des maires vis-à-vis de l'application dans les communes du service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève des enseignants.
Nicolas Sarkozy avait lui réussi à désamorcer la fronde en promettant, devant les maires, d'assouplir la loi sur le SMA dans les petites communes.
Dossiers qui fâchent
Mais cette année, les dossiers qui fâchent sont plus lourds encore et surtout, ils divisent même la majorité. C'est le cas de la réforme des collectivités avec la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux.
Selon le projet gouvernemental, 80% d'entre eux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. Le patron des députés UMP Jean-François Copé se dit "très sceptique" sur ce changement de mode de scrutin.
Et la réforme de la TP, principale ressource fiscale des collectivités territoriales versée par les entreprises, inquiète aussi bien à droite qu'à gauche, même si un compromis est probable dans la majorité.
Dans ce contexte, les maires ont bien l'intention d'affirmer leur position. "Nous sommes en position idéale puisque, le 19 novembre, commence la discussion sur la taxe professionnelle au Sénat et que les sénateurs s'inspireront de nos travaux", prévient le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP).
Nouvelles ressources
Pour André Laignel, les maires pourront exprimer leur "exaspération à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" sur la TP. Beaucoup pointent une "volonté recentralisatrice".
Parallèlement, les ministres concernés - Brice Hortefeux (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Alain Marleix (Collectivités locales) - ont écrit à tous les maires pour les rassurer à propos de la TP.
La réforme est "incohérente" pour André Laignel, qui dénonce un risque d'"étouffement" des collectivités. Les ministres assurent qu'au contraire, les collectivités bénéficieront de nouvelles ressources fiscales à partir de 2011.
L'AMF rassemble près de 36.000 maires et présidents de communautés.
Les maires d'outre-mer font part de leurs difficultés financières
De nombreux maires d'outre-mer ont fait part le 16 novembre à Paris des difficultés financières de leurs communes et de leur inquiétude à propos de la suppression de la taxe professionnelle (TP).
Déjà touchés par la crise économique qui ampute leurs recettes d'octroi de mer, ils ont souligné que la réforme en cours de la TP pourrait se traduire par une hausse des impôts locaux dès 2011 et une contribution plus importante des ménages.
S'exprimant lors de la journée des élus d'outre-mer organisée à l'hôtel de ville de Paris par l'association des maires de France qui tient son congrès à partir du 17 novembre, le nouveau président de l'association des maires de Guadeloupe René Noël a été très clair.
Alors que les Antilles viennent de connaître un mouvement social sans précédent, "les scenarii avancés laissent prévoir une augmentation des impôts locaux et une contribution plus importante de la part des ménages qui connaissent aujourd'hui bon nombre de difficultés", a déclaré le maire de la Désirade.
Ce dernier a souligné que si "la reconnaissance de la fragilité financière des communes d'outre-mer est incontestable", "le principe de leur libre administration est menacé".
Il a jugé "judicieux que le déficit structurel" des communes d'outre-mer soit compensé par des dotations de l'Etat plus importantes.
Un emprunt en Polynésie
Le problème ne concerne pas seulement les quatre départements d'outre-mer, qui ont notamment à faire face à un très fort taux de chômage, en particulier chez les jeunes où il atteint 50%. Il concerne aussi les autres collectivités.
Ainsi en Polynésie, "en moyenne 40% des ressources financières des communes proviennent d'un fonds intercommunal de péréquation, dont plus de 90% des ressources sont issues d'un prélèvement effectué sur les recettes fiscales du pays" (la collectivité de Polynésie), a rappelé le président du syndicat pour la promotion des communes Teriitepaiatua Maihi.
La crise économique aidant, ce montage va aboutir à ce que "les communes devront faire face l'an prochain à une perte de près de 10% de leurs recettes". Déjà "cette année le gouvernement polynésien a dû souscrire un emprunt pour assumer sa participation".
Ouvrant la journée, le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a réclamé à l'Etat de la "visibilité", "en outre-mer comme en métropole", "au moment où nous préparons nos budgets".
"Nous ne pouvons pas avoir à connaître des changements au 1er janvier prochain" (sans connaissance) "de la manière dont vont évoluer les règles de la fabrication de ces budgets", a-t-il dit.
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