La Cour Européenne des droits de l'Homme et la liberté d'expression des citoyens blogueurs

Un collègue Conseiller Municipal communique une information importante pour les blogueurs :

Droit de critique véhémente d’un élu local par un militant associatif (CEDH 25 février 2010, Renaud C. France)

Dans un arrêt du 25 février 2010, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a retoqué une décision de la justice française condamnant pour « diffamation et injure publiques envers une personne chargée d’un mandat public » les propos d'un militant associatif sur son blog.

La Cour européenne considère que la liberté d’expression a été violée par la condamnation de Patrice Renaud pour des propos publiés en 2004 sur le site de son “Comité de défense du quartier sud de Sens”. Opposant à la maire de  Sens, d’alors Marie-Louise Fort (aujourd’hui députée auteure d’une loi bourrée de malfaçons sur l’inceste), il critiquait sa politique d’urbanisme sans excéder les limites de la liberté d’expression politique.

Le droit de critiquer la gestion des élus est un des piliers du fonctionnement de la démocratie.

Les féodalités sont toujours renaissantes, pour conforter les intérêts particuliers. La démocratie, elle, s'intéresse en premier chef à l'intérêt collectif. Les intérêts particuliers cherchent naturellement à étouffer sa voix. Les citoyens doivent donc en permanence réagir. Ils doivent oser crier, sinon leurs libertés fondent comme neige au soleil. A Brie-sous-Matha, à La Brée les Bains, comme ailleurs.

Lire le détail de cet article sur le blog du journal Le Monde

Voir le texte de l'arrêt de la Cour Européenne

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