Extrait du magazine du département de la Charente-Maritime n° 51 juillet 2014
Premier revers pour la réforme territoriale au Sénat
Ce soir 26 juin 2014, on apprend :
Les sénateurs UMP et communistes ont obtenu le retrait du texte sur la réforme territoriale. L’exécutif dit vouloir tout faire pour que le texte « soit examiné cet été ».
Les sénateurs UMP et communistes ont obtenu le retrait du texte sur la réforme territoriale. L’exécutif dit vouloir tout faire pour que le texte « soit examiné cet été ».
La bataille de la réforme territoriale a bien mal débuté au Sénat pour le gouvernement. Ce jeudi, les sénateurs hostiles à la réforme ont obtenu une première victoire : le retrait de l’ordre du jour du projet de loi créant une nouvelle carte de France à 14 régions, qui devait être examiné à partir du 1er juillet dans l'hémycycle. Alliés de circonstance, les groupes UMP, communistes et radicaux ont refusé l’inscription du texte à l’ordre du jour, estimant que l’étude d’impact accompagnant le document n’était pas assez fournie.
La balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel qui a huit jours pour se prononcer sur le contenu de l’étude d’impact. S’il l’estime assez fournie, le texte pourra alors reprendre son chemin vers l'hémycycle. Mais le gouvernement aura perdu un temps précieux, alors qu'il cherche, justement, à faire voter sa nouvelle carte avant fin décembre, pour pouvoir avancer la date des élections régionales à décembre 2015.
Ce samedi matin 28 juin à Angoulême :
Ce lundi matin 30 juin 2014 :
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