L'info au Public des Conseils Municipaux

Suite à des observations sur la toile, il n'y a aucune interdiction à porter à la connaissance du public, les délibérations du Conseil Municipal :


- Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques( L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" ). Il se peut que le huis clos soit demandé si les sujets traités nécessitent de nommer des personnes.


- Toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".


- En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, un compte-rendu de séance doit être affiché dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie [On entend par là le lieu habituel d’affichage de la commune qui se situe à proximité de la mairie].


Certaines communes en font également la diffusion sur leur site :

- Dolus d'Oléron : http://www.dolus-oleron.fr/scripts/download.php?ext=sqli_publications&idP=278&idF=810

-Saint Pierre d' Oléron : http://www.saint-pierre-oleron.com/fr/02/01_conseil/07_seances/pdf/2008-08-28.pdf

Le site de la Brée les Bains dès son ouverture au public fera de même.

Pour lire ces documents au format " pdf " il faut installer ce logiciel sur votre ordinateur :
http://get.adobe.com/fr/reader

Comme j'ai précisé au départ de ce blog, les informations vont pour tous ceux qui sont " attachés " à la Brée les Bains, et qui ont formulé la demande :
http://labreelesbains.blogspot.com/2009_02_01_archive.html

J'espère avoir répondu à vos observations, et remets mon e-mail si vous ne pouvez pas
ecrire un message, un commentaire sur le blog :

labreelesbains@gmail.com

Avec votre autorisation, il sera remis sur le blog, pour lecture par tous les blogueurs.