Le glaive et la balance… Le glaive… cela pourrait être le blog d'Olivier Bonnet, journaliste, intitulé Plume de Presse fort joliment sous-titré "Le blog sabre au clair d'un journaliste engagé". La balance… cela pourrait être un magistrat qui porte plainte pour "injure publique" et vaut ainsi à Olivier Bonnet une convocation ce 4 septembre devant le tribunal, belle formulation par Vachane,( dans mes blogs ).
La parole à Olivier BONNET : Je vous racontais en octobre dernier comment j’ai été mis en examen pour "injure publique envers un fonctionnaire public", à la suite d’une plainte du magistrat Marc Bourragué, concernant un billet de ce blog. Quelle est la définition juridique de l’injure ? Article 29, alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse, chapitre IV : "des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication" ; paragraphe 3 : "Délits contre les personnes" ; article 29 Al. 2e : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une "injure", donc n’imputant aucun fait. Cette incrimination, dont nous allons voir qu’elle ne tient pas une seconde, m’interdit concrètement de me défendre ! Qu’ai-je donc écrit qui me vaille ainsi les foudres d’un magistrat plaignant, d’une juge chargée de l’instruction et du procureur de la République ensemble ?
Rédacteurs de blogs, nous avons tous une épée de Damoclés au-dessus de nos têtes.
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