Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire .

Certains membres du Conseil Municipal devraient méditer cette citation.

Voici le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2009 :

 

Le 3 septembre 2009 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 28 août 2009, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.

Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, Mme GOUBON Magali, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude, Mme CONIL Josette.

Etaient absents excusés : M. DAISSE Michel (pouvoir M. BRUNET), Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. CHEVRIER).

Secrétaire de séance : Mme Claire LIENART-FARGEAUT , Le déroulement de la séance doit être inscrit dans le livre !!

Le procès verbal de la séance du 22 juin 2009 fait l’objet d’une observation de M. COULON qui indique que, lors du débat pour la convention du cordon dunaire de la pointe de Prouards, il avait eu connaissance du dossier de l’ouvrage mais pas du courrier pour le procès verbal de réception de l’ouvrage.

Compte-rendu du 22 juin 2009

Cet ouvrage a-t-il été réceptionné, qui peut nous le dire ? Comment se fait-il qu’une copie du procès verbal de réception ne soit pas dans le dossier de l’ouvrage ?

 

Plafond salle d’activités de l’école – Demande concours du Département

La salle d’activités et de récréation située entre les deux classes est particulièrement froide et bruyante.

Il conviendrait de mettre en place une isolation thermique avec un plafond acoustique évalué à 12.000 € hors taxe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et charge le Maire de solliciter la participation du conseil général pour le financement de ces travaux au titre du programme 2010.

Emplacements réservés « ER 2 – ER 11 » du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une étude avait été confiée au Bureau A2I pour prévoir l’impact de l’extension des zones à urbaniser sur la gestion des eaux pluviales. Sur ses préconisations, des terrains ont été classés en emplacements réservés « ER ».Les propriétaires de deux emplacements réservés situées en zone UB du PLU sont intervenus pour la suppression ou la modification de ces réserves.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’abandon de tout projet sur la parcelle appartenant à Mme BLETON située entre l’avenue A. Dumas et l’avenue des anciens combattants. Il décide par 9 voix pour et 5 abstentions (M. CHEVRIER et son pouvoir, M. BRUNET et son pouvoir, M. FRANC), de limiter à une réserve d’un mètre, à compter de l’alignement pour un ouvrage souterrain, sur les parcelles situées rue A. Joussemet appartenant à Mme Clarisse GRANGER née CONIL.

Cession de terrain au lieu-dit « Les Varennes »

La demande d’acquisition d’une partie de l’ancienne voie ferrée avait été soumise à la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2008 qui avait émis un accord de principe pour céder ce terrain aux riverains intéressés en autorisant le Maire à engager les négociations sur un prix de base de 80 € le m2. Cinq riverains sur huit consultés sont favorables à ces acquisitions. M. CHEVRIER fait remarquer que le prix fixé est inférieur à ceux pratiqués en zone urbaine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la vente de ce terrain, aux riverains intéressés sur la base du prix proposé.

Institution « Indemnité d’administration et de technicité »

Sur proposition du maire et conformément au décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, le Conseil Municipal décide d’instituer une indemnité d’administration et de technicité (IAT) au profit du personnel de la commune. L’enveloppe budgétaire sera basée sur le montant moyen de référence annuel en appliquant un coefficient multiplicateur de 2. Cette prime sera versée annuellement et le montant de l’attribution individuelle sera fixé par le maire après avis de la commission du personnel. Pour couvrir cette dépense, il est décidé d’ouvrir un crédit de 10.000 € au budget 2009.

M. CHEVRIER communique une observation de Mme ANSELMI : elle est favorable à l’attribution de cette prime et se félicite que le Maire ait reconsidéré son avis sur l’octroi des primes.

Tarifs location des logements occasionnels « Immeuble rue Gal de Gaulle »

Afin de faire coïncider, les contrats de location des locaux de gendarmerie avec la période de disponibilité entre juin et septembre, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, après avis de M. FRANC demandant que la majoration soit limitée à l’augmentation moyenne des loyers de 2,2 % :

- de fixer les tarifs de location à compter du 1^er septembre 2009 à :

- Logement............................................ 245 € au lieu de 240 €

- Studios étage……………………….... 112 € au lieu de 110 €

- de rapporter la décision de majorer la participation au chauffage applicable à chaque logement au prochain conseil municipal en fonction de l’augmentation fixée par E.D.F.

M. CHEVRIER demande de vérifier la mise aux normes de l’installation électrique de ces logements. Mme BLANCHARD indique qu’elle a prévu de faire établir un état des lieux pour ces locaux au début du mois d’octobre.

Fixation des redevances communales

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’actualiser de 3 % le tarif des redevances communales applicable au 1^er Janvier 2010  :

- droit d’occupation du domaine public 19.00 € au lieu de 18.50 €

- redevance affichage publicitaire non éclairé : 31 € au lieu de 30 €

Remboursement assurance

Les honoraires de l’avocat chargé de défendre les intérêts de la commune pour le recours à l’encontre du dossier de permis de construire RMC2 – Route du Douhet, ont été remboursés à hauteur de 90 % conformément aux clauses du contrat d’assurances, soit un montant de 1.506,96 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement.

Rapport du compte annuel 2008 « SEMIS »

Conformément à la convention de construction signée le 21 février 2006 pour la réalisation des logements de la rue des Jardins, la SEMIS a produit le rapport général de ses comptes. Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de ce document, en donne quitus à la SEMIS pour l’année 2008.

Délégation représentant au Syndicat des Pertuis

Suite à la démission de M. DAISSE, délégué titulaire du SIVU du Pertuis et au décès de M. Roland DUMAS, délégué suppléant , le conseil municipal, après un vote à bulletins secrets, désigne par :

- 9 voix : M. Jean Claude COULON en qualité de membre titulaire,

- 8 voix :  M. Max GOUINEAU en qualité de membre suppléant

- 8 voix :  Mme Claire LIENART est élue en qualité de membre délégué suppléant afin de suppléer à M. COULON, membre suppléant désigné membre titulaire.

Modification affectation subvention équipement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de modifier les affectations budgétaires des subventions d’équipement d’un montant de 54.700 € du compte 20418  et d’effectuer la répartition suivante :

- 53.300 € : Syndicat Dép. d’Electrification et d’Equipement Rural de Chte Mme

- 1.400 € : France Télécom

Questions diverses

Le Maire donne connaissance des divers travaux qui sont à réaliser prochainement :

- création d’un colombarium dans le nouveau cimetière.

- Chauffage salle polyvalente et auditorium

. Remplacer deux convecteurs de la salle polyvalente en adaptant un procédé qui évite aux usagers d’intervenir sur les réglages du chauffage.

. Modifier le système de chauffage de l’auditorium qui ne chauffe pas suffisamment.

- Logement au dessus de la poste

. La locataire quittant le logement en septembre, un état des lieux sera établi et, préalablement au renouvellement de cette location, il conviendra de prévoir éventuellement quelques travaux de remise en état.

Il fait part des remerciements du responsable du Trophée Terre pour la réception organisée au mois d’avril pour l’organisation du 16^e trophée Terre de la course croisière de l’EDHEC qui s’est terminée sur la plage de la Brée en regroupant l’ensemble des participants accueillis et clôturée par un pot d’accueil.

M. COULON regrette d’avoir été mis en cause à deux reprises pour des affaires dans lesquelles il n’était pas intervenu : des travaux réalisés par les Brigades Vertes dans le Marais qu’il n’avait pas commandité au cours de son mandat d’adjoint ainsi qu’une indulgence pour une contravention. Le Maire précise que le procès verbal a été maintenu et Mme LIENART que les travaux dans le marais ont été parfaitement réalisés.

Sur l’interpellation de M. FRANC pour le plan de circulation, le Maire indique que les services de l’équipement ont effectué des relevés au mois d’août et que ce plan devrait être terminé avant la fin de l’année.

M. CHEVRIER demande une intervention de la mairie pour faire tondre les accotements à l’intersection de la RD 734.

M. GOUINEAU rappelle la dangerosité de cette intersection. Le projet de giratoire devra être relancé auprès des services du Département.

M. BRUNET se déclare inquiet du désensablement entre 1 m à 1,20 m au niveau de la descente des bateaux de Planginot depuis la réalisation du cordon dunaire. Il craint que l’action de ce cordon déstabilise la plage. Les réserves du procès verbal ne sont pas entièrement levées. Une réunion un an après la réalisation de ce cordon pour vérifier son influence serait souhaitable.

Le Maire a déjà envisagé une réunion sur ce sujet avec le Conseil et la DDE maritime. Il a demandé que les travaux de réparation ponctuels soient inscrits dans l’étude globale de l’entretien du trait de côte de la commune.

M. CHEVRIER demande un bilan de comparaison entre l’étude préalable et les incidences de l’ouvrage sur l’évolution de la côte.

Mme GOUBON pense que les résultats se mesurent sur plusieurs années.

M. CHEVRIER poursuit ses investigations pour le dossier de la déchetterie et des produits amiantés. Il rappelle les conclusions du dossier établi par la Sté OMEGA et des préconisations définies au titre du code du travail pour l’élimination du casier fermé. Les servitudes devront être inscrites au PLU. Mme LIENART reconnaît que M. CHEVRIER l’avait informée après les élections de cette situation et qu’elle lui avait déclaré le suivre sur le fonds mais pas sur la forme de recours auprès de M. le Préfet.

Le Maire précise que le volume représente 3600 m3 de gravats contenant des produits amiantés et non d’amiante. Il espère que ce recours aboutira prochainement.

Mme LIENART précise que sur les 34 prélèvements, seul 7 révèlent la présence de fibres amiantées de faible dangerosité mais pas de présence d’amiante dans l’eau ou l’air.

M. CHEVRIER poursuivra cette affaire jusqu’à son issue finale.

Mme BLANCHARD considère le blog de M. FRANC très désagréable. Elle regrette qu’il critique et attaque les élus en place sans apporter d’aide.

Quelle aide a apporté Mme BLANCHARD avant d’être adjoint ?

Il est regrettable  d’avoir  une censure pour la suite :

Mme BLANCHARD termine par : << Si t’es pas content, tu n’as qu’à te barrer de La Brée >>

Il y avait environ 12 personnes dans la salle + les membres du Conseil qui ont entendu ce propos

j’ajoute ceci :

 J’ai attendu 1 an pour avoir un ordinateur, et c’est  avec l’appui des anciens adjoints qu’il est arrivé !!

malgré tout :

Il se peut que Mme BLANCHARD n’a plus le souvenir…

J’ai de plus, préparé le dossier des jardins fleuris qui sera mis dans le bulletin Municipal de fin d’année.

Depuis que l’ordinateur a été en Mairie ( avril 2009, je crois ) M. le Maire ne m’a jamais convié à la préparation du site de La Brée Les Bains, c’est tout de même M. le Maire qui est Directeur des publications qui doivent figurer sur le site !

Mme MOUGEOTTE l’invite à vérifier ses sources de renseignements, comme toute personne qui se prétend journaliste, avant de livrer des informations erronées.

Mme MOUGEOTE c’est la fin de ce compte rendu qui est erroné, volontairement ?

Le Maire regrette que les informations publiées soient entachées de mensonges,  ce qui a pour effet d’opérer une manipulation d’opinion et d’induire un climat de doute et de suspicions chez les lecteurs.

A M. le Maire : IL n’y a aucun mensonge sur mon blog : les documents présents sur mon blog parlent d’eux même !

Le Maire autorise Mme RENOUX et M. SERVAT à intervenir :

Mme RENOUX déclare que les informations portées sur ce blog concernant une agression dont sa famille a été l’objet, sont fausses. Il n’a jamais été question d’usage d’arme blanche mais seulement d’agression verbale.

Ce n’est pas le reflet de la déclaration de Mme RENOUX , c’est une agression corporelle et non verbale ! lire ici :

M. SERVAT indique que les conclusions sur la situation d’endettement de la commune ne sont pas appropriées. La dette communale doit être appréciée par rapport à la population D.G.F. de 2026 habitants et non la population légale de 765 habitants. Il souhaiterait un démenti.

Puis toujours à M. Franc, vous n’avez pas à déclarer sur votre blog que j’influence les décisions de la Municipalité, M. Franc déclare à M. SERVAT  que c’est un interview de M. PAIN dans le magazine d’information “ Le Bassin “

et de là M. SERVAT va vers M. BRUNET :

Il est regrettable que les membres du Conseil Municipal lisent le compte-rendu de la séance du CM du 3 septembre dans  “ Le  LITTORAL “ du 18 septembre 2009, c’est vrai, M. le Maire met certains conseillers dans le même panier !

On dira que ce ne sont que des mensonges…

J. Franc conseiller municipal.