Suite à des observations sur la toile, il n'y a aucune interdiction à porter à la connaissance du public, les délibérations du Conseil Municipal :
- Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques( L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" ). Il se peut que le huis clos soit demandé si les sujets traités nécessitent de nommer des personnes.
- Toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".
- En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, un compte-rendu de séance doit être affiché dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie [On entend par là le lieu habituel d’affichage de la commune qui se situe à proximité de la mairie].
Certaines communes en font également la diffusion sur leur site :
- Dolus d'Oléron : http://www.dolus-oleron.fr/scripts/download.php?ext=sqli_publications&idP=278&idF=810
-Saint Pierre d' Oléron : http://www.saint-pierre-oleron.com/fr/02/01_conseil/07_seances/pdf/2008-08-28.pdf
Le site de la Brée les Bains dès son ouverture au public fera de même.
Pour lire ces documents au format " pdf " il faut installer ce logiciel sur votre ordinateur :
http://get.adobe.com/fr/reader
Comme j'ai précisé au départ de ce blog, les informations vont pour tous ceux qui sont " attachés " à la Brée les Bains, et qui ont formulé la demande :
http://labreelesbains.blogspot.com/2009_02_01_archive.html
J'espère avoir répondu à vos observations, et remets mon e-mail si vous ne pouvez pas
ecrire un message, un commentaire sur le blog :
labreelesbains@gmail.com
Avec votre autorisation, il sera remis sur le blog, pour lecture par tous les blogueurs.
La démocratie parfaite
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Bonjour, ceci est une réponse à l'article de Christophe DEGANG intitulé Un
petit point sur l'organisation démocratique. Il est paru sur Agoravox le
mercred...
Il y a 1 heure
Cet article fait référence aux commentaires publiés sur www.labreelesbains.net sur l'article intitulé "belle unanimité au conseil municipal"
RépondreSupprimerVous pouvez y accéder par :
http://blogsperso.orange.fr/web/jsp/blog.jsp?articleID=20930982&blogID=559882&pos=0&cpi=3
Merci M. Pain pour votre intervention, je n'avais
RépondreSupprimerpas lu le sujet sur votre blog.
Je reçois des messages dans l'e-mail du blog "labreelesbains".
Les rédacteurs de votre blog, peuvent m'écrire :
labreslesbains@gmail.com
s'ils ont des difficultés pour me joindre.
Salutations.