ÎLE DE RÉ :Propriétaires de parcelles mais privés de camping.
Lundi, plusieurs affaires de ce type étaient examinées :
«Ca fait cinquante-cinq ans que je viens dans l'île de Ré, ça fait quarante ans que j'ai acheté ce terrain à Sainte-Marie-de-Ré. Même chez vous, vous n'êtes plus chez vous ! », Lundi après-midi, ce retraité de Saint-Avertin, près de Tours, ne digérait toujours pas d'avoir été convoqué à la barre du tribunal correctionnel de La Rochelle, pour répondre de camping-caravaning sur un site classé et pour infraction au plan d'occupation des sols.
Défendu par Karine Gargadennec, du barreau de La Rochelle, et soutenu par l'Apir (Association des propriétaires de l'île de Ré) (1), l'homme plaidait la bonne foi, voire le sens de l'hospitalité puisqu'il avait permis à des amis de venir, le 7 août 2007, planter gratuitement leur tente sur sa parcelle « de 2 030 mètres carrés, située sur les Hautes Salées, au-dessus de la plage de la Salée ».
Mais la police municipale veillait au grain et au respect de l'arrêté ad hoc relayant les textes de 1979 et 1990 du ministère de l'Environnement et prohibant donc cette pratique sous toile ou en caravane sur un site protégé. Et la gendarmerie ne tardait guère.
L'intérêt général
Audition après constatations et contestations, l'affaire déboulait - près de deux ans plus tard - devant la justice continentale. Le dossier Seguin n'était pas le seul de ce type, attestant que le parquet avait fait un tir groupé, « soucieux de l'application de la loi lorsqu'elle fait passer l'intérêt général devant l'intérêt particulier », soulignait le procureur, Philippe Darphin.
Pierre Robin, 77 ans, retraité du Puy-de-Dôme, absent à l'audience, avait essuyé la première salve pour deux caravanes posées le 24 juillet 2007 et le 21 août 2008 sur sa parcelle, au lieu dit le Peux-Richard, à La Flotte-en-Ré. Le parquet avait requis 1 500 euros d'amende. Ce jugement, comme les deux qui suivirent, fut mis en délibéré au 21 septembre, au risque de couper court à un rappel des règles du jeu avant les grandes vacances.
Très au fait d'un dossier riche en polémique et en mobilisation depuis des années, Philippe Darphin a dernièrement rencontré les maires de l'île de Ré. Il ajustait à l'audience : « Bien sûr, il ne s'agit pas de traduire en justice les 500 personnes qui campent ainsi sur des sites classés de l'île, sur des parcelles privées. » Bien conscient de l'effet de saturation qui découlerait, pour le tribunal, de l'hypothèse d'une répression sans discernement, le magistrat affichait une attention particulière pour les propriétaires irréductibles.
Textes en contradiction
Me Karine Gargadennec dénonçait, elle, le harcèlement à l'encontre des propriétaires des parcelles « qui n'ont plus la jouissance de leurs biens. » Elle contestait aussi des textes « en contradiction avec le droit à la propriété » et appelait le tribunal à en faire une interprétation, à la faveur de la défense s'entend.
Pointant que toutes les communes de l'île n'avaient pas la même rigueur en terme d'application de l'interdiction de camping-caravaning - « certaines donnent des autorisations pour quelques semaines » -, l'avocate indiquait aussi que des négociations (2) avec les élus étaient en cours avec lesdits propriétaires et leur association Apir. À défaut de pouvoir poser tentes et caravanes, ces derniers demandent un échange de terrain, n'étant pas prompts à céder leurs biens au Conservatoire du littoral, au Conseil général ou à une autre collectivité pour 1,07 ? le mètre carré.
Le dernier argument de l'avocate fut de s'interroger sur le projet de golf 18 trous (3) qui vient de revenir à l'ordre du jour de la Communauté de communes de l'île de Ré. Me Karine Gargadennec avait été informée par la présidente de l'Apir que plusieurs parcelles de petits propriétaires mitaient le site pressenti de 65 hectares situé sur la commune de La Flotte-en-Ré.
(1) L'Apir, présidée par Sylvie Geffré, revendique un millier d'adhérents, correspondant à 300 parcelles rétaises. (2) Rencontre relancée par Lionel Quillet, le président de la Communauté de communes de l'île de Ré. (3) Un projet de golf de 9 trous existe également.
Auteur : ÉRIC CHAUVEAU
e.chauveau@sudouest.com
Merci à Françoise A. , qui m’a fait découvrir cet article.
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