Le 2 avril 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 mars 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.
Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjoints, M. DAISSE Michel, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, Mme Magali GOUBON, M. GOUINEAU Max, , M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude.
Etaient absents excusés : Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. DAISSE), Mme CONIL Josette (pouvoir M. Mme LIENART).
Secrétaire de séance : Mme Magali GOUBON
Le procès verbal de la séance du 4 février 2010 a été adopté à l’unanimité.
M. FRANC intervient afin de connaître les délais à respecter pour l’envoi des décisions du conseil municipal à la Sous-Préfecture. La réponse lui est formulée par la secrétaire de mairie, présente.
1 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de gestion 2009
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2009, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Chantal BLANCHARD, adjointe, approuve par 12 voix pour et une voix contre (M. FRANC), le compte administratif établi par le Maire, qui s’équilibre, en tenant compte des résultats antérieurs :
Après avoir approuvé le compte administratif, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par M. Bernard VIGUIE, Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.
2 - Affectation du résultat de l’exercice 2009
Le Conseil Municipal, considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 333.925.48 € et un solde d’exécution négatif de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser) de 218.154.68 € du budget principal, décide, à l’unanimité, de répartir en recettes au budget 2010
- Affectation à la section d’investissement……………. 218.154.68 €
- Report à la section de fonctionnement……………….. 115.770,80 €
Le solde d’exécution excédentaire du budget camping d’un montant de 63.474,28 € en section de fonctionnement est affecté à l’unanimité, en recettes au budget 2010 :
- Affectation à la section d’investissement…………….. 40.000.00 €
- Report à la section de fonctionnement……………….. 23.474,28 €
3 - Vote du Budget 2010
Le Maire indique que la présentation du budget a été modifiée pour tenir compte de l’augmentation de la participation communale au SIVOS scolaire, dont une contribution au Foyer Rural de St Denis pour le remplacement du minibus utilisé pour les activités du C.L.S.H. (Mme LIENART, membre de ce syndicat, apporte quelques explications). L’équilibre du budget est assuré par une majoration de 2 % de la fiscalité locale. M. CHEVRIER rapporte que selon certaines rumeurs, l’augmentation de la fiscalité du Département devrait atteindre + 11,5 % et que le vote de la CDC est de 0 %. La majoration des retraites est limitée à 0,9 %. Il pense qu’il serait souhaitable d’être plus rigoureux sur les dépenses plutôt que d’opter pour la facilité en majorant la fiscalité de 2 fois le coût de la vie. Une discussion est engagée sur l’insuffisance de crédits ouverts pour la rénovation des bâtiments communaux, notamment M. FRANC pour l’immeuble de la gendarmerie. Mme LIENART indique que les travaux seraient trop élevés et que ce local est toujours occupé en saison.
Le budget présenté par le Maire, s’équilibre :
Budget principal
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 1.597.000 €
. Dépenses et recettes d’investissement................................. 908.000 €
Budget annexe camping
. Dépenses et recettes de fonctionnement.............................. 315.000 €
. Dépenses et recettes d’investissement.................................. 261.000 €
Le budget principal est voté par 8 voix pour, 5 voix contre - M. CHEVRIER (car rien n’est budgété pour l’entretien des bâtiments), M. DAISSE et son pouvoir Mme ANSELMI, M. BRUNET, M. FRANC et une abstention, M. COULON (qui regrette le manque de projet et de concertation). Mme BLANCHARD indique qu’aucune réunion de travail n’est constructive, ne se déroulant pas calmement. Mme MOUGEOTTE rappelle à M. COULON qu’il a occupé le siège de 1er adjoint mais que les travaux incriminés n’ont pas plus été exécutés à cette période.
Le budget annexe du camping est voté à l’unanimité.
4 - Fixation des taux d’imposition 2010
Le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget voté pour 2010 s’élève à 793.443 €. Le Maire propose de majorer les taux de fiscalité de 2 %. Il justifie ce choix par la progression du coût de la vie estimée à 1,6 %, la diminution de diverses ressources dont les recettes liées aux autorisations de construire et le recours ultérieur à une augmentation brutale des impôts. M. CHEVRIER rappelle son avis, évoqué au vote précédent du budget. Par 8 voix pour, 5 voix contre, M. CHEVRIER, M. DAISSE et son pouvoir Mme ANSELMI, M. BRUNET, M. FRANC et une abstention, M. COULON, le Conseil Municipal décide de majorer les taux de la fiscalité de 2 % et de fixer les taux applicables en 2010 à :
- taxe d’habitation….. 8.24 %
- taxe foncière……… 19.74 %
- Foncier non bâti…... 41.66 %
5 - Contribution aux organismes de regroupement
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de répartir les crédits d’un montant de 194.000 € inscrits au compte 65735 du budget 2010 pour les contributions aux organismes intercommunaux : 110.100 € pour le SIVOS scolaire, 58.830 € au SIFICES, 12.360 € à la Communauté de Communes pour l’instruction des dossiers liés au droit du sol, 8.400 € au Syndicat des Marais et 3.300 € au Centre Médico Social.
6 - Affectation subventions d’équipement
Sur proposition du Maire, les crédits ouverts de 146.700 € au compte 204 pour les subventions d’équipement de la section d’investissement, sont affectés, à l’unanimité :
- Département de la Chte Mme : reprise crédits ouverts pour le giratoire des Ardillières
- Syndicat Départemental d’Electrification : travaux enfouissement du réseau téléphonique
- France Télécom : études de dissimulation des réseaux
- Syndicat des Pertuis : remboursement des prêts du Cordon Dunaire.
- Communauté de Communes : remboursement du giratoire du Jubilé
7 - Amortissement compte budgétaire
A la demande du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement de l’étude de révision du PLU à 10 années.
8 - Admission en non valeur recettes camping
Après avoir constaté l’impossibilité du receveur municipal, de recouvrir deux factures de séjour au camping municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte leur admission en non valeur pour un montant de 540,96 €.
9 - Attribution des subventions 2010
Après examen des subventions accordées en 2009 et les demandes formulées en 2010, le Conseil Municipal, décide, de confirmer les participations prévues par convention :
- de 68.000 € à l’Office du Tourisme par 13 voix pour et une voix contre (M. FRANC qui considère cette aide trop importante pour cette association qui ne s’implique plus dans les activités locales).
- à l’unanimité, 28.000 € au Foyer Rural complétés de 400 € pour sa participation au carnaval.
Il décide, à l’unanimité, de renouveler les subventions aux associations antérieurement bénéficiaires d’aides et d’accorder son concours à Handi Blues ainsi qu’à l’Ecole de Musique Oléronaise.
Il accepte de renouveler sa participation par l’attribution d’un prix de 300 € au Jumping des Citadelles organisé dans le cadre du Pays Marennes Oléron.
10 - Dossier D.G.E. - Travaux plafond école
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le concours de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement de l’année 2010, afin de financer le projet de plafond de le la salle d’activités de l’école primaire évalué à 10.030 € hors taxe.
11 - Projet enfouissement de réseaux rue des Ardillières
Dans la continuité des travaux de voirie du giratoire des Ardillières, le Maire a sollicité, auprès du S.D.E.E.R., une étude en vue de la dissimulation des réseaux aériens de la rue des Ardillières (de la rue du Moulin à la rue de St-Denis).
12 - Local commercial rue des Boulassiers
Après avoir pris connaissance d’une demande de location de l’immeuble communal de la rue des Boulassiers pour un commerce d’épicerie fine « produits du terroir » et une activité d’aide à la personne, Mme GOUBON et M. CHEVRIER demandent une grande vigilance afin d’éviter la concurrence avec les commerces existants (alimentation, pain). M. CHEVRIER rappelle les risques, déjà évoqués, de création d’un bail commercial. Madame Liénart souhaite favoriser l’installation de jeunes couples sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité mais en tenant compte des réserves formulées, d’autoriser cette location pour une année et un coût mensuel hors charges de 560 €.
13 - Avenant à la convention du Foyer Rural
La commune devra souscrire deux licences en qualité d’exploitant de lieux de spectacles (salle polyvalente, auditorium,..) et en qualité de producteur de spectacle. Le Foyer Rural assure la mise en œuvre des animations festives en saison estivale pour le compte de la Commune et dans ce cadre, n’est pas tenu de solliciter une licence. Le Maire est autorisé à signer un avenant précisant la mission du Foyer Rural par rapport à la Commune.
14 - Offre de cession de terrain
Après avoir pris connaissance de l’offre formulée par Maître SIMON, notaire, pour la cession d’un terrain situé au lieudit « Les Prés de Brée », le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare non intéressé et décide de ne pas se porter acquéreur.
15 - Motion modification régime fiscal du pineau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion adoptée par les Conseils Généraux des Charentes et par la Région, tendant à solliciter auprès de l’Etat pour le produit du terroir « Pineau des Charentes », de mettre fin à une discrimination fiscale en supprimant toute indexation des taxes sur les vins de liqueurs AOC et en modifiant de manière substantielle leur régime fiscal.
16 - Questions diverses
Le Maire indique que la restitution de l’étude sur la circulation routière a été présentée aux membres du Conseil Municipal. Une réflexion sera menée par les membres du conseil afin de définir l’ordre des actions à mettre en place. Une réunion publique sera organisée afin d’en informer les habitants de la commune.
Il porte également à la connaissance de l’assemblée le projet d’adhésion en 2013 de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunautaire du Littoral en vue du traitement des ordures ménagères de l’Ile d’Oléron. L’incinérateur de par sa conception structurelle ne pourra être mis aux normes et intégrer un système de valorisation de l’énergie. La nouvelle usine d’Echillais répondra à l’ensemble des objectifs des directives européennes et des réglementations nationales. M. CHEVRIER pense que cette décision aura une incidence sur le coût de la redevance, ce que confirme le Maire.
Suite à une intervention, à la séance du 4 février, à propos de l’entretien des fossés sur des propriétés privées, le Maire donne lecture d’une lettre en réponse rédigée par M. Jacques PANZINI. Il rappelle que l’entretien des fossés recueillant les eaux pluviales de nombreux secteurs de la commune est assuré par les services municipaux suite à un concensus remontant à plus de 30 ans.
A la demande de M. FRANC, il est précisé que le grillage soudé a été mis en place à la digue pour des motifs de sécurité et a été posé de façon à ne pas blesser dans le cas de tentative de franchissement.
M. BRUNET renouvelle sa demande d’intervention par un courrier officiel auprès des entreprises pour les fissures constatées sur la place de la mairie. Malgré son précédent rappel, les travaux de raccordement au réseau France Télécom ne sont pas encore terminés.
En 2008, M. CHEVRIER rappelle qu’il avait dénoncé les dépôts de déchets amiantés à la déchetterie. Par arrêté du 24 février 2010, M. le Préfet a pris acte de la fin d’exploitation du casier de dépôt de remblais et préconisé des mesures garantissant l’intégrité de ce stockage. Si un problème de santé lié à l’amiante survenait dans la commune, il demandera une action à l’encontre la Communauté de Communes.
M. DAISSE interpelle le Maire sur l’importance du congé accordé au régisseur du marché. Mme BLANCHARD, adjointe responsable de ce service, indique que l’ensemble des congés dus a été soldé et qu’elle pourra le justifier hors séance du conseil. Il regrette qu’une fraction de l’indemnité de régie n’ait pas été allouée à son suppléant. Suite à ses contrôles, il a constaté que 20 ml n’ont pas été acquittés par un commerçant sur 2 jours en mars, renouvelant une situation identique en octobre dernier pour 73 ml. Il souhaiterait des éclaircissements sur cette perte de recettes. Le Maire demande une concertation avec cet agent afin que ce problème soit résolu.
Mme MOUGEOTTE remet, pour réflexion, son projet de tarif de location des cabines de plage établi après analyse des prix pratiqués sur quelques communes du littoral charentais.
Le Maire a été informé d’un projet d’installation d’un couple d’infirmiers libéraux sur le territoire communal.
J. Franc Conseiller Municipal.
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