Twitter applaudit la censure d’Hadopi

 

Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions les plus importantes de la loi Création et Internet, la riposte graduée. L'une des plus controversées, également, notamment sur Twitter, où les esprits se sont déchaînés dès la nouvelle connue. Verbatim.

LB2S: Enfin! Frédéric Lefebvre réagit! Deux heures pour rédiger 6 lignes: tu ralentis, Fred.

KlaraTovhult"Enligt rådets beslut på onsdagen är det en mänsklig rättighet att ha "fri tillgång till offentliga tjänster online" OMFG #hadopi

lapourriture: Ah merde, Hadopi a été rejeté, les blogueurs vont se remettre à pondre des critiques ciné :)

ldnpub is down #hadopi is down #hadopi is down #hadopi is down #hadopi is down #hadopi is down #hadopi is down #hadopi is down !!!! yehhhhh

ecrans Albanel se félicite que le principe d'un dispositif de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Ahahaha

HenryMichelAlbanel a vraiment mis en place la défaite graduée.

rdesoras Is happy Hadopi fini! Youpi!

FabienCazenave se demande si on peut décerner un "hadopirate d'or" à VGE et Chirac sans que l'un prenne mal que l'autre soit bien récompensé ?

geoffreylarocca Hadopi n'est en aucun cas remise en cause ! Attention aux raccourcis, la justice ne va surement pas faire de riposte graduée, c'est certain.

HenryMichel nouveau métier pour Albanel Dir Com du Modem

lilzeon hadopi. comme quoi ca sert une constitution!

MMDP Hadopi censurée: Albanel démission !

nicolasvoisin Hadopi outragé! hadopi brisé! sarkozy martyrisé par le CC! mais Internet libéré! rdv lundi pour féter ça en musique /-)

SylvainLapoix Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel : foutez Albanel dehors !

proxiti hadopi : Quelle va être la réaction de Mme Albanel et M. Riester ? Ignoraient-ils que la loi était non constitutionnelle ?

CJosset hadopi Bon, et maintenant, Albanel démissionne ?...

MryEmeryOn s'en fout un peu d'hadopi au fond, non ?

ArnaudAubron Hadopi censurée: y a-t-il déjà eu une loi aussi loose. Critiquée dans son camp, foirée à l'Assemblé puis censurée par les Sages...

versac: Il se passe quelque chose sur hadopi ? Je n'ai rien vu passer sur twitter... ^^

nicolasvoisinhadopi, merci à @jacqueschirac @valeriegiscarddestaing @jeanlouisdebre @pierrejoxe & friends /-)

css4design Le Conseil constitutionnel sauve l'honneur de la France (et des droits de l'Homme)

eni_kao Hadopi, c'est 11 gusses et un Sphinx qui sont aware. Liste des suspects et détail de leur organisation.

rgouloumes Albalnel et son projet Hadopi emballés... et jetés loin, trés loin.

CJosset Tout ce qui est reproché à hadopi par le CC est du bon sens juridique. C'est hallucinant qu'un tel projet de loi ait pu être proposé.

Maelis Impressionant le nombre de twitts sur hadopi en moins d'une demi-heure. Presque plus que pendant toutes la campagne des européennes...

ecrans Hapudopi !

unimaru C'est bien la première fois que la censure est applaudie sur Twitter :)

Rubin Si la censure du C. Constit. s'avère aussi radicale que ce qui se profile, je ne vois pas comment Albanel pourra rester ministre.

samuellaurent Hadopi: le Conseil constit a fait plus que de la censure, c'est une leçon de droit pour Albanel...

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Pourquoi le nom de "Hadopi"?

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.

Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".

En quoi consiste cette de loi?

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".

Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."

Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!

Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ?

Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal.

Désormais, le gouvernement peut soit promulguer la loi Hadopi, mais sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit demander une deuxième délibération au Parlement.

Christine Albanel a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée". Le but: confier à la justice, et non à une autorité administrative, le pouvoir de couper l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal.