RAPPEL: Si cela peut vous aider :

"L'aide à la cuve", destinée à alléger la facture de chauffage des ménages les plus modestes, est reconduite pour cet hiver 2008-2009 ; son montant passe à 200€.

La mesure concerne les ménages non imposables qui ont reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.

le mode opératoire
	I. Retrait des formulaires et dépôt du dossier		www.minefi.gouv.fr
	Les dossiers doivent être déposés à la trésorerie de rattachement du demandeur, c'est-à-dire celle qui figure sur son avis de non imposition.		Les formulaires nécessaires pour obtenir le versement de la prime sont également disponibles dans les trésoreries du Trésor Public et sur le site internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
	Les particuliers peuvent retirer les formulaires dans les postes comptables du réseau du Trésor Public de la Mayenne à compter de décembre 2007 ; le modèle de ce formulaire est également disponible sur le site internet : www.minefi.gouv.fr et plus haut sur cette page.
	II. Contenu du dossier
	Le dossier doit comprendre les éléments suivants : 1. formulaire de demande de l'aide exceptionnelle, 2. un avis de non imposition délivré par l'administration fiscale, 3. justificatif du mode de chauffage pour la résidence principale : a/ Pour les propriétaires ou locataires de résidence individuelle : copie de la facture justifiant l'achat ou la livraison de fioul domestique d'un montant minimum de 200 €, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009, b/ Pour les propriétaires ou locataires de logements collectifs (copropriétés, HLM notamment) : -un certificat du gestionnaire de l'immeuble ou du bailleur attestant le mode de chauffage au fioul. II. Versement de l'aide Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.		Pour que la demande soit recevable, les pièces du dossier doivent impérativement - être établies au nom de la même personne et à la même adresse que l'avis de non imposition produit, - porter sur les achats de fioul effectués au cours de la période d'éligibilité, soit entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. - La déclaration pour bénéficier de la prime à la cuve de fioul doit être envoyée au plus tard le 30 avril 2009 au centre des impôts.
			Les aides seront versées à partir du 1er janvier 2009

Demande de formulaire :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5142/fichedescriptiveformulaire_5142.pdf