Le 5 novembre 2009 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 30 octobre 2009, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.
Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, M. DAISSE Michel, M. CHEVRIER Philippe, M. GOUINEAU Max, Mme ANSELMI Françoise, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude, Mme CONIL Josette.
Etaient absents excusés : Mme GOUBON Magali (pouvoir M. NAUD), M. BRUNET Elisée (pouvoir M. DAISSE Michel).
Secrétaire de séance : Mme Claire LIENART
Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2009 a été adopté à l’unanimité.
Demande dénomination commune touristique
Considérant que la commune de la Brée bénéficie des critères pour bénéficier de la dénomination de commune touristique notamment la dotation forfaitaire attribuée aux communes dites touristiques et un office de tourisme classé 2 étoiles par arrêté préfectoral du 30.11.2007, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n° 2008-884.
Fixation des tarifs 2010 des installations et locaux communaux
Le Maire expose que les tarifs proposés pour les installations municipales ont reçu l’avis favorable de la commission municipale réunie le 3 novembre :
- marché municipal : M. DAISSE, absent à cette commission municipale, rappelle que pour faciliter la gestion de la monnaie, un tarif arrondi au 10e d’euro serait préférable et de surseoir à une augmentation en 2010 pour les droits de place. Le Conseil Municipal, dans un soucis d’équité, par 12 voix pour et deux voix contre (M. DAISSE et son pouvoir, rappelant qu’il avait envisagé en 2008 de ne pas augmenter les tarifs des droits de place) décide de majorer de 3 % l’ensemble des tarifs (droit de place, boxes, abonnements saison et hors saison) et les droits pour l’installation des cirques.
- installations de la plage : le mouillage dont le tarif est élevé ne sera pas modifié. Les autres prestations seront augmentées de 3 %. (location des emplacements pour la buvette, le club d’éducation physique, le club de voiles).
- cimetière : la majorité des tarifs qui n’avait pas été révisé depuis plus de trois ans, seront majorés entre 4 et 5 %.
- location terrain rue des Ardillières à M. COLLAS : les droits d’occupation du sol fixés en 2008 seront majorés de 4 %.
- salle polyvalente ou auditorium : le tarif de location de ces salles sera majoré de 3 %.
Les prix seront maintenus pour les autres tarifs : tennis – taxe de Séjour – photocopies - abonnement bibliothèque – local commercial de la rue des Boulassiers – chauffage des logements de la gendarmerie.
Les prix accordés pour les jardins fleuris et les façades illuminées seront reconduits. Mme CONIL et M. FRANC doivent remettre leur décision sur l’attribution des prix pour les jardins.
Tarif camping municipal 2010
Le Maire indique que le camping a bien fonctionné cette année, notamment en raison des conditions météorologiques particulièrement favorables. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de limiter l’augmentation des prix du camping municipal de 1,5 %.
- d’augmenter de 3 % les tarifs du local boulangerie et pizzeria.
- de proposer l’augmentation de 3 % pour la location des terrains annexes et une réflexion sera conduite pour l’utilisation de Mme CHARDONNET.
Aménagements du camping pour l’exercice 2010
Mme BLANCHARD donne connaissance des travaux réalisés en 2009 dont les peintures de deux blocs sanitaires et la réfection de la chaudière. Des travaux d’aménagement sont prévus en 2010 dont : la réfection d’une partie de la voirie, la poursuite des clôtures, l’acquisition d’un 4e mobil home, l’équipement de l’aire de jeux avec une table ping pong.
Le Conseil Municipal accepte la modification des horaires d’ouverture au public en période hors saison : matin 9 h le matin au lieu de 8 h 30 - après midi 15 h au lieu de 14 h 30 et 19 h 30 au lieu de 19 h 00.
Rémunération du régisseur
Sur proposition de M. DAISSE, le conseil municipal se déclare favorable pour intégrer à l’indemnité due au régisseur, le montant de la location de la pizza au lieu des emplacements accordés gratuitement pour le fonctionnement des activités communales.
Aménagement des locaux associatifs « auditorium »
Le Maire expose que le chauffage de l’auditorium ne donne pas satisfaction et que des devis ont été demandés pour l’installation d’une pompe à chaleur reversible. M. CHEVRIER émet un avis réservé sur ce projet car il considère que la commune devrait réaliser de gros travaux de remise en état des bâtiments. Le Conseil municipal, dans l’attente des devis, décide de surseoir à sa décision pour la modification du chauffage. Afin d’assurer la sécurité, des prises électriques seront mises en place au local « Point net ».
Autorisation occupation temporaire domaine public « appontement du Douhet »
A compter du 1er janvier 2010, la commune assurera la gestion des autorisations des installations de la rive du chenal du Douhet côté la Brée qui était exercée auparavant par les services de l’Etat. M. RANGER sollicite la reconduction de cette autorisation délivrée pour le ponton de pêche au carrelet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger cette autorisation pour une durée de 3 ans et fixe le tarif annuel à 170 €.
Convention SDEER pour financement travaux « rue des Boulassiers – Impasse du Puits »
La commune a réalisé les travaux d’enfouissement de réseaux de ces deux voies ainsi que l’impasse des Glycines et le SDEER a assuré l’avance financière. Le remboursement de ces travaux s’effectuera sur 5 années :
- Travaux France Télécom : 47.423,88 €…….. Echéance 9.484,78 €
- Eclairage public……..... : 19.199,74 €……… Echéance 1.919,97 € (50 % pris en charge par le SDEER)
Le Conseil Municipal approuve ces conventions et autorise le Maire à les signer.
Modification affectation de crédits
Le Conseil Municipal décide de modifier la répartition du compte budgétaire 20418 pour les travaux d’enfouissement de réseaux :
- 50.000 € : Syndicat Dép. d’Electrification et d’Equipement Rural de Chte Mme
- 4.700 € : France Télécom
Cession terrain zone d’activités
Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour la cession d’un terrain communal à la Société MNO qui devra quitter prochainement un local dont le bail de location ne sera pas renouvelé. Le prix de vente du m² sera fixé après l’avis émis par le Direction des Services Fiscaux. Un dossier sera demandé à cette entreprise pour définir ses besoins.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Suite à l’accord intervenu entre les maires de l’Ile d’Oléron sur la base tarifaire, le conseil municipal décide de fixer la participation aux frais de fonctionnement applicable aux familles non domiciliées dont les enfants seraient scolarisés dans la commune : école maternelle 1.400 € - école primaire 827 €.
Mme LIENART rappelle que la scolarisation des enfants dans une commune extérieure est soumise à l’accord du maire et répond à des dispositions réglementaires.
Le Maire indique que les effectifs de l’école primaire sont stables.
A la demande de M. DAISSE suite à un article publié dans la presse, le maire fait savoir que la commune n’a pas participé à l’équipement multisport du stade de St-Denis d’Oléron.
La commune participe indirectement au financement du Foyer Rural de St Denis pour le fonctionnement du CLSH. M. COULON souhaiterait qu’un élu soit invité aux réunions.
Rétrocession concession cimetière communal
Le Conseil Municipal accepte la rétrocession à la commune de la concession acquise par Mme CHAUVEL sur la base du prix d’acquisition du terrain s’élevant à 70,55 €.
Remboursement de dommages
Le Conseil Municipal accepte les remboursements des compagnies d’assurances :
- GROUPAMA : 1.044,52 € pour un remplacement de lampadaire et 162,21 € pour un rétroviseur de véhicule. MAAF : 786,25 € pour le remplacement du plafond du local annexe du logement 1 avenue des acacias.
Rapport annuel des services 2008
Les rapports annuels sur les prix et la qualité des services eau, assainissement et ordures ménagères de l’exercice 2008 sont adoptés à l’unanimité.
Centre de Vacances de la Seine-Saint-Denis
Le centre de vacances sera acquis par le Conservatoire du Littoral. La gestion de ce centre devra être confiée à une association ou un organisme à vocation de préservation de l’environnement. Des décisions devraient intervenir prochainement.
Problématique des algues
Le Maire rappelle que d’importants échouages d’algues ont été constatés pendant la saison. Il est intervenu auprès de la Communauté de Communes pour que ce problème soit géré de façon intercommunale. Ces algues ne présentent pas de risque sanitaire et n’imposent pas un retrait. Toutefois, une étude va être conduite en 2010 afin de rechercher des solutions à cette situation désagréable pour les plaisanciers.
Mme ANSELMI indique que le gouvernement a reconnu sa responsabilité sur la prolifération des algues vertes.
M. CHEVRIER rappelle ses craintes sur la pollution olfactive dans l’anse du cordon dunaire pour le tourisme et demande qu’une solution soit apportée.
Questions diverses
M. COULON soulève le problème du service médical d’urgence en Oléron. Le Maire a assisté à la dernière réunion. Le service médical oléronnais milite pour une structure médicale d’urgence à l’hôpital local de St Pierre. M. QUENTIN, député, intervient auprès du ministre de la Santé. La situation va devenir très préoccupante avec le vieillissement de la population et des médecins.
M. FRANC fait part d’observations sur la qualité des travaux effectués par l’UNIMA dans les marais de l’Ileau, sous l’égide du Syndicat des Marais, alléguant qu’il y aurait atteinte à l’environnement. Le Maire répond que ce problème concerne le Syndicat des Marais.
M. CHEVRIER demande où en est le plan de circulation. Le Maire répond que l’étude suit son cours.
M. DAISSE rappelle que l’issue de secours du camping municipal ouvrant vers l’Impasse des Brises Marines ne devrait pas être clôturée.
Mme ANSELMI demande qu’une circulaire soit adressée à tous les propriétaires dont les végétaux débordent sur la voie publique afin qu’ils soient arasés et ne gênent pas la circulation des piétons.
Mme LIENART indique que le défibrillateur équipe la salle polyvalente en hiver et sera placé au camping en saison estivale. Une première séance de cours de secourisme pour le personnel et les élus a eu lieu en octobre et la seconde séance est prévue fin janvier. Elle envisage d’organiser des cours de gymnastique volontaire centrée sur l’équilibre pour prévenir les risques de chutes chez les personnes de plus de 60 ans.
M. MILLOT a fait équiper 10 lampadaires de prises pour la décoration de noël et ces illuminations individuelles seront louées.
Mme BLANCHARD signale la rénovation des peintures du marché.
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