Nos observations n’ont pas été publiées dans le CR du Conseil Municipal du 2 avril 2010

Observation de M. DAISSE Michel :

Reprise du sujet dans le compte rendu :

M. DAISSE interpelle le Maire sur l’importance du congé accordé au régisseur du marché. Mme BLANCHARD, adjointe responsable de ce service, indique que l’ensemble des congés dus a été soldé et qu’elle pourra le justifier hors séance du conseil. Il regrette qu’une fraction de l’indemnité de régie n’ait pas été allouée à son suppléant. Suite à ses contrôles, il a constaté que 20 ml n’ont pas été acquittés par un commerçant sur 2 jours en mars, renouvelant une situation identique en octobre dernier pour 73 ml. Il souhaiterait des éclaircissements sur cette perte de recettes. Le Maire demande une concertation avec cet agent afin que ce problème soit résolu.

Réplique de : M. DAISSE Michel le vendredi 9 avril 2010

Nom, prénom : DAISSE, Michel.

Observations : Mr.le Maire n'a répondu à aucune de mes questions, se contentant de laisser la parole à Madame BLANCHARD, laquelle a rétorqué en ces termes  "on n'aurait pu en parler avant le conseil"  J'ai rappelé a l'ensemble du conseil que déjà 4 courriers concernant la gestion fantaisiste

du marché avaient été transmis à Mr.Le Maire mais que ces constatations sont restées sans suite.Cette politique de l'impunité pratiquée par le premier magistrat de la commune à l'égard du régisseur a été la raison principale de ma démission des fonctions d'adjoint.

    Je tiens expressément à ce que ces remarques formulées lors du conseil, soient mentionnées dans le compte rendu.

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Mesdames, messieurs les membres du conseil municipal , ( message par e-mail)

OBJET : Sujets à méditer :

  - En date du 18 décembre 2008 et du 1 er Avril 2009, j'ai informé par écrit Mr.Le Maire de l'existence de discordances  entre les recettes journalières du marché et le métrage occupé par les commerçants. L'agent investi de ce service public n'a nullement été inquiété.

    Courant Octobre 2009 et mars 2010 des récidives ont été constatées et portées à la connaissance de Mr.le Maire lors du conseil municipal du 2 Avril 2010.

    -  En 2009 un régisseur suppléant a été embauché pour remplacer le titulaire un week end sur deux,  pendant ses congés et pendant les jours de récupérations.De ce fait, entre le 1er Mars 2009 et le 30 Novembre 2009 le titulaire a  bénéficié de 85 jours de repos et de 12 jours de congés payés.Il restait donc à cet agent 15 jours de congés à prendre. Pourquoi  des congés du  1/12/2009 au 28/2/2010 ?

    Il faut préciser qu'en 2008 il n'y avait pas de suppléant et que  les récupérations de cette période ont été compensées par un congés du 1/12/2008 au 28/2/2009.

POURQUOI TANT DE FAVORITISME A L'EGARD DE CET AGENT ?

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Observation de M. FRANC Joseph

Reprise du sujet dans le compte rendu

9 - Attribution des subventions 2010

Après examen des subventions accordées en 2009 et les demandes formulées en 2010, le Conseil Municipal, décide, de confirmer les participations prévues par convention :

- de 68.000 € à l’Office du Tourisme par 13 voix pour et une voix contre (M. FRANC qui considère cette aide trop importante pour cette association qui ne s’implique plus dans les activités locales).

- à l’unanimité, 28.000 € au Foyer Rural complétés de 400 € pour sa participation au carnaval.

Il décide, à l’unanimité, de renouveler les subventions aux associations antérieurement bénéficiaires d’aides et d’accorder son concours à Handi Blues ainsi qu’à l’Ecole de Musique Oléronaise.

Il accepte de renouveler sa participation par l’attribution d’un prix de 300 € au Jumping des Citadelles organisé dans le cadre du Pays Marennes Oléron.

Réplique de : M. FRANC Joseph, le samedi 10 avril avant 11H00 , il était 8h22.

Bonjour, ( message par e-mail )
Je souhaite que soit modifié dans le paragraphe : 9) Attribution des subventions 2010
- 68.000 E à l'Office du Tourisme, M. FRANC n'était pas le seul contestataire :
Il y avait M. DAISSE Michel, le pouvoir de Mme ANSELMI Françoise, M. BRUNET Elisée, M. CHEVRIER Philippe,
nous n'étions pas d'accord, la subvention était trop élevée.

Merci de bien vouloir rectifier le Compte rendu.

On veut accorder une subvention, avant d’avoir le rapport financier et  un projet de l’Office de Tourisme !!

FRANC Joseph.

Le compte-rendu du 2 avril 2010