C’est Marianne qui fait cette révélation dans le numéro de la semaine. Alors ministre des finances, Nicolas Sarkozy a créé une niche fiscale gigantesque qui a permis aux entreprises du CAC 40 d’économiser 20 milliards d’euros d’impôts lors des ventes de filiales.
Le mécanisme de la niche
C’est une exonération d’impôts taillée sur mesure pour les fonds d’investissements que Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont concocté en 2004 selon Marianne. En effet, à condition de conserver leur participation au moins deux ans, les entreprises peuvent échapper à toute imposition sur les plus-values. C’est l’AMF qui a révélé les montants extraordinaires d’exonérations fiscales que cette loi a permis, soulignant que les LBO (rachats par endettement) sont éligibles à ce mécanisme…
L’estimation totale dépasse l’entendement : cela représente vingt milliards d’euros d’exonérations d’impôts en seulement cinq ans puisque cela aurait permis d’exonérer toutes les plus-values réalisées sur les ventes de filiales. Marianne cite le cas de la vente de Lu par Danone pour 5,3 milliards d’euros, avec une plus value de 3,1 milliards. Cette loi a permis au géant Français de l’agroalimentaire d’économiser environ 500 millions d’euros d’impôts (un milliard pour la fusion GDF-Suez).
Toujours moins de justice fiscale
Cette information est révélatrice à double titre. Tout d’abord, elle montre à quel point l’impôt républicain est grignoté par les exemptions de toute sorte, sur des montants absolument colossaux. C’est tout le problème de notre pays, à savoir que les innombrables niches fiscales, si elles stimulent la créativité de nombreux citoyens et entreprises, détournent beaucoup d’énergie qui pourrait être investie ailleurs. Ne vaudrait-il pas mieux des taux plus bas et une absence de niches ?
La deuxième révélation qu’offre cette histoire est le fait que les lobbys arrivent souvent à pousser leurs intérêts au détriment de la collectivité. En effet, si on comprend bien l’intérêt des fonds d’investissement et des grandes entreprises dans cette affaire, on comprend mal pourquoi l’Etat s’est laissé faire. La collectivité est doublement perdante : elle perd d’énormes sommes d’impôts et elle encourage de facto des rachats d’entreprises qui provoquent souvent des plans sociaux…
Merci donc à Marianne d’avoir révélé ce rapport de l’AMF qui était passé inaperçu dans la plupart des grands médias. Il offre une leçon que nous devrions méditer…
Source : Le blog de Laurent Pinsolle, membre des :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire