Le gouvernement vient d'être remanié. Les traitements ou salaires des ministres en France sont publics. Mais le fait qu'ils soient publics ne signifie pas qu'ils sont compréhensibles. La preuve? Un décret du 6 août 2002, établit la règle: le montant du traitement brut mensuel d'un ministre ou d'un ministre délégué est "égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"". Et pour les secrétaires d'Etat, "il est égal à 1,9 fois cette même moyenne". Le Premier ministre perçoit quant à lui un traitement égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Le sens de la formule
Ca, c'est la formulation officielle. Qui veut avoir le montant exact doit faire le calcul. Et là, première question: où trouve-t-on la fameuse "moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"? Le plus logique est d'appeler le ministère du Budget ou de la Fonction publique. Ca tombe bien, c'est le même. Sauf qu'il répond qu'il faut regarder dans la Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1 sur le site de La Documentation Française (lire ici). Et là, bon courage!
Mais en fait, ça n'y est pas. On rappelle donc le ministère du Budget qui confirme les grandes fourchettes sans pour autant donner de montants exacts. Alors voilà: un ministre d'Etat, un ministre ou un ministre délégué gagne un peu plus de 13.000 euros par mois. Un secrétaire d'Etat gagne environ 1.000 euros de moins, soit un peu plus de 12.000 euros par mois. Et le premier ministre gagne 60% de plus qu'un ministre, soit plus de 21.000 euros.
Le rapport du député PS René Dosière est plus précis mais il date de 2005. Peu importe, il indiquait qu'un ministre gagne 13.905 euros contre 12.795 pour un secrétaire d'Etat et 22.249 pour le Premier ministre.
Frais professionnels
Vient ensuite le remboursement des frais professionnels. En plus du traitement mensuel, le Premier ministre définit "par décisions individuelles" une "allocation mensuelle pour frais d'emploi" à chaque ministre, "au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique". Depuis le 1er octobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5.837 euros.
"Comme celle allouée aux parlementaires, cette allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales obligatoires", précise l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002. Pourquoi 2002? Tout simplement parce que le système de rémunération des ministres a été révisé cette année là. Avec la disparition des caisses noires des ministères voulue par Lionel Jospin mais instaurée par Jean-Pierre Raffarin, les ministres ont vu leur traitement augmenter de 70%. C'était la contrepartie d'une plus grande transparence.
Avantages en nature
Mais revenons-en au présent. En plus de ces traitements et frais professionnels, les ministres bénéficient d'avantages en nature, au même titre que les parlementaires. Pour les déplacements, ils disposent de voitures avec chauffeur. Ils ont aussi un accès gratuit au réseau SNCF (en 1er classe) et des quotas de déplacements aériens. Ces avantages en nature ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales obligatoires.
Enfin, lorsque les ministres quittent le gouvernement, ils perçoivent leur traitement pendant six mois. A moins que l'intéressé n'ait pris auparavant une activité rémunérée, précise l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution.
Rapide calcul
Nous avons donc dans le nouveau gouvernement 18 ministres à 13.000 euros, 19 secrétaires d'Etat à 12.000 euros, et un Premier ministre à 21.000 euros, soit un total de 462.000 euros par mois de traitements hors avantages. Et pendant les six prochains mois, les 4 ministres et les 4 secrétaires d'Etat percevront leur traitement s'ils ne trouvent pas d'autre emploi, ce qui revient à 100.000 euros de plus par mois. Finalement, un remaniement, ça coûte cher!
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Soit, et quel que soit l'étiquette politique, il faut quand même rappeler que les tâches et les charges de travail attachées à leurs fonctions, d'un 1er Ministre, d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat, sont des plus lourdes - eu égard à leur responsabilité, leur disponibilité,... (une réunion est d'ailleurs prévue demain dimanche 28 juin...),!!!
RépondreSupprimerJe n'en connais pas beaucoup, si je me réfère ne serait-ce qu'aux élus de la Brée, mais aussi de bien d'autres communes, qui travaillent les jours fériés, où se trouvent loin de leur famille à des moments importants de leur vie, ou lors de simples week end , mais qui, soyons sérieux, démarrent leur journée à 9 heures, ont tout à loisir de rentrer déjeuner chez eux, et dès 17 heures plient leurs dossiers, car leur journée est TERMINéE !!! Donc, restons lucides et diplomates, ces rémunérations sont LARGEMENT MéRiTéeS. Pour les députés, sachez qu'ils perçoivent uniquement une rémunération, à charge, par eux, de la répartir au sein de leur équipe (attachée parlementaire, secrétaires, frais de déplacements.. Avec modestie je peux en parler en connaissance de cause, aussi bien pour les Ministres que pour les députés... Quant aux 6 mois qui suivent les départs, c'est une prestation qui est légiférée depuis des décénnies( de plus,si ma mémoire est bonne, dans les 8 "sortants" la majeure partie avaient déjà des hautes fonctions professionnelles mises de côté pour assurer leurs fonctions au sein du Gouvernement...). Alors rendons à César ce qui appartient à César, et soyons plutôt ravis et rassurés que notre pays ne soit pas conduit par des "fénéants". Contribuable que je suis, et que nous sommes, il y a d'autres dépenses qui pèsent bien plus lourd sur nos feuilles d'impôts !!!Respectueusement à vous. Josiane Dassié