samedi 28 mars 2009

Il faut bien comprendre, à la suite des démissions :

Suite à la demande d'un blogueur:

Nos quatre adjoints ont présenté leur démission, transmise celle-ci au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat.

Il est bien entendu que ces adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions, jusqu'à l'installation de leurs successeurs, sachant qu'ils restent conseillers.

Différentes dispositions sont définies dans le Code général des Collectivités Territoriales.

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