samedi 19 décembre 2009

Il y a eu un aller, y aura-t-il un retour ?

Hervé Falciani, l'ex-employé de la banque HSBC à Genève qui a livré une liste de nom de fraudeurs fiscaux, travaillait avec le fisc français depuis juillet 2008.La banque HSBC de Genève en Suisse. (SIPA)

L'ex-employé de la banque HSBC à Genève qui a livré une liste de nom de fraudeurs fiscaux au fisc français, collaborait déjà en juillet 2008 avec les autorités françaises, a indiqué vendredi une porte-parole du procureur fédéral helvétique.

"L’enquête (des autorités suisses, ndlr) a permis de déterminer que déjà en juillet 2008 (l'ex-salarié de HSBC) Hervé Falciani a transmis des données ainsi que les codes permettant de les déchiffrer aux autorités françaises", a indiqué la porte-parole dans un courriel envoyé à l'AFP.

Le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur fédéral) "n'a à aucun moment transmis des données ou des codes de déchiffrage aux autorités française", a-t-elle souligné. Selon le MPC, "des mots-clés ont été transmis uniquement parce que les autorités françaises l'ont exigé, faute de quoi la demande d'entraide judiciaire suisse ne pouvait être exécutée".

La Suisse a continué de mettre la pression sur la France en lançant un ultimatum pour récupérer d'ici à Noël les données volées à la banque HSBC à Genève par un ancien salarié, qui a tenté de les vendre à plusieurs Etats, selon les autorités helvétiques. En cas de refus, les parlementaires suisses menacent de ne pas ratifier l'accord d'échange fiscal entre la France et la Suisse.

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