Lancement d'une pétition contre la réforme territoriale
Trois élus ont lancé le 4 novembre une pétition contre la réforme territoriale du gouvernement, qui, associée à celle de la taxe professionnelle, va avoir, selon eux, "des conséquences dramatiques pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises".
Dans un communiqué, Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire DVD de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, président de la commission des Finances de l'Association des Maires de France, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive (Haute-Garonne) et président de la Communauté de communes de la Vallée de l'Ariège, invitent les citoyens à signer cette pétition nationale sur le blog nonalacasseterritoriale.over-blog.com.
Pour les trois élus, ces projets vont conduire à "moins de services publics locaux pour les usagers, moins d'investissements et d'équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises, moins de démocratie locale, plus d'impôts pour les ménages".
A la place, ils demandent que la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée, qui remplacera en partie la taxe professionnelle que paient les entreprises, soit corrigée, notamment en abaissant son seuil à 152.000 euros et en instaurant un taux unique.
Ils réclament également un débat sur la réforme des collectivités "dans le sens d'une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace", parallèlement à une réflexion "sur la fiscalité locale plus juste".
Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur La réforme des collectivités
Consultez notre dossier Comment remplacer la taxe professionnelle ?
Source : Courrierdesmaires.
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