mardi 9 mars 2010

Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié

au JO pour quatre départements.

L'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 1er mars (JO du 2 mars) concerne  les communes de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Ces départements avaient fait l'objet d'une vigilance rouge.

Principales mesures annoncées par les pouvoirs publics
- 3 millions d'euros débloqués par le gouvernement pour faire face aux dépenses immédiates des victimes de la tempête, particuliers et entreprises.
- Plan "digues", supervisé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et un plan spécial pour les ostréiculteurs qui ont subi des dégâts considérables entre l'île d'Oléron (Charente-Maritime) et l'île de Noirmoutier (Vendée).
- Mission d'inspection de l'Intérieur et de l'Equipement.
- Désignation d'un médiateur national pour conseiller les victimes dans leurs négociations avec les assureurs.
- Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a demandé que le fonds de solidarité de l'UE soit «activé en faveur de la France.» Il a précisé que cette aide permettrait de rembourser les dommages non assurés à la charge de l'Etat (remise en état d'infrastructures, nettoyage des rues ou hébergement provisoire, par exemple).

De son côté, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente, a demandé la mise en place en urgence d'un plan "mobile home" pour loger rapidement les sinistrés.
En Charente-Maritime, les autorités estiment le coût de réparation des digues à 20 millions d'euros en travaux d'urgence, et les travaux de renforcement à 115 millions d'euros.

Enfouir les réseaux d'électricité
Le 2 mars, les équipes d'ERDF étaient à pied d'œuvre pour remettre le courant chez ses quelque 72.000 clients encore privés d'électricité lundi soir. Le contrat de service public oblige la filiale d'EDF à réalimenter 90% de sa clientèle en moins de cinq jours.
La veille, les collectivités locales propriétaires des réseaux d'électricité dont la filiale d'EDF est concessionnaire ont demandé une reprise des investissements et une enveloppe de 8 milliards en huit ans pour sécuriser la distribution de cette énergie. Cette sécurisation passe en particulier par l'enfouissement des lignes -y compris celles de basse tension- les plus vulnérables en cas d'événement climatique.

Mise en cause des règles d'urbanisation
Une catastrophe d'une telle ampleur remet sur le devant de la scène la question des règles de construction en zone inondable. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a souligné qu'il fallait "durcir les règles" de construction dans les zones inondables et derrière les digues, en dépit des éventuelles pressions subies. Certains stigmatisent "le manque de détermination" des autorités pour faire appliquer les règles d'urbanisme et dénoncent les permis de construire accordés dans les zones côtières. "Il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes" de la mer, a ainsi déclaré le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers.

selon les Echos, seules 5.500 communes, sur 36.000 ont approuvé un plan de prévention des risques inondation (PPRI), l'objectif d'ici à 2013 étant de 8.700 communes. Le quotidien souligne que le plan "digues" réclamé par le Président devrait accélérer l'application de la loi "Eau" du 30 décembre 2006 : un décret pour les digues a été pris en 2007, mais la circulaire d'application se fait toujours attendre.
Autre question, celle de la responsabilité du maire, qui, du fait de ses pouvoirs de police, peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par la rupture d'une digue sans propriétaire ou dont le propriétaire est insolvable. Or selon un recensement de 2002, un tiers des 8.000 km de digues que compte la France ne serait pas entretenus.

Un certain nombre de maires affirment que les digues ne sont pas en cause dans la catastrophe et se défendent d'être responsables d'une urbanisation à outrance.
"Depuis des années, l'Etat, dans le cadre des PPRI, enjoint les maires d'appliquer certaines contraintes dans les zones à risque, remarque Bernard Gérard, directeur adjoint du conservatoire national du littoral, interviewé par les Echos. Il n'est pas facile pour les maires de les faire accepter car cela impacte la valeur des biens, mais il y a une nouvelle prise de conscience. La notion de repli stratégique face à la mer, au-delà de la bande des 100 mètres de la loi, émerge. Il faut gérer et accepter le repli stratégique."

Extraits du:Courriers des Maires  : Les élus "gèrent" l'après-catastrophe sur fond de polémiques.

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