Ordre du jour :
- 1 Location immobilière : 36 rue des Boulassiers modification des charges locatives
- 2 Location salle polyvalente et Auditorium : période de chauffage à préciser
- 3 Mise à disposition des biens communaux
- 4 Subvention de fonctionnement affectée au PAPI
- 5 Virements de crédits : budgets principal et annexe
- 6 Tableau des effectifs 2014
- 7 Commission Communale des Impôts Directs : liste des membres
- 8 Convention d'occupation du domaine public : emplacement commercial
- 9 Jeux de plage : convention
- 10 Volley-ball : convention
- 11 Avis municipal sur la demande d'enregistrement présentée par la société SARL PINARD Maxime
- 12 SAUR/CER : projets de conventions
- 13 Camping municipal : vente annexe
- 14 Désignation de représentants à la Communauté de Communes pour la redynamisation des centres-bourgs
- 15 Syndicat mixte du Pays Marennes Oléron : annulation des élections
- 16 Rattachement régional : motion
Le 4 février 2010, le Conseil Municipal a délibéré suite à l'annulation du P.L.U.. Les décisions de faire appel au jugement et d'engager une procédure d'élaboration d'un nouveau P.L.U. peuvent être engagées simultanément. Dans l'hypothèse d'une issue favorable à l'appel, le dernier P.L.U. approuvé prévaudrait sur celui de 2008.
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